L'anticipation par la transmission a1277

- Le financement de la dépendance par les aides. - Bien évidemment, la vulnérabilité n'empêchera nullement une personne de bénéficier de ses revenus professionnels, à condition qu'elle soit en mesure de travailler et, plus tard, de ses droits à la retraite . Il n'en reste pas moins que le niveau moyen des revenus des personnes vulnérables est très généralement faible et, par-delà, insuffisant pour faire face au coût de cette dépendance. L'aide des tiers est une nécessité. Dès lors, il n'est nullement surprenant de constater que la dépendance est aujourd'hui financée principalement par la solidarité collective et, accessoirement, par la solidarité familiale.

D'une part, les pouvoirs publics contribuent de façon significative au financement de la dépendance. En ce qui concerne la dépendance liée au vieillissement , au-delà des retraites par répartition et de la sécurité sociale pour la prise en charge des maladies ou du minimum vieillesse, via l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), il peut s'agir aujourd'hui, par exemple, des aides pour les frais de dépendance et plus particulièrement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à la charge des conseils généraux, des aides de l'État et des collectivités à travers de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ou encore des aides spécifiques des collectivités locales (CCAS, etc.). Dans un récent rapport, le Sénat évalue la dépense publique liée à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées à environ 23 milliards d'euros, en précisant que ce coût est principalement supporté par l'assurance maladie (56,52 %) et les départements (26,09 %) . Selon une étude récemment publiée, le besoin de financement global lié à la dépendance s'élèverait à environ 30 milliards d'euros , soit un reste à charge de 7 milliards d'euros.

En ce qui concerne plus spécifiquement la prise en charge du handicap, celle-ci mobilise cinq financeurs publics : la Sécurité sociale, principalement au titre du remboursement de soins ; l'État, notamment par la prise en charge du coût des pensions militaires d'invalidité ou des crédits relatifs à l'accompagnement scolaire des enfants handicapés ; les départements en charge directe de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ; la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnasa) qui contribue notamment au financement des établissements sociaux et médico-sociaux et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), dont le rôle consiste à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Il n'existe pas, à proprement parler, de « risque » spécifique identifié en matière de dépendance ou de handicap, comme il peut y en avoir pour la « maladie » ou la « retraite ». La donne pourrait cependant bientôt changer. On sait que pour permettre un financement à la hauteur des enjeux, le rapport Libault préconise la reconnaissance de la dépendance comme un nouveau risque de protection sociale à part entière . Intégrer la dépendance dans le champ des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) par la création d'un « cinquième risque » permettrait d'inscrire la perte d'autonomie dans le débat public de façon pérenne. Il reste à savoir si la loi sur le grand âge et l'autonomie annoncée en grande pompe par le gouvernement reprendra à son compte cette proposition, dont il restera ensuite, dans l'affirmative, à trouver les moyens pour financer sa mise en ?uvre.

D'autre part, la personne vulnérable pourra, le cas échéant, bénéficier d'aides familiales et amicales. Ces aides peuvent être imposées par la loi dans le cadre des obligations d'entraide au sein du couple marié ou pacsé ou, plus généralement, de l'obligation alimentaire . Elles peuvent également être volontaires, ce qui renvoie, outre la faculté de consentir des libéralités, nécessairement réfléchies et adaptées, à l'épineuse question du statut des aidants . Cette solidarité entre proches suppose, pour pouvoir en bénéficier, d'être entouré et que l'entourage en question dispose de moyens financiers, du temps et surtout de la volonté de s'investir, d'épauler ou de transmettre à la personne vulnérable. Or, on sait que l'émergence de l'individualisme au sein de notre société, la recomposition des familles, leur éclatement géographique, et les difficultés financières de beaucoup mettent à mal l'entraide entre proches.