Assurance-vie avec clause bénéficiaire conditionnelle pour contrer l’effet de l’article 917 du Code civil … 30106 L’article 917 du Code civil, une alternative à la réduction

Attribution

Jouissance du logement

Location forcée … 30006-63 L’attribution de la jouissance du logement à l’issue du divorce : la location forcée, 30006-67 Effets de la jouissance attribuée à titre de mesure provisoire sur le logement appartenant aux époux

Attribution de la jouissance du logement lors d’un divorce … 30006-79 Revenu locatif nu et comptabilité de caisse.

Attribution de la propriété

Logement

Séparation … 30006-87 L’attribution de la propriété du logement

Attribution de logements sociaux

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Attribution éliminatoire

Indivision … 30116-111 Une solution subsidiaire.

Attribution en jouissance

IFI … 30006-83 Dans tous les cas, le sujet de l’IFI

Attribution en jouissance

Jouissance du logement

Effets … 30006-68 Principe et présomption d’onérosité., 30006-78 Revenu locatif meublé et comptabilité commerciale.

Jouissance du logement

Fiscalité … 30006-76 Distinction selon le caractère onéreux ou gratuit de l’attribution., 30006-78 Revenu locatif meublé et comptabilité commerciale.

Attribution en jouissance du logement et impôt sur la fortune immobilière … 30006-83 Dans tous les cas, le sujet de l’IFI

Attribution forcée

Fiscalité … 30006-104 Traitement fiscal.

Attribution préférentielle

Conditions … 30130 Les conditions de l’attribution préférentielle

Droit viager … 30219 La problématique.

Legs universel … 30139 Le bénéficiaire du maintien dans l’indivision.

Logement

Séparation … 30006-92 Partage pour une égalité en valeur.

Logement indivis … 30121 Le logement en indivision

Audience d’orientation sur mesures provisoires

Jouissance détachée

Logement … 30006-52 Rappel.

Audit énergétique

Diagnostic de performance énergétique … 30613 Le contenu augmenté.

Information de l’acquéreur d’immeuble … 30665-16 MaPrimeRénov’ Sérénité

Autorisation de changement d’usage … 10528-51 L’autorisation de changement d’usage délivrée à titre personnel

Sanctions … 10528-56 Les sanctions, 10528-60 L’action en nullité des conventions et accords

Autorisation de location meublée … 10528-34 La location meublée soumise à autorisation

Autorisation de travaux

Recours sur autorisations de construire … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Bail

Dépôt de garantie … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

Durée … 20044-1 La durée du bail, 20044-15 Le délai de droit commun (trois mois)

Bail à construction … 20417 Création.

Accession au logement … 20430 Un outil utile à l’accession locative au logement, mais pas à l’accession en propriété…

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Importance des travaux mis à la charge du preneur … 20424 L’obligation de construire du preneur

Pass foncier

Accession au logement … 20434 Utilisation du bail à construction pour favoriser l’accession au logement

Réhabilitation de logements … 20430 Un outil utile à l’accession locative au logement, mais pas à l’accession en propriété…

Bail à réhabilitation … 20435 Définition.

Construire la ville sur la ville … 20444 La qualité du preneur

Régime juridique … 20445 Une certaine simplicité.

Bail d’habitation

Annonce de location

Contenu … 30646 Les mentions obligatoires de l’annonce de location

Attribution préférentielle

Protection du logement … 30120-19 Domaine résiduel.

Cautionnement

Exclusion … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

Champ d’application de la protection du locataire … 20030-1 Le champ d’application de la loi de 1989, 20030-35 Locaux d’habitation ne constituant pas la résidence principale du locataire

Cotitularité … 30006-58 Rappel : la cotitularité du bail d’habitation.

Critère de décence énergétique … 30656 L’obligation de délivrer un logement décent…

Décès

Protection du logement … 30120-2 Les bénéficiaires.

Diagnostic de performance énergétique … 30649 Le contenu augmenté.

Habitat alternatif … 30509 En droit civil

Interdiction de location … 30662 L’interdiction de location

Maprimrénov … 30665-9 Étape 1 : s’inscrire sur le site internet www.maprimerenov.gouv.fr

Obligation de décence du logement … 30672-33 Premier cas : violation des normes nationales de décence

Performance énergétique du logement … 30644 La performance énergétique, nouveau critère de décence.

Protection du locataire … 20028 Deux statuts impératifs.

Protection partielle du locataire … 20030-18 Les exclusions de l’article 2 de la loi de 1989

Travaux … 30672-29 Une obligation du bailleur.

Bail emphytéotique

Accession progressive … 20391 Un paradoxe., 20404 Un cadre relativement simple.

Clause anti-spéculative … 20408 Incompatibilité des clauses anti-spéculatives avec un bail emphytéotique.

