La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
La liberté d'expression dans la société ultra-connectée
Les plateformes numériques de communication se multiplient sur internet. Elles relaient toutes sortes de publications émanant de personnes qui ne sont plus nécessairement des professionnels de la presse, avalisés et contrôlés. Ces publications sont aujourd'hui l'œuvre de simples particuliers. L'individu divulgue ce qui lui traverse l'esprit estimant benoîtement, sans doute, que derrière un clavier il est permis de tout écrire au nom de la liberté d'expression. L'absence de contrôle a priori de ces plateformes hébergeant des publications nourries de propos et images eidétiques à portée planétaire facilite la croyance d'une apparente impunité. Ce phénomène favorise la liberté d'opinion dont il semble qu'il faille se réjouir. Cependant, ce qui est divulgué dans l'espace virtuel entraîne parfois un sentiment anxiogène réel pour l'individu cible de critiques potentiellement néfastes.
La liberté d'expression est un droit hors du commun. Le droit de la presse, auquel elle est liée
JCP G 1999, 5, doctr. 108, P. Auvret.
, s'applique au cybermonde dès lors que les conditions posées par celui-ci sont remplies
(Section I)
. Qualifiée de liberté moderne
J.-M. Sauvé, Allocution de clôture du colloque organisé par le comité franco-britannique et irlandais sur « La liberté d'expression », Conseil d'État, 13 juin 2015.
, la liberté d'expression voit son régime juridique nécessairement évoluer sur internet
(Section II)
.
La liberté de la presse dans le monde
La liberté d'expression inhérente à l'activité numérique
- 1948 – La Déclaration universelle des droits de l'homme
L'évolution du régime juridique de la liberté d'expression sur internet
Extrait de la chronique rédigée par l'équipe de recherche « Créations immatérielles et droit » sous la responsabilité de Nathalie Mallet-Poujol
Site internet. Dénigrement. LCEN, art. 6, I, 8. – Loi 1881 (non). L'inscription de commentaires négatifs sur la fiche « Google My Business » d'un professionnel ne relève pas systématiquement de la diffamation ou de l'injure et du régime spécifique de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Lorsque ces commentaires publiés ne constituent pas un dénigrement, ils relèvent de la libre critique et de l'expression subjective d'une opinion. En cela, ils participent de l'enrichissement de la fiche professionnelle de l'intéressé et du débat qui peut s'instaurer entre les internautes et lui, notamment au moyen de réponse que le professionnel est en droit d'apporter à la suite des publications qu'il conteste. Il s'en déduit que l'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent permettant le retrait en référé des commentaires n'est pas caractérisé255.
Oubli numérique. Site de notations. Droit d'opposition. En contrariété avec une ordonnance rendue un an auparavant256, la demande de suppression d'une fiche « Google My Business », comportant des avis jugés dénigrants par la professionnelle concernée, est refusée au motif principal qu'elle contreviendrait à la liberté d'expression. L'argument est peu convaincant dès lors que l'existence même de cette fiche, donc de ce traitement, s'est heurtée à l'exercice du droit d'opposition à faire l'objet d'une prospection commerciale257.