PROTÉGER LES PROCHES
PARTIE I – La protection réciproque et mutuelle des proches
Protéger les proches
Chapitre I
INTRODUCTION
Section I
Protéger
0
Section II
Les proches
324
Première partie
La protection réciproque et mutuelle des proches
Titre I
La protection du couple dans son logement
Chapitre I
La protection du logement et des meubles le garnissant pendant la vie de couple
Section I
La protection du logement propriété du couple
332
§ I
L’article 215, alinéa 3 du Code civil : la protection des époux
332
§ II
L’insaisissabilité légale de la résidence principale de l’entrepreneur individuel : l’article L. 526-1 du Code de commerce
339
Section II
La protection du logement loué par le couple
340
§ I
La protection du logement par l’article 1751 du Code civil
340
§ II
La protection spéciale de l’article L. 411-68 du Code rural et de la pêche maritime
344
§ III
La protection issue du droit commun du bail : une protection a minima pour les concubins
345
§ IV
La colocation
346
Chapitre II
La protection du logement à la fin de vie de couple
Section I
La protection du logement lors de la séparation « volontaire » du couple
347
§ I
La protection du logement lors du divorce et de la séparation de corps
348
§ II
La protection du logement lors de la séparation des partenaires pacsés et des concubins en union libre
352
Section II
La protection du logement du survivant
355
§ I
La protection temporaire du logement du conjoint successible et du partenaire pacsé
355
§ II
La protection du logement par le droit viager
358
§ III
La protection par l’attribution définitive du logement
362
Titre II
Le changement du régime conjugal
Chapitre I
Le changement de régime matrimonial : une protection contrôlée
Section I
Introduction
371
Section II
En présence d’enfant mineur sous administration légale
372
Sous-section I
La suppression de la procédure d’homologation et le nouveau rôle d’alerte du notaire
374
§ I
La procédure d’alerte de l’article 387-3, alinéa 2
376
§ II
Les cas où le notaire doit donner l’alerte
379
Sous-section II
Les questions non résolues ou mal résolues
383
§ I
Le prédécès d’un enfant du couple : droit d’opposition de ses enfants ?
384
§ II
Le changement de régime en présence d’enfant mineur signé avant le 25 mars 2019 et non encore homologué à cette date
386
Section III
Le changement de régime matrimonial en présence d’un enfant mineur sous tutelle ou d’un enfant majeur vulnérable
389
Sous-section I
L’enfant majeur vulnérable non protégé
389
Sous-section II
L’enfant majeur protégé et le mineur sous tutelle
390
Chapitre II
Le changement de régime pacsimonial : une absence de protection
Section I
Les différents changements de régimes pacsimoniaux
393
Section II
Les règles simplissimes du changement de régime pacsimonial
393
Section III
L’absence de protection à l’occasion d’un changement de régime pacsimonial
394
Deuxième partie
Protéger ses proches par la transmission
Titre I
Protéger ses proches selon la loi
Introduction
Sous-titre I
La protection légale et supplétive des proches
Chapitre I
La protection des proches par la dévolution légale
Section I
La dévolution légale : la détermination des proches à protéger
400
Section II
Les fondements de la dévolution légale
401
Chapitre II
Les compléments protecteurs de la dévolution légale
Section I
Le rapport des libéralités : protection de la vocation légale
402
Sous-section I
La mise en uvre du rapport
402
§ I
La définition du rapport
403
§ II
– Le domaine du rapport
403
§ III
Les modalités du rapport
405
Sous-section II
La paralysie du rapport par la renonciation
406
Section II
L’option successorale : protection de la liberté individuelle de l’héritier
407
Sous-section I
Brefs rappels sur l’option successorale
407
Sous-section II
L’assouplissement protecteur de la rigueur de l’option successorale
408
§ I
Les atténuations protectrices de la rigueur de l’option
408
§ II
L’aménagement protecteur de l’acceptation : le cantonnement
409
Sous-titre II
La protection légale et renforcée des proches : la réserve héréditaire
Chapitre I
La protection essentielle des proches : la raison d’être de la réserve héréditaire
Section I
La notion de réserve héréditaire
411
Sous-section I
Définition
411
Sous-section II
La protection par la réserve : une question ancienne (bref historique de la réserve héréditaire)
412
§ I
Le droit romain
413
§ II
Le droit coutumier
413
§ III
Le droit canon
414
§ IV
Le droit intermédiaire
414
§ V
Le compromis du Code civil de 1804
415
§ VI
Les dernières évolutions législatives
415
§ VII
Conclusion sur l’histoire de la réserve héréditaire
415
Sous-section III
La protection par des droits réservataires : une préoccupation internationale
416
Sous-section IV
L’altération des caractères de la réserve héréditaire : un affaiblissement de sa protection ?
