Les clauses spécifiques aux actes de transmission (donation et legs)
Les clauses spécifiques aux actes de transmission (donation et legs)
Lors de l'organisation de la transmission de ses biens, le client doit pouvoir compter sur le notaire, auquel il aura pris soin de préciser sa situation familiale et patrimoniale ainsi que ses objectifs, pour le guider au mieux. L'insertion de clauses bien expliquées et étudiées dans les donations et testaments permettra alors de mettre en œuvre une ingénierie patrimoniale utile et satisfaisante. Cela passe notamment par des outils bien connus des notaires qui, utilisés au regard de chaque situation particulière, permettront d'optimiser sereinement la transmission des biens. Cela est l'occasion de revenir sur des notions ou clauses régulièrement utilisées par les notaires, comme l'usufruit et le quasi-usufruit (Section I), la notion de charges (Section II), le droit de retour conventionnel (Section III), les prises en charge des frais de donation par le donateur (Section IV) ou la gestion des héritiers ou légataires mineurs (Section V).
La notion d'usufruit et de quasi-usufruit
Dans un contexte où le patrimoine des Français est désormais plus liquide (environ 40 % d'actifs financiers), le quasi-usufruit constitue un outil d'optimisation fiscale mis en avant par les professionnels de la gestion du patrimoine. L'intérêt principal de cet outil pour le nu-propriétaire réside dans la créance de restitution dont il bénéficie et qui se réglera le jour de la succession de l'usufruitier en tant que passif successoral déductible. Bien entendu la notion d'abus de droit, élargie par la loi de finances pour 2019
La notion de charges
– Définition. – Il est difficile de donner une définition à la notion de charge dans le cadre d'une libéralité, notamment parce que le législateur use indifféremment du terme de « charge » ou de « condition ». Pourtant, la charge doit se distinguer de la condition qui reste une modalité faisant dépendre l'existence de la libéralité à un événement futur et incertain406.
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
La gestion des biens des donataires et légataires mineurs
– Anticipation notariale. – Il appartient à chaque concitoyen d'anticiper les conséquences de la présence d'enfants mineurs dans sa succession. De même, celui qui souhaite transmettre de son vivant des biens à son ou ses enfant(s) mineur(s) peut s'interroger sur la gestion de ce patrimoine pendant le temps de la minorité.