Les dispositifs d'encouragement à l'investissement en forêt
Les dispositifs d'encouragement à l'investissement en forêt
Plusieurs dispositifs de réductions d'impôt (Section I)et de crédits d'impôt (Section II)profitent aux personnes physiques réalisant des opérations forestières
1514630631205.
Les opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2018 relèvent du régimede minimisprévu par le règlement européen
1514631732025.
Ces avantages fiscaux sont concernés par le plafonnement global de certains avantages fiscaux (CGI, art. 200-0-A).
Les réductions d'impôt en matière forestière
Des réductions d'impôt sont accordées suite à l'acquisition de bois et forêts ou de parts de sociétés forestières (Sous-section I)et à la souscription d'un contrat d'assurance (Sous-section II).
Pour aller plus loin
Les crédits d'impôt en matière forestière
Des crédits d'impôt sont accordés dans le cadre de certains travaux forestiers (Sous-section I)et des rémunérations versées pour la réalisation d'un contrat de gestion de bois et forêts (Sous-section II).
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