424
§ I
Le caractère impératif de la protection par la réserve
424
§ II
Le caractère collectif de la réserve héréditaire
429
§ III
La réduction « en valeur » ou en « nature » de la réserve héréditaire
429
Section II
Les fondements de la réserve héréditaire
430
Sous-section I
La réserve héréditaire : protection de la famille
430
§ I
La conservation des biens dans la famille
430
§ II
Un devoir de protection entre certains proches
431
Sous-section II
La protection individuelle de l’héritier et la protection individuelle du de cujus
432
§ I
La protection de la liberté individuelle de l’héritier
432
§ II
La protection de la liberté du de cujus
432
Sous-section III
La protection par l’égalité
433
Section III
La contestation et l’avenir de la réserve héréditaire
434
Sous-section I
Les critiques de la réserve héréditaire
434
§ I
Les objections conceptuelles de la réserve héréditaire
434
§ II
Les objections économiques à la réserve héréditaire
435
§ III
L’objection de la philanthropie
435
Sous-section II
L’avenir de la réserve
436
Chapitre II
La mise en uvre de la protection des proches par la réserve héréditaire
Section I
Le cercle des héritiers réservataires
440
Section II
Le calcul de la réserve
441
Sous-section I
La masse de calcul de la réserve
441
§ I
L’actif net existant
441
§ II
La réunion fictive des donations
443
Sous-section II
Les quotients de la réserve et de la quotité disponible : l’équilibre mathématique entre les proches
449
§ I
La protection des plus proches (descendants et conjoint)
449
§ II
La protection renforcée mais facultative du conjoint survivant
450
Section III
Les règles d’imputation : un arbitrage dans les protections
452
Sous-section I
L’ordre d’imputation : la protection des gratifiés
452
§ I
La protection prioritaire des donataires
452
§ II
La protection prioritaire du donataire le plus ancien
453
§ III
La protection identique mais supplétive des légataires
453
Sous-section II
Les secteurs d’imputation
454
§ I
Les libéralités faites à un non-réservataire
454
§ II
Les libéralités faites à un réservataire
455
§ III
Les libéralités faites à un héritier renonçant
455
Sous-section III
La combinaison des quotités disponibles : un sujet de protection triangulaire
457
Section IV
L’action en réduction
458
Sous-section I
Les caractères de l’action en réduction
458
Sous-section II
Les modalités de l’action en réduction
459
Titre II
Protéger ses proches selon sa volonté
Sous-titre I
Protéger ses proches de son vivant
Chapitre I
L’encadrement protecteur des donations
Section I
Introduction : La notion de donation
461
Section II
L’irrévocabilité : une protection fondamentale
464
Sous-section I
L’énoncé du principe
465
§ I
L’irrévocabilité générale
465
§ II
Le renforcement de l’irrévocabilité pour les donations
465
Sous-section II
La portée de ce principe protecteur
466
§ I
Les donations contraires au principe
467
§ II
Les donations respectueuses du principe
468
Section III
La protection par des règles de fond
471
Sous-section I
La protection des parties à la donation
471
Sous-section II
La protection des tiers à la donation
473
§ I
La protection du conjoint
473
§ II
La protection des créanciers
474
§ III
La protection de l’associé
476
Section IV
La protection par des règles de forme
477
Sous-section I
La protection par l’authenticité
477
Sous-section II
La protection minime des formes non authentiques de la donation
479
Chapitre II
L’aménagement des donations pour mieux protéger
Section I
