Les éco-prêts contre la précarité énergétique

La précarité énergétique se définit comme l'état de personnes ne pouvant satisfaire à leurs besoins primaires en énergie, notamment par la mauvaise isolation de leur logement ou le prix des énergies.

Des prêts particuliers sont consentis pour lutter contre ces situations.

Ils profitent aux ménages les plus modestes, mais également aux bailleurs sociaux pour le confort de leurs locataires.

– L'éco-prêt du « Programme Habiter Mieux » : un éco-prêt pour les ménages modestes. – Depuis le 1^er janvier 2016, les ménages modestes réalisant des travaux d'amélioration de la performance énergétique et bénéficiant d'une aide de l'ANAH relevant du « Programme Habiter Mieux » bénéficient d'un éco-prêt spécifique (CCH, art. R. 319-35) ^{1503827505955}.

À l'heure où ces pages sont écrites, l'éco-prêt « Habiter Mieux » n'est pas encore opérationnel.

– L'éco-prêt Logement social : un éco-prêt pour les bailleurs sociaux. – L'éco-prêt Logement social est un prêt à taux bonifié distribué par la Caisse des dépôts et consignations ^{1504971473569}. Il est consenti aux organismes HLM et assimilés (CCH, art. R. 323-1)

Sa durée est de cinq ans minimum et de vingt-cinq ans maximum.

Son montant varie selon le gain énergétique résultant des travaux financés avec un plafond de 16 000 € par logement.

– Les limites de la politique d'aide. – Le législateur incite les propriétaires de logements à faire des économies d'énergie en réalisant des travaux d'amélioration de l'existant, effort auquel participent les fournisseurs d'énergie, les locataires et les établissements financiers.

Les dispositifs existants se concentrent sur la réduction de la consommation d'énergie des seuls logements. Ils méritent approbation.

Néanmoins, la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires représente un tiers de la consommation globale du secteur résidentiel-tertiaire. 50 % de cette consommation dans le tertiaire concerne leur chauffage. Le législateur exhorte les propriétaires de grands bâtiments tertiaires à réduire leur consommation énergétique s'ils ne l'ont pas déjà fait ^{1510823391965}. À l'exception des certificats d'économies d'énergie éligibles dans ce secteur, aucun accompagnement financier n'a été mis en place à ce titre. Il serait souhaitable d'adopter d'autres mesures en ce sens.

La transition énergétique participe à la bonne santé du territoire. Outre la rénovation énergétique des logements existants, la croissance démographique nécessite de nouvelles constructions. Le législateur favorise à ce titre les constructions nouvelles répondant à des critères de performance énergétique élevés.