Les zones prioritaires d'aménagement

Les zones prioritaires d'aménagement

Certaines zones géographiques sont considérées comme sensibles sur les plans économique et social. Ces zones « prioritaires » sont spécialement identifiées.
Leur aménagement et leur développement sont favorisés par des mesures fiscales et sociales singulières.
Il s'agit par exemple d'exonérations sur les bénéfices et la contribution économique territoriale, d'exonérations ou d'allégements de taxe foncière, de droit de mutation à titre onéreux, etc.
– Les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) et les zones d'aide à l'investissement des PME. – Les ZAFR et les zones d'aide à l'investissement des PME ont pour objectif d'accueillir de nouvelles entreprises.
Elles sont définies par décret 1503481898885.
– Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). – Les QPPV sont des quartiers d'au moins 1 000 habitants, situés dans des unités urbaines d'au moins 10 000 habitants, et caractérisés par un écart de revenu des habitants du quartier par rapport au territoire national et à l'unité urbaine.
La liste de ces quartiers est publiée par décret 1503482659326.
– Les zones franches urbaines territoires-entrepreneurs (ZFU-TE). –Les ZFU-TE correspondent à des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement sensibles ou défavorisés, notamment par leur fort taux de chômage.
La liste de ces zones et leur délimitation résultent de plusieurs lois et décrets 1503483104238.
Afin de favoriser le développement économique de ces zones, les entreprises qui s'y implantent et embauchent au moins 30 % de main-d'œuvre locale, bénéficient d'exonérations fiscales.
– Les zones de revitalisation rurale (ZRR). – Initialement, les ZRR correspondaient aux zones rurales en déclin démographique, surtout concernant la population active autre qu'agricole. Depuis le 1er juillet 2017, elles sont définies selon la densité et la richesse de la population (CGI, art. 1465 A).
La liste est établie par arrêté et révisée tous les six ans 1503484367391.
– Les bassins d'emploi à redynamiser (BER). – Les BER sont des zones caractérisées par un taux de chômage élevé et une déperdition de population et d'emploi. Elles sont délimitées par décret 1503484637955. Ces bassins sont ceux de la vallée de la Meuse et de Lavelanet en région Midi-Pyrénées.
– Les zones de restructuration de la défense (ZRD). – Les ZRD sont des territoires caractérisés notamment par une perte d'emplois du fait de la réorganisation militaire et couverts par un contrat de redynamisation de site de défense.
Ces zones sont délimitées par divers arrêtés.