À l'instar des signes généraux de qualité, les signes spécifiques au monde agroalimentaire ont pour objectif de valoriser les qualités d'un produit à travers un repère symbolique. Les exigences propres à ces productions étant différentes des autres produits de grande consommation, elles nécessitent l'organisation de signes adaptés. En pratique, il en existe beaucoup. Ils sont dénommés « signes d'identification de la qualité et de l'origine » (SIQO). Certains jouent un rôle majeur dans la distribution des productions agricoles (§ I). D'autres sont secondaires (§ II).
Les signes spécifiques à l'agroalimentaire
Les signes spécifiques à l'agroalimentaire
Les signes majeurs de qualité
Le Label Rouge
– Définition. – Le Label Rouge résulte d'une longue évolution législative
1498764773253. Il constitue un signe de qualité par excellence visant à garantir une qualité supérieure des produits agricoles, alimentaires ou non. Il place ainsi ses produits dans le « haut de gamme ». Cette promesse résulte du respect d'un cahier des charges imposant un niveau d'exigence supérieur aux pratiques habituelles (C. rur. pêche marit., art. L. 641-1). Il s'agit de valoriser les caractéristiques sensorielles du produit, mais aussi ses conditions vertueuses de production ou son origine géographique.
– Conditions d'obtention. – L'obtention du Label Rouge nécessite une démarche collective des opérateurs d'une filière réunis dans un organisme de défense et de gestion (ODG)
1498766766695unique pour chaque produit. Cet organisme définit le contenu du cahier des charges et met en place des procédures de contrôle par des organismes indépendants
1498766678537. L'Institut national des appellations d'origine (INAO) en assure la mise en place et le contrôle tout au long de l'exploitation. Enfin, le Label Rouge est homologué par un arrêté interministériel publié au Journal officiel de la République française.
Des chiffres et des exemples
- En 2015, les labels rouges représentaient 1498767645650 :
- Quelques exemples de produits Label Rouge de la filière lait : brie au lait thermisé, cabécou, carré-fromage au lait entier, emmental, fromage à raclette, mimolette vieille et extravieille, Saint-félicien, beurre de baratte doux et demi-sel, crème fluide, etc.
La certification de conformité
– Définition. – La certification de conformité des produits agricoles et des denrées alimentaires est un instrument d'identification et de garantie d'un niveau de qualité amélioré par rapport aux critères standards fixés par les usages ou la réglementation (C. rur. pêche marit., art. L. 641-20). Les caractéristiques certifiées concernent la composition du produit, ses propriétés organoleptiques ou physico-chimiques, et certaines règles de fabrication. Il ne s'agit toutefois pas d'atteindre une qualité supérieure
1498770136545. En outre, la certification ne peut pas faire référence à une mention géographique.
– Conditions d'obtention. – L'obtention d'une certification résulte de l'engagement de respecter des normes, c'est-à-dire un ensemble de spécifications techniques validées par un pouvoir normatif établissant des cahiers des charges. En matière agroalimentaire, ces normes portent principalement sur la spécification du produit (définition de sa composition) et son environnement (emballage et stockage). La certification de conformité est délivrée par des organismes certificateurs impartiaux et indépendants. En France, ce rôle est confié à l'Association française de normalisation (AFNOR)
1498771578371et au niveau mondial à l'Organisation internationale de normalisation (ISO)
1498771697510. Ces organismes travaillent en partenariat avec des sociétés de certification accréditées par le Comité français d'accréditation (COFRAC). Lorsque la certification est obtenue, il est possible d'apposer le logo CQ – Produit Certifié
1498848944408.
Un exemple de certification : le Trèfle
Le Trèfle est un fromage de chèvre dont la certification (CC/44/02) garantit le moulage à la louche et dix jours d'affinage minimum à la ferme.
