Les circuits individuels de commercialisation : la vente directe

Les circuits individuels de commercialisation : la vente directe

– La préférence pour la vente directe aux particuliers. – Lorsque l'entreprise agricole fait le choix de vendre seule ses productions, elle entre en relation avec un acheteur. La vente directe à des grossistes ou des industriels ne soulève pas de difficultés juridiques, s'agissant d'un contrat entre deux professionnels exerçant leur activité. L'exploitant est toutefois souvent en position de faiblesse économique, ce qui l'amène à préférer des circuits collectifs de commercialisation ou à se tourner vers les circuits courts, et notamment la vente aux particuliers.

Vente directe aux particuliers : l'importance du phénomène

Les chiffres d'une étude récente démontrent l'importance du phénomène 1509533326300 :
  • généralités :
  • produits concernés :
  • modalités de vente déjà utilisées par les Français :
  • motivations du consommateur :
– Un enjeu territorial. – L'engouement des consommateurs pour la vente directe s'explique par la recherche de produits locaux authentiques, dont l'origine et le mode de production sont garantis, valorisant ainsi les territoires. Ils engendrent également une attente de goût et de fraîcheur des produits. En allant plus loin, « les circuits courts faciliteraient une gouvernance alimentaire par la mobilisation des acteurs d'une région » 1509745285666.

Le projet alimentaire territorial

Un projet alimentaire territorial est élaboré de manière concertée à l'initiative des acteurs d'un territoire. Il s'appuie sur un état des lieux de la production agricole locale et des besoins alimentaires d'un bassin de vie. Il s'agit aussi bien de la consommation individuelle que de la restauration collective (C. rur. pêche marit., art. L. 111-2-2) 1510088910682.
Ces projets ont une triple dimension :
  • économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l'offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l'installation d'agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles ;
  • environnementale : développement de la consommation de produits locaux de qualité, valorisation de nouveaux modes agroécologiques de production, préservation de l'eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, don alimentaire, valorisation du patrimoine.
– Caractéristique géographique de la vente directe. – La vente directe se caractérise d'abord par son lieu, réalisée en dehors des circuits de distribution classiques des produits alimentaires.
On distingue :
  • la vente sur le lieu d'exploitation. La vente à la ferme est incluse dans la qualification d'activité agricole par rattachement ou par relation (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1) 1509740280417 ;
  • la vente hors établissement 1509742638874. Il s'agit d'un contrat de consommation entre un professionnel agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et un consommateur, personne physique agissant en dehors de son activité professionnelle (C. consom., art. liminaire). Il intervient en dehors du siège habituel d'activité du professionnel 1509742439484, mais en présence du consommateur. Enfin, la vente de produits agricoles ne fait pas partie des exclusions légales relatives à la vente hors établissement (C. consom., art. L. 221-2).
– Un rapport direct entre les parties. – La vente directe crée un lien juridique étroit entre le producteur et le consommateur, limitant ou supprimant les intermédiaires.
Elle consiste essentiellement en :
  • la vente à la ferme au sein d'un local aménagé ou non ;
  • la cueillette sur le lieu de production ;
  • la méthode des paniers, consistant à livrer des produits frais de saison un jour précis et à un lieu précis chaque semaine 1509744261477 ;
  • la vente en tournées à domicile ;
  • la vente sur les marchés traditionnels, touristiques ou saisonniers ;
  • la vente par internet, au moyen d'une plate-forme dédiée 1509744551890 ;
  • la vente organisée à l'avance, notamment grâce aux associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP) 1509745835235 ;
  • la vente en distributeur automatique.
– Définition de la vente directe. – La vente directe est « le contrat de vente par lequel un ou plusieurs producteurs vendent aux consommateurs leur production ou des produits agroalimentaires élaborés majoritairement à partir de leur production agricole, végétale ou animale » 1509534916980. Dans la mesure où elle met en relation un professionnel et un consommateur, elle relève du Code de la consommation, notamment pour l'information du consommateur et la sécurité alimentaire (C. consom., art. L. 412-1 et R. 412-1 et s.).

Les circuits courts

En général, les ventes directes sont connues du grand public sous le terme de « circuits courts ». Elles concernent tant la vente aux particuliers qu'à des prestataires locaux. Les productions fermières, commercialisées en circuits courts, se caractérisent par leur typicité et par le lien privilégié entre producteurs et consommateurs. Ces démarches offrent aux agriculteurs l'opportunité de diversifier leurs débouchés et d'être davantage à l'écoute des attentes des consommateurs 1511285199578.