Les traités bilatéraux signés par la France

La France a conclu un certain nombre de conventions avec différents États pour faciliter l'accueil des décisions étrangères. On n'évoquera pas l'ensemble de ces conventions, qui sont simplement rappelées dans le tableau synthétique ci-après. Chacune des conventions fixe ses propres critères de contrôle de la reconnaissance et de l'exécution des décisions prononcées dans l'autre État partie. Par ailleurs, on attirera l'attention sur le fait que ces conventions peuvent prévoir des conditions procédurales spécifiques. Pour un exemple, il peut être cité un cas de contrôle de la compétence indirecte d'un juge burkinabé dans un arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 mai 2018 ^{1543661491005}. Par exemple, dans la convention brésilienne, il est repris les cinq critères de l'arrêt Münzer Conv. brésilienne, art. 18. .