Mieux protéger le donateur
482
Sous-section I
Protéger en sécurisant le projet du donateur
483
§ I
Le retour conventionnel : une protection du donateur et d’autres proches
483
§ II
La clause de révocation pour survenance d’enfant
487
§ III
La clause résolutoire
488
§ IV
La clause pénale
489
§ V
L’interdiction d’aliéner : la protection de l’exécution des charges
490
Sous-section II
Protéger en préservant l’avenir du donateur
491
§ I
Préserver l’avenir économique du donateur et de son conjoint
491
§ II
Préserver sa liberté de gratifier d’autres personnes
492
§ III
Protéger le dessein successoral du donateur
496
Section II
Mieux protéger le donataire
498
Sous-section I
Protéger le donataire en confortant son droit
499
§ I
Protéger en mettant à l’abri d’une réduction
499
§ II
Protéger le donataire en lui permettant d’aliéner le bien donné
502
Sous-section II
Protéger le donataire dans le traitement futur de sa donation
502
§ I
La donation hors part successorale
502
§ II
La clause de rapport forfaitaire
503
§ III
L’aménagement de l’imputation de la donation d’un bien commun par les deux époux
504
§ IV
Les plus-values apportées par le donataire
505
Chapitre III
La donation-partage : une large protection des proches
Section I
Introduction à l’étude de la donation-partage sous l’angle de la protection
506
Sous-section I
La notion de donation-partage
506
Sous-section II
La nature hybride de la donation-partage : source de richesse protectrice
507
Section II
La donation-partage : un acte protecteur par son domaine
508
Sous-section I
La donation-partage : une conception très large des proches à protéger
508
§ I
Les héritiers présomptifs : le principe
508
§ II
Le saut de génération : première exception
510
§ III
Le tiers à la donation-partage : seconde exception
515
Sous-section II
L’élargissement de la donation-partage quant aux biens
515
§ I
Les biens du disposant
515
§ II
Les biens du disposant et les biens de la succession de son conjoint prédécédé
516
§ III
Les biens du couple
517
Section III
La protection liquidative de la donation-partage
519
Sous-section I
Un allotissement libre, mais nécessaire
520
§ I
Une grande liberté pour mieux protéger
520
§ II
L’impossibilité d’attributions indivises
525
Sous-section II
La donation-partage, une protection liquidative ?
527
§ I
Une protection de principe
527
§ II
Les incertitudes liquidatives : une protection à préciser
532
Sous-titre II
Protéger ses proches après sa mort
Chapitre I
La protection et la confection du testament
Section I
La protection par les règles de validité du testament
538
Sous-section I
La protection par des règles de fond : une protection du testateur
538
§ I
La capacité du testateur : une protection contre lui-même
538
§ II
La capacité spéciale des légataires : une protection contre les autres
542
Sous-section II
La protection par des règles de forme
542
§ I
Le testament par acte notarié : une protection solennelle renforcée
543
§ II
Le testament olographe : une protection accessible au plus grand nombre
545
§ III
Le testament mystique : une mauvaise protection
548
§ IV
Le testament international : une protection des testateurs internationaux
548
§ V
Les autres formes de testaments
549
Section II
La protection par l’approche du contenu testamentaire
553
Sous-section I
Les contenus classiques du testament : les legs
554
§ I
Le legs universel : tout laisser à un proche
554
§ II
Le legs à titre universel
555
§ III
Le legs particulier
555
