La protection du littoral

– La fixation des dunes. – Les dunes côtières sont sujettes à érosion et mouvements sous l'effet conjugué de la mer et du vent. Or, elles constituent un obstacle naturel aux assauts de la mer, particulièrement lors des tempêtes. Ainsi, la fixation des dunes est considérée depuis deux siècles comme une politique d'intérêt général ^{1509217988689}.

– Procédure. – Le préfet de département a la faculté de décider de mesures d'ensemencement, plantation et culture des végétaux les plus favorables à la fixation des dunes (C. for., art. L. 143-1). L'exécution et l'entretien des semis ou plantations assurant la fixation des dunes peuvent être rendus obligatoires. À défaut de réalisation par le propriétaire, les travaux sont déclarés d'utilité publique après enquête (C. env., art. L. 123-1 à L. 123-16).

– Contrôle des coupes. – Sur les dunes côtières fixées par des plantes aréneuses, aucune coupe ne peut être réalisée sans autorisation préalable du préfet de département, sauf programmation dans un document d'aménagement, plan simple de gestion ou règlement type de gestion (C. for., art. L. 143-2). La demande d'autorisation de coupe ^{1509219916174}est réputée acceptée à défaut de décision du préfet notifiée dans un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet (C. for., art. R. 143-2). L'autorisation, limitée à cinq ans, peut être subordonnée à l'exécution de travaux de restauration dans un secteur de dunes comparables du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public, pour une surface correspondant au moins à la surface faisant l'objet de l'autorisation. L'autorisation peut être refusée si la conservation des végétaux est reconnue nécessaire ^{1509220272626}.

– Mesures particulières pour les dunes du Pas-de-Calais. – Aucune fouille ne peut être effectuée dans les dunes du Pas-de-Calais, en dehors des espaces urbanisés, jusqu'à une distance de 200 mètres de la laisse de haute mer. Toutefois, les fouilles nécessaires au maintien ou à la restauration des dunes peuvent faire l'objet d'une autorisation administrative ^{1509221143559}(C. for., art. L. 143-3). Il est par ailleurs défendu, sauf aux propriétaires et à leurs ayants droit, de couper ou d'arracher des herbes, plantes ou broussailles sur les digues et dunes de mer du Pas-de-Calais (C. for., art. L. 143-4).

– Conclusion. – Les politiques de protection des bois et forêts favorisent la préservation de la biodiversité et de la qualité des eaux, la fixation du carbone et, d'une manière générale, la fonction environnementale de la forêt. Elles assurent également la permanence des forêts à proximité des zones urbaines pour le bien-être des citadins. Elles visent enfin à limiter l'érosion, les mouvements de terrain et les inondations. Le contrôle du défrichement est étroitement associé à cette protection.