PROTÉGER LES PERSONNES VULNÉRABLES
PARTIE I – L’anticipation de la vulnérabilité
Table des matières
Protéger les personnes vulnérables
Chapitre I
Introduction
Première partie
L’anticipation de la vulnérabilité
Titre I
L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I
La désignation d’une personne de confiance
La désignation du tuteur
- Section I Le titulaire du droit de désigner un tuteur13
- Section II Les modalités de désignation du tuteur14
- Section III Le choix du tuteur16
- Section IV Les effets de la désignation du tuteur testamentaire18
- Section V Les missions du tuteur testamentaire18
Chapitre II
Le mandat de protection future pour autrui
- Section I La conclusion d’un mandat de protection future : un exercice d’anticipation délicat21
- Sous-section I La forme du mandat de protection future pour autrui21
- Sous-section II Le mandant22
- Sous-section III Le mandataire22
- Sous-section IV Le bénéficiaire du mandat de protection future pour autrui24
- Sous-section V Les pouvoirs du mandataire24
- Section II L’activation du mandat de protection future pour autrui : une exécution contractuelle placée sous le signe de la confiance26
- Sous-section I L’activation du mandat de protection future pour autrui26
- Sous-section II L’exécution du mandat de protection future par le mandataire28
Chapitre III
Le mandat à effet posthume
Section I
L’économie générale du mandat à effet posthume
29
Section II
L’intérêt pratique du mandat à effet posthume pour la protection des mineurs
32
Chapitre IV
La désignation d’un administrateur
Section I
L’exigence d’une libéralité consentie à un mineur
35
Section II
Les formes de la clause d’exclusion de l’administration légale
36
Section III
L’administration par un tiers
37
Section IV
L’intérêt pratique de la clause d’exclusion de l’administration légale pour la protection des mineurs
40
Sous-titre II
La transmission d’un patrimoine au mineur
Chapitre I
L’assurance-vie et la prévoyance
Section I
La souscription d’un contrat d’assurance-vie au bénéfice du mineur
47
Section II
La souscription d’un contrat d’assurance-vie par le mineur
50
Chapitre II
Les libéralités au profit d’un mineur
Section I
L’acceptation d’une libéralité au profit d’un mineur
52
Section II
Les modalités d’une libéralité consentie à un mineur
54
Chapitre III
La société civile et le mineur
Section I
L’acquisition de la qualité d’associé d’un mineur
58
Sous-section I
La souscription au capital et la réalisation d’apports
58
Sous-section II
La transmission de parts sociales par succession
60
Sous-section III
La donation de parts sociales
61
Section II
Le régime juridique de la société civile avec un associé mineur
62
Sous-section I
L’écran de la personnalité morale
62
§ I
La représentation de l’associé mineur
62
§ II
La gouvernance de la société civile
64
Sous-section II
L’obligation illimitée au passif social
66
Titre II
L’anticipation de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I
L’anticipation dans la gestion
Chapitre I
Le choix d’un mandat de protection future
Section I
La formation du mandat de protection future
71
Sous-section I
Les conditions
71
§ I
Les conditions de fond
72
§ II
Les conditions de forme
77
Sous-section II
L’objet
79
§ I
L’objet et la capacité du mandant
81
§ II
L’objet et la coexistence de pouvoirs concurrents
83
Sous-section III
La publicité
85
Section II
La mise en uvre du mandat de protection future
89
Sous-section I
Le déclenchement du mandat de protection future
89
§ I
Les conditions de déclenchement du mandat
89
§ II
La procédure de déclenchement du mandat
90
§ III
La publicité du déclenchement du mandat
92
Sous-section II
L’exécution du mandat de protection future
92
§ I
Les pouvoirs du mandataire
93
§ II
Les obligations du mandataire
104
Section III
La fin du mandat de protection future
110
Sous-section I
La fin du mandat imposée par la loi
110
§ I
Les causes relatives au mandant
111
§ II
Les causes relatives au mandataire
112
Sous-section II
La fin du mandat décidée par le juge
113
Chapitre II
Les succédanés au mandat de protection future
Section I
Les mandats classiques
119
Sous-section I
Le mandat conventionnel
119
Sous-section II
Le mandat entre époux
121
Section II
Les dispositions anticipées
123
Sous-section I
La désignation anticipée de son tuteur ou de son curateur
124
Sous-section II
La désignation anticipée d’une personne de confiance
127
Sous-section III
Les directives anticipées de fin de vie
130
Sous-titre II
L’anticipation par la transmission
Chapitre I
La constitution de revenus à titre onéreux
Section I
Les ressources tirées d’un contrat d’assurance
139
Sous-section I
Les contrats utilisés pour financer la dépendance
140
Sous-section II
Les contrats dédiés au financement de la dépendance
141
§ I
Le contrat d’assurance dépendance
141
§ II
Le contrat d’assurance-vie avec option dépendance
149
Section II
