L'intérêt du bail emphytéotique

L'intérêt du bail emphytéotique

– Pour le bailleur. – Plusieurs avantages sont susceptibles d'intéresser le bailleur :
  • négocier avec son preneur la mise en place d'une obligation d'investir. Cette démarche permet d'impliquer le propriétaire dans la mise en valeur du fonds 1506282584575 ;
  • bénéficier des améliorations réalisées par le preneur par le jeu de l'accession en fin de bail ;
  • l'absence de droit au renouvellement tacite, permettant de bénéficier d'une visibilité sur la date de reprise.
Pour permettre au bail emphytéotique de devenir une alternative véritablement intéressante pour le bailleur, il conviendrait de lui appliquer les avantages fiscaux attachés aux baux à long terme 1508223476543.
– Pour le preneur. – Le preneur trouve également dans ce bail plusieurs intérêts :
  • la possibilité de fixer une redevance modique, celle-ci étant toutefois le plus souvent la contrepartie de l'engagement de réaliser des investissements sur le fonds loué 1506283532713 ;
  • la possibilité de consentir des sûretés réelles sur le bien loué, sources d'accès à des financements permettant d'accompagner le développement de l'entreprise 1506455703423 ;
  • la possibilité de convenir avec le bailleur d'une liberté totale dans l'usage du bien, évitant ainsi les difficultés en cas de diversification vers des activités non agricoles 1506285323680 ;
  • la possibilité de ne pas exploiter personnellement le fonds, sans risquer une résiliation du bail.