Le dépassement des contraintes de l'existant

– Un titre en trompe-l'œil. – Sous un même titre se cachent parfois deux situations opposées. C'est le cas lorsque le dépassement des contraintes de l'existant évoque à la fois le but recherché (§ I) et l'obstacle à surmonter (§ II).

Les contraintes de l'existant, créatrices de restructuration

– Un véritable besoin d'investissements énergétiques. – Les bâtiments sont responsables de plus de 40 % de la consommation d'énergie finale et de 25 % des émissions de gaz à effet de serre ^{1495806204746}. Dès lors, l'optimisation de la sobriété énergétique dans le cadre de la rénovation de l'existant constitue l'un des principaux gisements d'économies. Même s'il s'agit encore principalement d'économies d'énergie, les citoyens commencent à parler d'économies en général à l'heure où la rareté des combustibles fossiles et l'insuffisance des énergies renouvelables conduisent à une augmentation sensible des coûts. Dès lors, le caractère plus ou moins énergivore des habitations devient une source d'inquiétude pour les particuliers, dans un pays où près des deux tiers des logements ont été construits avant la première réglementation thermique de 1974 (RT 1974), et où plus des trois quarts d'entre eux se situent à un niveau de performance énergétique égal ou supérieur à la classe D ^{1495809177730}.

Ainsi, il convient de permettre au plus grand nombre de réaliser rapidement les travaux nécessaires à un allègement significatif des factures énergétiques. Les aides existantes à ce titre méritent d'être renforcées à différents niveaux (V. n^os et s.). En particulier, les logements sociaux pâtissent de la faiblesse des investissements engendrant des économies d'énergie.

– L'exemple des tours. – Chères à démolir, encore plus chères à remplacer, les tours sont l'archétype des bâtiments où les efforts énergétiques sont pertinents. Les économies sont en effet d'autant plus sensibles que la surface d'occupation est importante. Or, les programmes de travaux vont généralement très loin dans ce type de biens ^{1495816608235}. L'exemple des tours est criant : la rénovation énergétique est porteuse d'avenir, même pour des immeubles de moindre importance. Des précautions s'imposent néanmoins. Par exemple, il est indispensable de s'assurer que des actions ponctuelles n'empêcheront pas d'autres actions futures. Un effort financier parfois modique permet également de faire d'importantes économies à l'avenir ^{1496149942736}.

– Vers des textes (enfin) coercitifs ? – La loi « Grenelle 2 » ^{1497297941936}avait prévu une obligation d'économie d'énergie dans certains bâtiments tertiaires. Il a fallu attendre le 9 mai 2017 pour que son décret d'application voie le jour ^{1497298256261}, le texte fixant une réduction de consommation de 25 % d'ici 2020 pour les bâtiments à usage de bureaux, commerces et enseignement d'une surface supérieure à 2 000 mètres carrés.

Mais, par une décision du 11 juillet 2017, le juge des référés du Conseil d'État a intégralement suspendu ce « décret tertiaire » ^{1515186353306}qui obligeait les propriétaires à réaliser une étude énergétique et les occupants à instaurer une charte de bonne utilisation des équipements de confort et d'activité

En revanche, la loi de transition énergétique ^{1497298066627}n'a pas été remise en cause. Elle prolonge l'obligation d'économies par périodes de dix ans à partir de 2020 jusqu'en 2050. La prochaine période impose une réduction des consommations de 40 % d'ici 2030, assortie de mesures coercitives.

Les contraintes : obstacles à la restructuration de l'existant

– Trop de normes… beaucoup trop de normes. – Les normes coûtent cher. L'ex-ministre délégué au Logement Benoist Apparu évaluait à 30 % le surcoût induit par les normes hexagonales par rapport à l'Allemagne ^{1497301258138}.

Même si depuis des années la simplification est à la mode, ayant notamment eu le privilège de se voir dédier un secrétariat d'État de juin 2014 à mai 2017, la frénésie textuelle reste la norme (V., par ex., n° ).

Dans le cadre de la rénovation des immeubles, les contraintes en résultant augmentent considérablement les complications techniques du travail sur l'existant, décourageant nombre de bonnes volontés. Or, les normes continuent de s'empiler régulièrement, constituant petit à petit un mille-feuille indigeste où se perdent les énergies ^{1495813780124}.

Ainsi, il semble que pour se dispenser d'une norme, il faille en créer d'autres, au point de faire de la France, forte de plus de 10 500 lois, 130 000 décrets et 400 000 normes, le 126^e pays sur 144 en matière de complexité administrative.

– Les lueurs d'espoir. – Et pourtant, il faut bien se raccrocher aux lueurs d'espoir !

La simplification des normes « accessibilités » en est une, même si elle ne touche que les logements neufs ^{1499807670272}. Les promoteurs étaient ainsi en forte attente de ces textes modifiant de fond en comble la réglementation des constructions au niveau des normes applicables aux personnes à mobilité réduite. La plupart n'osaient plus espérer la disposition permettant dorénavant à l'acquéreur d'un logement neuf situé dans un bâtiment d'habitation collectif vendu en l'état futur d'achèvement de conclure avec le promoteur un contrat de travaux modificatifs dès lors que le logement demeure visitable par une personne handicapée et que les travaux modificatifs permettent la réversibilité des aménagements par des travaux simples.

Un allègement des contraintes est également possible dans le cadre de la construction avec l'existant. Ainsi, dans les zones à forte densité de population, le préfet a la faculté d'accorder des dérogations à certaines dispositions relatives notamment à l'isolation acoustique, dans le cadre d'un projet de surélévation d'immeuble achevé depuis plus de deux ans (CCH, art. L. 111-4-1). Il est néanmoins regrettable de constater la longueur de la liste des conditions à remplir pour que la dérogation prévue par ce texte soit accordée par le préfet.

– La fin du tunnel . – Pourtant, à la suite de beaucoup d'autres ^{1512598444041}, les gouvernants du pays semblent avoir vraiment pris conscience de la situation. Outre qu'ils pestent tous contre les normes et leurs excès ^{1497300516997}, ils annoncent enfin des mesures applicables immédiatement ^{1512597843749}.

Acceptons-en l'augure, les contours de la ville de demain en dépendent.