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Propriété à vie … 20410 Un mécanisme inspiré de la

Bail loi 1948 … 20044-40 Les baux de la loi de 1948

Bail Mobilité

Bail d’habitation

Exclusion … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

Comparaison avec les autres baux … 20044-65 Comparaison du bail mobilité avec ses principaux concurrents

Dépôt de garantie … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

Fin du bail … 20044-61 La fin du bail mobilité

Garantie autonome … 20043-44 Une garantie limitée.

Garantie Visale … 20043-45 Une garantie encadrée.

Liste des éléments de mobilier d’un logement meublé … 20037 Un logement meublé

Location meublée … 20044-57 La durée du bail mobilité

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Loyer encadré … 20043-8 Champ d’application de l’encadrement, 20043-52 Le loyer

Protection du locataire … 20028 Deux statuts impératifs., 20030-20 Les locaux meublés obéissent à un régime hybride selon qu’ils constituent ou pas la résidence principale du locataire.

Renouvellement du bail … 20043-18 Révision au renouvellement du bail, 20043-23 En zone tendue, 20043-52 Le loyer

Situation du locataire … 20039 La situation du locataire

Statut juridique … 20032 Un autre statut d’ordre public.

Bail numérique pour les locations

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière

Droit de préemption urbain … 10046 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

BRAEC … 10046 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Bail réel et solidaire

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Bail réel immobilier relatif au logement

Accession au logement … 20451 Premier bail constitutif de droits réels dédié à l’accession à la propriété.

Problèmes du Brilo … 20456 Principales difficultés.

Bail réel solidaire … 20462 Traits caractéristiques.

Capacité d’acquisition

Organisme de foncier solidaire … 20485 Capacité des OFS

Cession du droit réel … 20529 Principe de cessibilité d’un droit réel.

Commande publique … 10159 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement

Contrat anti-spéculation … 20516 Le prix de l’accession réglementé

Coopérative d’habitants … 20551 Cas particulier des sociétés d’attribution et coopératives d’habitants

Démembrement de la propriété … 20468 Économie générale du BRS

Donation du droit réel … 20529 Principe de cessibilité d’un droit réel.

Droit de l’urbanisme … 20557 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

Droit de rétraction SRU … 20504 Droit de rétraction SRU.

Fin de bail … 20524 La conservation de la valeur du logement en cas fin du contrat

Fiscalité … 20559 Fiscalité

Location-accession

Perspectives … 20323 Les mécanismes anti-spéculatifs

Logements et quotas SRU … 20556 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

Maîtrise d’ouvrage publique … 10145 L’étendue de l’obligation de maîtrise d’ouvrage publique

Opérateur accession … 20546 Un BRS pour faire construire et commercialiser.

Organisme de foncier solidaire … 20473 Le droit initial de l’OFS : un droit de propriété classique

Plafond des prix … 20514 Le prix de l’accession réglementé

Plafonds de ressources PSLA … 20495 Les plafonds de ressources

Protection du consommateur … 20504 Droit de rétraction SRU.

Régime juridique … 20467 Dissociation économique mais démembrement juridique.

Régime juridique … 20498 Les trois types de BRS.

Résidence principale … 20520 L’obligation légale de résidence principale

Résiliation … 20524 La conservation de la valeur du logement en cas fin du contrat

Sans accession à la propriété … 20554 Un BRS qui ne permet pas l’accession à la propriété.

Société civile de construction-vente … 10248 Situation du bailleur social en tant qu’associé de la SCCV

Société d’attribution … 20551 Cas particulier des sociétés d’attribution et coopératives d’habitants

Transmission à cause de mort … 20539 Transmission à cause de mort

Vente d’immeuble à construire … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vente HLM … 20558 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

Bail relevant de la loi de 1989

Bail meublé classique … 20044-2 Les baux relevant de la loi de 1989

Bailleur

Amélioration des rapports

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Annonce de location

Contenu … 30646 Les mentions obligatoires de l’annonce de location

Critère de décence énergétique … 30656 L’obligation de délivrer un logement décent…

Décence … 30672-28 Deux cas possibles.

Diagnostic de performance énergétique … 30649 Le contenu augmenté.

Interdiction de location … 30662 L’interdiction de location

Performance énergétique du logement … 30644 La performance énergétique, nouveau critère de décence.

Bailleur social

Appel à projet urbain innovant … 10321 Intégrer les opérateurs de logements sociaux et intermédiaires dans les équipes candidates des APUI

Avis des domaines … 10230 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Convention de réservation … 20045-47 Une convention par réservataire et par département.

Convention d’utilité sociale … 20043-72 La nouvelle politique des loyers (NPL)

Démembrement de la propriété … 10167 La vente de la pleine propriété avec réserve d’usufruit au profit de l’organisme HLM vendeur

Droit de réservation … 20045-44 Contrepartie des financements aidés.

