Le ravalement de façade
Le ravalement de façade
La réglementation issue du Code de la construction et de l'habitation
Le Code de la construction et de l'habitation prévoit un dispositif applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux
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La réglementation issue du Code de l'urbanisme
La réglementation des autorisations administratives en matière de ravalement de façade relève du jeu de piste
, sauf pour les monuments historiques classés ou inscrits pour lesquels un permis de construire est requis
.