Les enjeux en matière de responsabilité de l'entreprise, et de ses dirigeants
Les enjeux en matière de responsabilité de l'entreprise, et de ses dirigeants
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
– Les risques. – La violation d'une raison d'être peut entraîner, d'une part, la responsabilité civile de la société et, d'autre part, la responsabilité civile des dirigeants. Il faut toutefois immédiatement préciser que le non-respect de la raison d'être ne peut aboutir, au regard de l'article 1844-10 du Code civil, à la nullité d'un acte ou d'une délibération.
La responsabilité civile de la société
Les sociétés sont responsables civilement des agissements dommageables commis en leur nom.
La responsabilité des dirigeants
– En conclusion. – Même si, comme nous l'avons vu, une entreprise n'a pas l'obligation de se doter d'une raison d'être, quelle image va-t-elle véhiculer ? Il s'agit aujourd'hui d'une notion récente qui s'insère progressivement dans le paysage économique et qui concerne encore peu d'entreprises. Néanmoins, un mouvement de fond est en route, et il y a fort à parier que dans quelques années la plupart des entreprises se seront dotées d'une raison d'être.