Sous-section II
Les contenus moins classiques
556
§ I
L’exhérédation
556
§ II
Le testament-partage : une protection autoritaire
557
§ III
La dotation d’une fondation
562
§ IV
Les legs résiduels et graduels
563
§ V
La désignation de la loi applicable
563
Sous-section III
La protection par l’interprétation des testaments obscurs
564
§ I
Les testaments donnant lieu à interprétation
564
§ II
La protection par l’interprétation
564
Chapitre II
La protection et l’exécution du testament
Section I
La faible protection par les clauses pénales testamentaires
566
Section II
Protéger en désignant un exécuteur testamentaire
567
Sous-section I
La présentation de l’institution
567
§ I
La définition de l’exécution testamentaire
567
§ II
L’histoire mouvementée de l’exécution testamentaire
567
§ III
La nature juridique de l’exécution testamentaire
568
Sous-section II
La mise en uvre et les conditions
569
§ I
La nomination
569
§ II
L’encadrement de la mission
569
§ III
La durée de la mission
570
§ IV
Le contrôle de l’exécution testamentaire
570
§ V
La responsabilité de l’exécuteur testamentaire
570
Sous-section III
La mission et les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire
571
§ I
La conservation et le contrôle : la protection minimale
571
§ II
Le partage : la protection optimale
575
Sous-section IV
L’exécution testamentaire actuelle : une protection insuffisante
576
§ I
Le constat actuel
576
§ II
Les pistes de réforme pour une exécution testamentaire efficace
577
PARTIE II – Protéger ses proches par la transmission
Deuxième partie
Protéger ses proches par la transmission
Titre I
Protéger ses proches selon la loi
Introduction
Sous-titre I
La protection légale et supplétive des proches
Chapitre I
La protection des proches par la dévolution légale
Section I
La dévolution légale : la détermination des proches à protéger
400
Section II
Les fondements de la dévolution légale
401
Chapitre II
Les compléments protecteurs de la dévolution légale
Section I
Le rapport des libéralités : protection de la vocation légale
402
Sous-section I
La mise en uvre du rapport
402
§ I
La définition du rapport
403
§ II
– Le domaine du rapport
403
§ III
Les modalités du rapport
405
Sous-section II
La paralysie du rapport par la renonciation
406
Section II
L’option successorale : protection de la liberté individuelle de l’héritier
407
Sous-section I
Brefs rappels sur l’option successorale
407
Sous-section II
L’assouplissement protecteur de la rigueur de l’option successorale
408
§ I
Les atténuations protectrices de la rigueur de l’option
408
§ II
L’aménagement protecteur de l’acceptation : le cantonnement
409
Sous-titre II
La protection légale et renforcée des proches : la réserve héréditaire
Chapitre I
La protection essentielle des proches : la raison d’être de la réserve héréditaire
Section I
La notion de réserve héréditaire
411
Sous-section I
Définition
411
Sous-section II
La protection par la réserve : une question ancienne (bref historique de la réserve héréditaire)
412
§ I
Le droit romain
413
§ II
Le droit coutumier
413
§ III
Le droit canon
414
§ IV
Le droit intermédiaire
414
§ V
Le compromis du Code civil de 1804
415
§ VI
Les dernières évolutions législatives
415
§ VII
Conclusion sur l’histoire de la réserve héréditaire
415
Sous-section III
La protection par des droits réservataires : une préoccupation internationale
416
Sous-section IV
L’altération des caractères de la réserve héréditaire : un affaiblissement de sa protection ?
