CGV – CGU

Partie II – Le traitement de la vulnérabilité
Titre 1 – Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre 2 – La vulnérabilité aggravée du mineur

1409 Si le mineur est par nature un être vulnérable qui doit être protégé, il est des situations où sa vulnérabilité se trouve aggravée et par conséquent son besoin de protection accru. Il en est ainsi en cas de défaillance des parents, notamment par suite d’un décès, d’une séparation ou d’une incapacité, voire d’un abandon. Nous envisageons donc d’étudier de quelle manière la loi protège le mineur lors du décès (Chapitre I) ou de la séparation de ses parents (Chapitre II). Nous terminerons par l’étude de la tutelle du mineur (Chapitre III).

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