Table des matières
Thème : Protéger les personnes vulnérables
Introduction
Première partie
L’anticipation de la vulnérabilité
Titre I
L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I
La désignation d’une personne de confiance
- Section I Le titulaire du droit de désigner un tuteur
- Section II Les modalités de désignation du tuteur
- Section III Le choix du tuteur
- Section IV Les effets de la désignation du tuteur testamentaire
- Section V Les missions du tuteur testamentaire
- Section I La conclusion d’un mandat de protection future : un exercice d’anticipation délicat
- Sous-section I La forme du mandat de protection future pour autrui
- Sous-section II Le mandant
- Sous-section III Le mandataire
- Sous-section IV Le bénéficiaire du mandat de protection future pour autrui
- Sous-section V Les pouvoirs du mandataire
- Section II L’activation du mandat de protection future pour autrui : une exécution contractuelle placée sous le signe de la confiance
- Sous-section I L’activation du mandat de protection future pour autrui
- Sous-section II L’exécution du mandat de protection future par le mandataire
- Section I L’économie générale du mandat à effet posthume
- Section II L’intérêt pratique du mandat à effet posthume pour la protection des mineurs