La personne qui voudrait dissimuler qu'elle possède un bien à son nom peut souhaiter placer celui-ci au nom d'une autre personne, mais elle peut également procéder à l'acquisition avec une autre personne dans l'espoir de retarder, voire d'interdire la saisie de son bien.
L'acquisition directe de sa résidence principale
L'acquisition directe de sa résidence principale
- L'acquisition par un prête-nom. - Elle est en principe valide sous la double condition :
- qu'elle n'ait pas pour objet de faire fraude à la loi ;
- qu'elle n'ait pas été conclue en vue de causer un préjudice aux tiers .
Le tableau suivant synthétise les possibilités d'acquisition pour éviter que le bien apparaisse au nom du propriétaire réel avec indication des intérêts se rapportant à ce type de détention et ses limites.
- L'acquisition avec une autre personne. - Elle est valide.
Le tableau suivant résume les possibilités d'acquisition avec une autre personne, avec indication des intérêts au regard du droit de poursuite des créanciers ou du liquidateur dans le cadre d'une procédure judiciaire se rapportant à ce type de détention et ses limites.