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CGV – CGU

Partie II – Protéger ses proches par la transmission
Titre 2 – Protéger ses proches selon sa volonté
Sous-titre 1 – Protéger ses proches de son vivant

2307 – Une protection volontaire susceptible d’aménagements. – L’acte élémentaire d’une transmission entre vifs est la donation. C’est l’acte solennel par excellence, car doté d’une particulière gravité. Ces règles impératives ont pour but évident d’en protéger les parties (Chapitre I). Pour autant, les donations ne sont pas enfermées dans un carcan et elles sont susceptibles d’aménagement permettant de mieux protéger soit le donateur, soit le donataire (Chapitre II). Enfin, l’acte de donation peut revêtir des atouts protecteurs supérieurs lorsqu’il fera corps avec un partage. La donation-partage a un régime juridique propre et intéressant sous cette approche de la protection (Chapitre III).

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