Les fondations avec conseil d'administration

– La fondation avec conseil d'administration. – En l'absence d'adhérents et d'assemblée générale pouvant élire les membres d'un conseil d'administration, comme nous le connaissons dans une association ou une société de forme commerciale, les membres du conseil d'administration d'une fondation sont nommés par le ou les fondateurs et/ou de façon statutaire. En présence d'une fondation reconnue d'utilité publique, la composition et le fonctionnement du conseil d'administration sont déterminés avec précision par les statuts-types proposés par le Conseil d'État. La composition du conseil d'administration est établie sur la base de trois collèges distincts : le collège des fondateurs, le collège des personnalités qualifiées et le collège des membres de droit. De façon optionnelle, le conseil d'administration peut être composé d'autres collèges, comme par exemple un collège des salariés de l'entreprise détenue par la fondation, un collège des mécènes, etc.

– La place de l'État. – Un représentant de l'État assistera aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Son rôle sera de veiller au respect des statuts et du caractère d'utilité publique de l'activité de la fondation.

– Le fonctionnement du conseil d'administration. – La durée du mandat des membres du conseil d'administration est librement fixée par les statuts, ainsi que les modalités de renouvellement.

La révocation d'un administrateur est possible pour juste motif par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres en exercice, et ce dans le respect des droits de la défense. Les personnes ayant apporté la dotation ne peuvent être révoquées.

En ce qui concerne la rémunération, le principe est la gratuité des fonctions des membres d'une fondation. Ils peuvent simplement prétendre au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leur mission.

L'article 7 des statuts-types adoptés le 19 juin 2018 par le Conseil d'État a introduit des règles de prévention des conflits d'intérêts.

Le conseil d'administration délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour par son président, et sur celles dont l'inscription a été demandée par le quart au moins de ses membres, ou par le commissaire du gouvernement.

Le conseil d'administration vote le budget et approuve les comptes annuels.

Le conseil d'administration a le pouvoir de disposition sur les biens de la fondation. Il accepte les donations et les legs, en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d'hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation.

– Le président du conseil d'administration. – La fondation est représentée par un président dont les modalités de nomination, de révocation et de remplacement sont réglées par les statuts. Bien souvent, en pratique, le président est le fondateur qui a apporté la dotation à la fondation.

Dans les faits, cette fonction n'est pas honorifique mais véritablement opérationnelle. Le président représente la fondation dans tous les actes de la vie civile. Depuis les statuts-types adoptés le 19 juin 2018, ses pouvoirs sont renforcés : il décide des dépenses conformément aux orientations données par le conseil d'administration, et il peut recevoir une délégation du trésorier pour procéder aux dépenses d'un montant inférieur à un seuil déterminé par le conseil d'administration.

Le président a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, notamment par la nomination d'un directeur général.

– Les organes accessoires. – Enfin, la fondation peut se doter d'un bureau qui est un organe issu du conseil d'administration. Celui-ci élit les membres du bureau comprenant trois membres au moins, dont un président et un trésorier.

Le bureau aura pour mission de préparer et instruire les dossiers qui seront ensuite soumis au conseil d'administration.