Les risques climatiques
Les risques climatiques
Rapport du 120e Congrès des notaires 2024 - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2024
« Avec la mer du Nord pour dernier terrain vague,
Et des vagues de dunes pour arrêter les vagues,
Et de vagues rochers que les marées dépassent, »
J. BREL, Le Plat Pays (1962)
– La réminiscence du Déluge. –
Les plus grands textes littéraires traitent du mythe du grand cataclysme. Pour ne citer que les plus
célèbres, au sein d'une profusion : le Déluge est évoqué (notamment) par l'épopée de Gilgamesh et par le
livre de la Genèse au sein de la Bible ; la disparition de l'Atlantide est mentionnée par le Timée
et le Critias de Platon ; la submersion de la légendaire Ys est chantée dans le folklore
breton
0740
.
Personne n'aurait aujourd'hui la naïveté de lire ces textes au pied de la lettre. Il n'empêche qu'ils
sont, bien probablement, un écho des catastrophes des temps jadis
0741
. Ainsi une hypothèse scientifique, pas encore...
– L'anticipation du GIEC : + 1 mètre d'élévation de la mer sur les soixante-quinze ans qui viennent.
–
Il est particulièrement délicat d'anticiper l'avenir du littoral, tant les paramètres en jeu sont
complexes et nombreux. Le plus facilement observable est la hausse du niveau eustatique, c'est-à-dire le
niveau moyen de la mer sur l'ensemble de la Terre. Pour le GIEC, cette hausse en cours du niveau
eustatique s'explique principalement par deux facteurs – tous deux corrélés au réchauffement climatique.
– Hausse des événements climatiques extrêmes. –
Le GIEC retient explicitement l'augmentation, en fréquence et intensité, des catastrophes météorologiques
: vagues de chaleur, fortes précipitations, inondations, sécheresses, tempêtes. Plus encore, dans son
dernier rapport, le GIEC affirme sans plus aucune ambiguïté le rôle de l'homme dans cet état de fait
Lire
– Plan. –
Ce qui précède amène à préciser les implications juridiques de la hausse des aléas climatiques : après la
question générale du dégât climatique (Section I), nous
examinerons plus spécialement la hausse du niveau de la mer (Section
II), et le problème du retrait-gonflement des argiles (Section
III).
Le dégât climatique
– Plan. –
Le droit des obligations envisage le risque de perte de l'objet du contrat, par l'effet du climat ou non
0755
.
Pour aller plus loin
Le recul du trait de côte
– Plan. –
Le problème n'est pas mince. Les travaux menés par le CEREMA en 2018, dans le cadre de la Stratégie
nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC), révèlent que 300 kilomètres de côtes
métropolitaines présentent une vitesse de recul supérieure à 50 centimètres par an, générant des risques
dans les zones à enjeux.
Pour aller plus loin
Le retrait-gonflement des argiles (RGA)
– Attestation du respect des règles de prévention des risques liés aux terrains argileux. –
Un nouveau dispositif, mis en place par une ordonnance no 2023-78 du 8 février 2023, est venu
compléter celui développé ci-dessus. Il s'applique à compter du 1er janvier 2024.