Le bail cessible hors cadre familial peinant à s'installer comme alternative au statut du fermage, il convient de s'interroger sur la possibilité d'utiliser d'autres outils. À ce titre, il est intéressant de se pencher sur le bail emphytéotique, contrat intégré depuis longtemps au droit rural
1506278884864.
L'utilisation accrue du bail emphytéotique
L'utilisation accrue du bail emphytéotique
Rapport du 114e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2018