CGV – CGU

Deuxième partie
Protéger l’habitat et le patrimoine historique

3261 Nous avons consacré la première partie de nos développements à la protection du logement au regard des droits individuels de l’occupant qu’il soit propriétaire ou locataire. Dans cette seconde partie, nous avons choisi de présenter des politiques de protection du logement appréhendé de manière moins individualiste. Nous distinguerons la protection de l’habitat (Titre I) et la protection du cadre de vie (Titre II) qui participe de la jouissance paisible de l’occupant. Le titre second sera entièrement consacré à la protection du patrimoine. Nous regrettons, faute de place, de ne pas avoir pu vous présenter les dispositifs de lutte contre la désertification des centres-villes et de protection des sites.

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