424
§ I
Le caractère impératif de la protection par la réserve
424
§ II
Le caractère collectif de la réserve héréditaire
429
§ III
La réduction « en valeur » ou en « nature » de la réserve héréditaire
429
Section II
Les fondements de la réserve héréditaire
430
Sous-section I
La réserve héréditaire : protection de la famille
430
§ I
La conservation des biens dans la famille
430
§ II
Un devoir de protection entre certains proches
431
Sous-section II
La protection individuelle de l’héritier et la protection individuelle du de cujus
432
§ I
La protection de la liberté individuelle de l’héritier
432
§ II
La protection de la liberté du de cujus
432
Sous-section III
La protection par l’égalité
433
Section III
La contestation et l’avenir de la réserve héréditaire
434
Sous-section I
Les critiques de la réserve héréditaire
434
§ I
Les objections conceptuelles de la réserve héréditaire
434
§ II
Les objections économiques à la réserve héréditaire
435
§ III
L’objection de la philanthropie
435
Sous-section II
L’avenir de la réserve
436
Chapitre II
La mise en uvre de la protection des proches par la réserve héréditaire
Section I
Le cercle des héritiers réservataires
440
Section II
Le calcul de la réserve
441
Sous-section I
La masse de calcul de la réserve
441
§ I
L’actif net existant
441
§ II
La réunion fictive des donations
443
Sous-section II
Les quotients de la réserve et de la quotité disponible : l’équilibre mathématique entre les proches
449
§ I
La protection des plus proches (descendants et conjoint)
449
§ II
La protection renforcée mais facultative du conjoint survivant
450
Section III
Les règles d’imputation : un arbitrage dans les protections
452
Sous-section I
L’ordre d’imputation : la protection des gratifiés
452
§ I
La protection prioritaire des donataires
452
§ II
La protection prioritaire du donataire le plus ancien
453
§ III
La protection identique mais supplétive des légataires
453
Sous-section II
Les secteurs d’imputation
454
§ I
Les libéralités faites à un non-réservataire
454
§ II
Les libéralités faites à un réservataire
455
§ III
Les libéralités faites à un héritier renonçant
455
Sous-section III
La combinaison des quotités disponibles : un sujet de protection triangulaire
457
Section IV
L’action en réduction
458
Sous-section I
Les caractères de l’action en réduction
458
Sous-section II
Les modalités de l’action en réduction
459
Titre II
Protéger ses proches selon sa volonté
Sous-titre I
Protéger ses proches de son vivant
Chapitre I
L’encadrement protecteur des donations
Section I
Introduction : La notion de donation
461
Section II
L’irrévocabilité : une protection fondamentale
464
Sous-section I
L’énoncé du principe
465
§ I
L’irrévocabilité générale
465
§ II
Le renforcement de l’irrévocabilité pour les donations
465
Sous-section II
La portée de ce principe protecteur
466
§ I
Les donations contraires au principe
467
§ II
Les donations respectueuses du principe
468
Section III
La protection par des règles de fond
471
Sous-section I
La protection des parties à la donation
471
Sous-section II
La protection des tiers à la donation
473
§ I
La protection du conjoint
473
§ II
La protection des créanciers
474
§ III
La protection de l’associé
476
Section IV
La protection par des règles de forme
477
Sous-section I
La protection par l’authenticité
477
Sous-section II
La protection minime des formes non authentiques de la donation
479
Chapitre II
L’aménagement des donations pour mieux protéger
Section I
Mieux protéger le donateur
482
Sous-section I
Protéger en sécurisant le projet du donateur
483
§ I
Le retour conventionnel : une protection du donateur et d’autres proches
483
§ II
La clause de révocation pour survenance d’enfant
487
§ III
La clause résolutoire
488
§ IV
La clause pénale
489
§ V
L’interdiction d’aliéner : la protection de l’exécution des charges
490
Sous-section II
Protéger en préservant l’avenir du donateur
491
§ I
Préserver l’avenir économique du donateur et de son conjoint
491
§ II
Préserver sa liberté de gratifier d’autres personnes
492
§ III
Protéger le dessein successoral du donateur
496
Section II
Mieux protéger le donataire
498
Sous-section I
Protéger le donataire en confortant son droit
499
§ I
