Les activités réalisées en prolongement de l'acte de production

Les activités réalisées en prolongement de l'acte de production

– L'agriculteur commerçant. – L'agriculture n'étant plus de subsistance, les exploitants deviennent vendeurs de leurs productions. Lorsque la vente est réalisée dans le prolongement de l'acte de production, elle est comprise dans l'activité agricole (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1, al. 1). Elle porte nécessairement sur les produits de l'exploitation. Au contraire, dans l'hypothèse où l'exploitant achète des produits agricoles en vue de les revendre, il s'agit d'un acte de commerce (C. com., art. L. 110-1) 1510387447673pouvant être réalisé parallèlement à l'activité agricole. Il convient toutefois d'être prudent.
En effet :
  • les actes de commerce doivent rester exceptionnels et étroitement liés à l'activité de production agricole ;
  • lorsqu'ils deviennent majoritaires, l'ensemble de l'exploitation revêt un caractère commercial.
Compte tenu des risques de requalification encourus 1510388263765, la prudence recommande de réaliser ces activités commerciales au sein d'une structure créée à cet effet 1510388387417.
– L'agriculteur transformateur. – Traditionnellement, certains agriculteurs transforment leurs produits afin de leur apporter une valeur ajoutée lors de la vente 1510500327282. Ces activités, commerciales par nature, sont susceptibles d'être agricoles (C. rur. pêche marit., art. L. 311-1, al. 1), à condition d'être réalisées :
  • par un exploitant dans le prolongement de l'acte de production 1510397689920 ;
  • et exclusivement avec les produits de l'exploitation concernée.
Les agriculteurs sont toutefois autorisés à réaliser des achats extérieurs :
  • pour les éléments additionnels non produits sur l'exploitation, sous réserve qu'il s'agisse d'achats d'usage, faibles en proportion du produit fini, et nécessaires (condiments et emballages) ;
  • pour les produits normalement issus de la ferme, la jurisprudence admet les apports extérieurs à condition qu'ils soient strictement nécessaires, en faible quantité 1510390228107, ou justifiés par une diminution ou une perte de récolte.
Le périmètre agricole de l'activité de transformation étant là encore incertain, la prudence invite à exercer cette activité dans une structure commerciale séparée.