Les biens situés dans des zones où l'importance des risques justifie un transfert de propriété au profit de la collectivité requièrent une protection immédiate (A). Corrélativement, il convient de réglementer l'urbanisation future des zones concernées (B).
L'avenir du site
L'avenir du site
La protection de l'existant
– Gérer l'existant. – L'évolution du principe de précaution provoque un durcissement des lois protectrices. Ainsi, nombre de bâtiments sont situés sur des terrains aujourd'hui inconstructibles au regard de leur emplacement en zone à risque. Dans les cas les plus extrêmes, l'État prend ses responsabilités et prévoit des démolitions
1511386732204. Mais, le plus souvent, il intervient sur le bâti existant, en subventionnant les mesures de protection des habitants ou des travailleurs du secteur prévues dans les PLU
1511387129308.
La réglementation de l'urbanisation future
– Une réglementation plus ou moins sévère. – En général, les terrains ayant fait l'objet de mesures d'expropriation ou de délaissement ne recouvrent jamais une constructibilité pleine et entière. Aussi convient-il de réglementer leur urbanisation future.
Les terrains situés dans les zones les plus exposées sont sanctuarisés en dehors de tout urbanisme opérationnel. Tout bâtiment nouveau y est interdit, contrairement aux zones moins touchées où de nouvelles constructions peuvent être autorisées sans qu'il y ait toutefois augmentation de la population. Dans d'autres zones encore moins sensibles, seuls les changements de destination ou les conditions d'installation des établissements recevant du public (ERP) sont réglementés. Il s'agit parfois même uniquement de réglementer certains usages, tels que les équipements de plein air ou les accès des zones exposées.
– Garder en mémoire l'état des milieux. – Pour les terrains les plus sensibles, il est important de garder en mémoire l'état des milieux. À cet égard, la meilleure façon de pérenniser l'information consiste à mettre en place des servitudes d'utilité publique, qui, par le truchement de la publicité foncière, conserveront intacte l'empreinte du passé du terrain.