Le ravalement de façade
Le ravalement de façade
La protection du patrimoine historique et remarquableLa réglementation issue du Code de la construction et de l'habitation
Le Code de la construction et de l'habitation prévoit un dispositif applicable à Paris ainsi que dans les communes figurant sur une liste établie par décision de l'autorité administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils municipaux
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La réglementation issue du Code de l'urbanisme
La réglementation des autorisations administratives en matière de ravalement de façade relève du jeu de piste
, sauf pour les monuments historiques classés ou inscrits pour lesquels un permis de construire est requis
.