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CGV – CGU

Partie II – Protéger ses proches par la transmission
Titre 2 – Protéger ses proches selon sa volonté

2306 – L’anticipation de la protection de ses proches. – Dans le titre précédent, nous nous sommes attachés à présenter cette protection légale des proches, ce qui revient à la détermination des proches que l’on doit protéger, et ce de manière plus ou moins obligatoire. La transmission successorale que nous venons d’étudier porte davantage sur les personnes désignées par cette protection que sur les biens qui doivent leur être transmis. Dans ce second titre, nous verrons que cette protection basée sur la transmission est fondée sur la volonté de son auteur. Qui veut-il protéger, et par quels moyens ? Cette protection volontaire impose donc des choix qui peuvent avoir un impact immédiat pour le disposant s’il décide de transmettre un bien de son vivant. En ce cas, il doit lui-même bénéficier d’une protection en raison de la gravité de cet appauvrissement. C’est cette protection, fruit d’une rencontre des volontés de personnes vivantes, que nous aborderons dans un premier temps (Sous-titre I), avant d’aborder la préparation de la protection post mortem que l’on souhaite pour ses proches (Sous-titre II).

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