Les ressources tirées du logement
150
Sous-section I
La vente du logement
151
§ I
La vente en viager
152
§ II
La vente contre soins
156
Sous-section II
Le prêt viager hypothécaire
160
§ I
L’analyse descriptive du prêt viager hypothécaire
161
§ II
Les regards critiques sur le prêt viager hypothécaire
163
Chapitre II
La constitution de revenus à titre gratuit
Section I
La donation avec réserve d’usufruit
168
Section II
La donation avec charges
169
Section III
Les donations à terme
171
PARTIE II – Le traitement de la vulnérabilité
Table des matières
Deuxième partie
Le traitement de la vulnérabilité
Titre I
Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I
La vulnérabilité ordinaire du mineur
Chapitre I
L’évolution législative de l’autorité parentale et l’administration légale
Chapitre II
L’administration légale et la pratique notariale
Section I
Les principes généraux de l’administration légale
182
Sous-section I
Le fonctionnement de l’administration légale
182
§ I
Les pouvoirs de l’administrateur légal
182
§ II
La classification des actes
183
Sous-section II
Le contrôle de l’administration légale
189
§ I
Le conflit d’intérêts
189
§ II
Le désaccord entre les administrateurs
190
§ III
Le contrôle du juge des tutelles
191
§ IV
La sanction des fautes de l’administrateur
193
Section II
Les cas particuliers de l’administration légale
194
Sous-section I
L’immeuble
194
§ I
La vente ou l’apport en société d’un immeuble par un mineur
194
§ II
L’acquisition d’un immeuble par un mineur
195
§ III
Les baux portant sur un bien du mineur et la gestion locative
196
§ IV
La constitution de servitudes et autres droits réels principaux
199
Sous-section II
Le fonds de commerce
199
Sous-section III
Les valeurs mobilières, instruments financiers et autres titres de société
200
Sous-section IV
L’emprunt, la constitution de garanties, le prêt et la mainlevée
201
Sous-section V
La gestion des fonds
203
Sous-section VI
L’aliénation de meubles
204
Sous-section VII
La renonciation à un droit et la transaction
205
Sous-titre II
La vulnérabilité aggravée du mineur
Chapitre I
Le décès des parents : le règlement d’une succession dévolue à un mineur
Section I
La représentation du mineur héritier
207
Section II
La protection du mineur héritier
211
Sous-section I
L’inventaire
211
Sous-section II
Le mineur nu-propriétaire
212
Sous-section III
Le partage en présence d’un mineur
214
Sous-section IV
L’organisation du patrimoine du mineur
215
Chapitre II
La séparation des parents
Section I
L’attribution et l’exercice de l’autorité parentale
218
Section II
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
221
Chapitre III
La tutelle du mineur
Section I
L’économie générale de la tutelle du mineur
225
Section II
La tutelle du mineur dans la pratique notariale
228
Titre II
Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I
La protection du majeur déclaré vulnérable en droit
Chapitre I
La tutelle et la curatelle
Section I
Le rôle du notaire confronté à une mesure de protection
240
§ I
La tutelle
240
§ II
La curatelle
250
Section II
Le rôle du notaire au sein de la mesure de protection
254
§ I
L’inventaire des biens du majeur protégé
255
§ II
Le contrôle des comptes de gestion
258
Chapitre II
L’habilitation familiale
Section I
La mise en place de l’habilitation familiale
267
Sous-section I
L’étendue de la mesure
267
Sous-section II
La publicité de la mesure
268
Section II
L’exercice de l’habilitation familiale
269
Sous-section I
Les pouvoirs de la personne habilitée
270
§ I
La portée de l’habilitation
270
§ II
L’opposition d’intérêts
273
Sous-section II
Les obligations de la personne habilitée
274
Sous-titre II
La protection du majeur reconnu vulnérable en fait
Chapitre I
La vulnérabilité de fait saisie par la loi
Section I
Les actions de droit civil
278
Sous-section I
L’action fondée sur l’insanité d’esprit
279
§ I
Les conditions de l’action
279
§ II
L’exercice de l’action
281
Sous-section II
L’action fondée sur la période suspecte
285
§ I
Les conditions de l’action
286
§ II
Le régime de l’action
288
Section II
Les sanctions en droit pénal
290
Sous-section I
La vulnérabilité appréhendée par l’abus de faiblesse
290
§ I
Les conditions d’incrimination
292
§ II
Les modalités de la répression
296
Sous-section II
La vulnérabilité envisagée comme circonstance aggravante
299
Chapitre II
Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait
Section I
La détection d’une vulnérabilité
303
Sous-section I
L’aptitude à effectuer un acte de manière éclairée
303
Sous-section II
L’aptitude à effectuer un acte de manière libre
306
Section II
La confirmation d’une vulnérabilité
308
Sous-section I
Le recours à un certificat médical
308
§ I
La nature du recours
308
§ II
La relation avec le médecin
309
Sous-section II
Les effets du certificat médical
312
§ I
Une prise de décision éclairée
312
§ II
Un risque de responsabilité évincé
315