Historique du droit de l'Union européenne
Historique du droit de l'Union européenne
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé le 29 octobre 2004 ainsi qu'il vient d'être dit, devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006 si tous les pays le ratifiaient. Or la France et les Pays-Bas décidèrent de recourir au référendum, lesquels référendums conclurent en 2005 à une réponse négative et stoppèrent ainsi l'entrée en vigueur du nouveau traité de Rome.
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.