Table des matières 2020 -marc2

PARTIE I : L'anticipation de la vulnérabilité

Titre I : L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I : La désignation d’une personne de confiance

Chapitre I : La désignation du tuteur

Section I Le titulaire du droit de désigner un tuteur

Section II Les modalités de désignation du tuteur

Section III Le choix du tuteur

Section IV Les effets de la désignation du tuteur testamentaire

Section V Les missions du tuteur testamentaire

Chapitre II : Le mandat de protection future pour autrui

Section I La conclusion d’un mandat de protection future : un exercice d’anticipation délicat

Section II L’activation du mandat de protection future pour autrui : une exécution contractuelle placée sous le signe de la confiance
- Sous-section I L’activation du mandat de protection future pour autrui
- Sous-section II L’exécution du mandat de protection future par le mandataire

Chapitre III : Le mandat à effet posthume

Section I L’économie générale du mandat à effet posthume

Section II L’intérêt pratique du mandat à effet posthume pour la protection des mineurs

Chapitre IV : La désignation d’un administrateur

Section I L’exigence d’une libéralité consentie à un mineur

Section II Les formes de la clause d’exclusion de l’administration légale

Section III L’administration par un tiers

Section IV L’intérêt pratique de la clause d’exclusion de l’administration légale pour la protection des mineurs

Sous-titre II : La transmission d’un patrimoine au mineur

Chapitre I : L’assurance-vie et la prévoyance

Section I La souscription d’un contrat d’assurance-vie au bénéfice du mineur

Section II La souscription d’un contrat d’assurance-vie par le mineur

Chapitre II : Les libéralités au profit d’un mineur

Section I L’acceptation d’une libéralité au profit d’un mineur

Section II Les modalités d’une libéralité consentie à un mineur

Chapitre III : La société civile et le mineur

Section I L’acquisition de la qualité d’associé d’un mineur

Section II Le régime juridique de la société civile avec un associé mineur
- Sous-section I L’écran de la personnalité morale
- Sous-section II L’obligation illimitée au passif social

Titre II : L’anticipation de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I : L’anticipation dans la gestion

Chapitre I : Le choix d’un mandat de protection future

Section I La formation du mandat de protection future

Section II La mise en œuvre du mandat de protection future
- Sous-section I Le déclenchement du mandat de protection future
- Sous-section II L’exécution du mandat de protection future

Section III La fin du mandat de protection future
- Sous-section I La fin du mandat imposée par la loi
- Sous-section II La fin du mandat décidée par le juge

Chapitre II : Les succédanés au mandat de protection future

Section I Les mandats classiques
- Sous-section I Le mandat conventionnel
- Sous-section II Le mandat entre époux

Section II Les dispositions anticipées

Sous-titre II : L’anticipation par la transmission

Chapitre I : La constitution de revenus à titre onéreux

Section I Les ressources tirées d’un contrat d’assurance
- Sous-section I Les contrats utilisés pour financer la dépendance
- Sous-section II Les contrats dédiés au financement de la dépendance

Section II Les ressources tirées du logement
- Sous-section I La vente du logement
- Sous-section II Le prêt viager hypothécaire

Chapitre II : La constitution de revenus à titre gratuit

Section I La donation avec réserve d’usufruit

Section II La donation avec charges

Section III Les donations à terme

PARTIE II : Le traitement de la vulnérabilité

Titre I : Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I : La vulnérabilité ordinaire du mineur

Chapitre I : L’évolution législative de l’autorité parentale et l’administration légale

Chapitre II : L’administration légale et la pratique notariale

Section I Les principes généraux de l’administration légale
- Sous-section I Le fonctionnement de l’administration légale
- Sous-section II Le contrôle de l’administration légale

Section II Les cas particuliers de l’administration légale

Sous-titre II : La vulnérabilité aggravée du mineur

Chapitre I : Le décès des parents : le règlement d’une succession dévolue à un mineur

Section I La représentation du mineur héritier

Section II La protection du mineur héritier

Chapitre II : La séparation des parents

Section I L’attribution et l’exercice de l’autorité parentale

Section II La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Chapitre III : La tutelle du mineur

Section I L’économie générale de la tutelle du mineur

Section II La tutelle du mineur dans la pratique notariale

Titre II : Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I : La protection du majeur déclaré vulnérable en droit

Chapitre I : La tutelle et la curatelle

Section I Le rôle du notaire confronté à une mesure de protection

Section II Le rôle du notaire au sein de la mesure de protection

Chapitre II : L’habilitation familiale

Section I La mise en place de l’habilitation familiale
- Sous-section I L’étendue de la mesure
- Sous-section II La publicité de la mesure

Section II L’exercice de l’habilitation familiale
- Sous-section I Les pouvoirs de la personne habilitée
- Sous-section II Les obligations de la personne habilitée

Sous-titre II : La protection du majeur reconnu vulnérable en fait

Chapitre I : La vulnérabilité de fait saisie par la loi

Section I Les actions de droit civil
- Sous-section I L’action fondée sur l’insanité d’esprit
- Sous-section II L’action fondée sur la période suspecte

Section II Les sanctions en droit pénal
- Sous-section I La vulnérabilité appréhendée par l’abus de faiblesse
- Sous-section II La vulnérabilité envisagée comme circonstance aggravante

Chapitre II : Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Section I La détection d’une vulnérabilité
- Sous-section I L’aptitude à effectuer un acte de manière éclairée
- Sous-section II L’aptitude à effectuer un acte de manière libre

Section II La confirmation d’une vulnérabilité
- Sous-section I Le recours à un certificat médical
- Sous-section II Les effets du certificat médical

CGV – CGU

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PARTIE I : L'anticipation de la vulnérabilité

PARTIE II : Le traitement de la vulnérabilité