La mention « Agriculture biologique »
– Une double identification. – L'agriculture biologique est un mode de production écologiquement vertueux et contrôlé
1498848616676. L'identification de la qualité de ces productions par le consommateur se fait d'abord par l'apposition de la mention « bio » ou « biologique », accompagnée de la référence de l'organisme certificateur. Deux types de logos sont susceptibles d'apparaître :
- le logo « bio » européen : il est obligatoire sur tous les produits bio alimentaires préemballés dans l'Union européenne et contient la mention de l'origine des produits ;
- le logo national « AB » : il est facultatif.
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Les signes secondaires
À côté des signes majeurs de qualité, d'autres coexistent. Ils sont aujourd'hui moins connus, mais la recherche de points de repère par les consommateurs justifie leur existence. Il s'agit de la spécialité traditionnelle garantie (A) et des mentions valorisantes (B).
La spécialité traditionnelle garantie
– Définition et objectifs. – La spécialité traditionnelle garantie (STG) est une création européenne reconnaissant les qualités spécifiques liées à une composition, des méthodes de fabrication ou de transformation fondées sur une tradition
1498852459212. Elle ne s'applique qu'à des produits ou denrées alimentaires. La STG vise à définir la composition ou le mode de production traditionnel d'un produit.
– Conditions d'obtention. – Les noms de ces produits sont enregistrés sous réserve d'exprimer leur caractère traditionnel. La demande d'enregistrement est effectuée par un groupement de producteurs ou de transformateurs d'un même produit respectant un cahier des charges. Elle fait l'objet de procédures de contrôle mises en œuvre par un organisme indépendant agréé par l'INAO (C. rur. pêche marit., art. R. 641-11 et s.).
Les moules de bouchot
À ce jour, un seul produit français bénéficie d'une spécialité traditionnelle garantie : les moules de bouchot. L'échalote traditionnelle française est néanmoins en bonne voie pour l'obtenir. En Europe, la mozzarella bénéficie de ce label
1500793860826.
Les mentions valorisantes
– Définition. – Les mentions valorisantes constituent un mode de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires pour lesquels un qualificatif spécifique est mis en exergue. Il fait l'objet d'un étiquetage particulier facultatif, sous réserve du respect d'un cahier des charges et d'une autorisation administrative d'utilisation de la mention.
– Énumération. – Il existe plusieurs mentions valorisantes, toutes facultatives :
- « produit de montagne » : mise en place au niveau européen 1498853652871, elle est utilisée lorsque les matières premières et les aliments pour animaux d'élevage proviennent essentiellement de zones de montagne et que l'éventuelle transformation a également lieu dans une zone de montagne ; elle concerne un grand nombre de produits tels que les viandes, le lait et le miel ;
- « montagne » : prévue par la réglementation française, elle s'applique désormais aux produits n'entrant pas dans le champ d'application du « produit de montagne » (C. rur. pêche marit., art. R. 641-32). Il s'agit notamment des eaux de source, des spiritueux et des plantes aromatiques ;
- « produits pays » : elle est réservée aux denrées alimentaires (sauf les vins et spiritueux), ainsi qu'aux produits agricoles non alimentaires et non transformés dont toutes les opérations, de la production au conditionnement, sont réalisées dans un département d'outre-mer (C. rur. pêche marit., art. R. 691-11 à 17) ;
- « fermier », « produit à la ferme », « produits de la ferme » : elle n'est pas définie de manière générale et ses conditions d'utilisation sont fixées par catégorie de produits pour tenir compte de leurs spécificités : volailles 1498911799716, fromages 1498912016650, œufs (C. rur. pêche marit., art. D. 641-57-6).
La nécessité de simplifier les signes spécifiques ?
Malgré un effort d'harmonisation, il existe encore de nombreux signes d'origine et de qualité des produits agricoles
1498913707517. Leurs conditions de mise en place et d'utilisation sont assez semblables. Toutefois, les éléments contrôlés et le niveau d'exigence sont très disparates. En ajoutant la multitude des marques commerciales, on constate finalement que l'information est assez peu précise pour le consommateur.
Il serait judicieux de simplifier les signes de qualité.