Protéger en mettant à l’abri d’une réduction
499
§ II
Protéger le donataire en lui permettant d’aliéner le bien donné
502
Sous-section II
Protéger le donataire dans le traitement futur de sa donation
502
§ I
La donation hors part successorale
502
§ II
La clause de rapport forfaitaire
503
§ III
L’aménagement de l’imputation de la donation d’un bien commun par les deux époux
504
§ IV
Les plus-values apportées par le donataire
505
Chapitre III
La donation-partage : une large protection des proches
Section I
Introduction à l’étude de la donation-partage sous l’angle de la protection
506
Sous-section I
La notion de donation-partage
506
Sous-section II
La nature hybride de la donation-partage : source de richesse protectrice
507
Section II
La donation-partage : un acte protecteur par son domaine
508
Sous-section I
La donation-partage : une conception très large des proches à protéger
508
§ I
Les héritiers présomptifs : le principe
508
§ II
Le saut de génération : première exception
510
§ III
Le tiers à la donation-partage : seconde exception
515
Sous-section II
L’élargissement de la donation-partage quant aux biens
515
§ I
Les biens du disposant
515
§ II
Les biens du disposant et les biens de la succession de son conjoint prédécédé
516
§ III
Les biens du couple
517
Section III
La protection liquidative de la donation-partage
519
Sous-section I
Un allotissement libre, mais nécessaire
520
§ I
Une grande liberté pour mieux protéger
520
§ II
L’impossibilité d’attributions indivises
525
Sous-section II
La donation-partage, une protection liquidative ?
527
§ I
Une protection de principe
527
§ II
Les incertitudes liquidatives : une protection à préciser
532
Sous-titre II
Protéger ses proches après sa mort
Chapitre I
La protection et la confection du testament
Section I
La protection par les règles de validité du testament
538
Sous-section I
La protection par des règles de fond : une protection du testateur
538
§ I
La capacité du testateur : une protection contre lui-même
538
§ II
La capacité spéciale des légataires : une protection contre les autres
542
Sous-section II
La protection par des règles de forme
542
§ I
Le testament par acte notarié : une protection solennelle renforcée
543
§ II
Le testament olographe : une protection accessible au plus grand nombre
545
§ III
Le testament mystique : une mauvaise protection
548
§ IV
Le testament international : une protection des testateurs internationaux
548
§ V
Les autres formes de testaments
549
Section II
La protection par l’approche du contenu testamentaire
553
Sous-section I
Les contenus classiques du testament : les legs
554
§ I
Le legs universel : tout laisser à un proche
554
§ II
Le legs à titre universel
555
§ III
Le legs particulier
555
Sous-section II
Les contenus moins classiques
556
§ I
L’exhérédation
556
§ II
Le testament-partage : une protection autoritaire
557
§ III
La dotation d’une fondation
562
§ IV
Les legs résiduels et graduels
563
§ V
La désignation de la loi applicable
563
Sous-section III
La protection par l’interprétation des testaments obscurs
564
§ I
Les testaments donnant lieu à interprétation
564
§ II
La protection par l’interprétation
564
Chapitre II
La protection et l’exécution du testament
Section I
La faible protection par les clauses pénales testamentaires
566
Section II
Protéger en désignant un exécuteur testamentaire
567
Sous-section I
La présentation de l’institution
567
§ I
La définition de l’exécution testamentaire
567
§ II
L’histoire mouvementée de l’exécution testamentaire
567
§ III
La nature juridique de l’exécution testamentaire
568
Sous-section II
La mise en uvre et les conditions
569
§ I
La nomination
569
§ II
L’encadrement de la mission
569
§ III
La durée de la mission
570
§ IV
Le contrôle de l’exécution testamentaire
570
§ V
La responsabilité de l’exécuteur testamentaire
570
Sous-section III
La mission et les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire
571
§ I
La conservation et le contrôle : la protection minimale
571
§ II
Le partage : la protection optimale
575
Sous-section IV
L’exécution testamentaire actuelle : une protection insuffisante
576
§ I
Le constat actuel
576
§ II
Les pistes de réforme pour une exécution testamentaire efficace
577