Durée de la location … 20044-48 La durée des baux

Loi Elan

Mobilité … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Vente du logement social … 20270 Réforme des droits d’opposition.

Loyer … 20043-62 En secteur de logement social

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Partenariats … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Protection du locataire … 20030-23 Les logements HLM

Reconversion des constructions existantes … 10541 Les bailleurs sociaux

Société civile de construction-vente … 10244 Situation du bailleur social en tant qu’associé de la SCCV

Partenariats … 10237 Constitution et forme de la société

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

Société partenariale d’aménagement … 10249 Ouvrir le recours à la société partenariale d’aménagement

Transfert différé des parties communes

Vente du logement social … 20279 L’original mécanisme du transfert différé des parties communes

Usufruit locatif social … 20045-64 Un outil de financement vertueux.

Vefa … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vefa d’opportunité … 10202 L’acquisition dans le cadre de la Vefa privée dite « d’opportunité »

Vefa inversée … 10171 La Vefa dite « inversée »

Vefa partielle … 10222 Une lecture prudente : la prohibition de la Vefa dite « 100 % »

Vente d’immeuble à construire … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vente du logement social … 20258 Vente d’un logement occupé.

Banque des Territoires … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Banque publique d’investissement

Bpifrance … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Barème fiscal de l’usufruit … 30274-9 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

BBC

Observatoire des bà¢timents basse consommation … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

BIC

Logement meublé … 20101 Avantage de la location meublée sur la location nue., 20106 L’imposition des revenus du LMNP

BIMBY

Tènement foncier … 10496 La démarche BIMBY

Bonus de construction

Surélévation … 10441 Les bonus de construction

Bouquet

Vente en viager … 30266 Le bouquet

Bpifrance

Banque publique d’investissement … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Brilo

Bail réel immobilier relatif au logement … 20451 Premier bail constitutif de droits réels dédié à l’accession à la propriété.

Problèmes du Brilo … 20456 Principales difficultés.

BRS

Bail réel solidaire … 20462 Traits caractéristiques.

Démembrement de la propriété … 20468 Économie générale du BRS

Capacité d’acquisition

Organisme de foncier solidaire … 20485 Capacité des OFS

Cession du droit réel … 20529 Principe de cessibilité d’un droit réel.

Commande publique … 10159 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement

Contrat anti-spéculation … 20516 Le prix de l’accession réglementé

Coopérative d’habitants … 20551 Cas particulier des sociétés d’attribution et coopératives d’habitants

Démembrement de la propriété … 20468 Économie générale du BRS

Donation du droit réel … 20529 Principe de cessibilité d’un droit réel.

Droit de l’urbanisme … 20557 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

Droit de rétraction SRU … 20504 Droit de rétraction SRU.

Fin de bail … 20524 La conservation de la valeur du logement en cas fin du contrat

Fiscalité … 20559 Fiscalité

Location-accession

Perspectives … 20323 Les mécanismes anti-spéculatifs

Logements et quotas SRU … 20556 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

Maîtrise d’ouvrage publique … 10145 L’étendue de l’obligation de maîtrise d’ouvrage publique

Opérateur accession … 20546 Un BRS pour faire construire et commercialiser.

Organisme de foncier solidaire … 20473 Le droit initial de l’OFS : un droit de propriété classique, 20479 Organismes sans but lucratif agréés par le préfet de région

Plafond des prix … 20514 Le prix de l’accession réglementé

Plafonds de ressources PSLA … 20495 Les plafonds de ressources

Protection du consommateur … 20504 Droit de rétraction SRU.

Régime juridique … 20467 Dissociation économique mais démembrement juridique., 20498 Les trois types de BRS.

Résidence principale … 20520 L’obligation légale de résidence principale

Résiliation … 20524 La conservation de la valeur du logement en cas fin du contrat

Sans accession à la propriété … 20554 Un BRS qui ne permet pas l’accession à la propriété.

Société civile de construction-vente … 10248 Situation du bailleur social en tant qu’associé de la SCCV

Société d’attribution … 20551 Cas particulier des sociétés d’attribution et coopératives d’habitants

Transmission à cause de mort … 20539 Transmission à cause de mort

Vente d’immeuble à construire … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vente HLM … 20558 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

BRS dans les opérations de construction / réhabilitation – BRS et commande publique … 20568 En matière de DMTO

BRS et droit de l’urbanisme … 20557 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

BRS et le droit de la commande publique … 10159 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement

BRS et vente HLM … 20558 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

BRSA … 10128 Vers un nouveau modèle de maîtrise foncière ?

Bureau

Logement

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Reconversion … 10531 La reconversion de l’existant, 10535 La typologie des immeubles transformables

Cadre de vie

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Cahier des charges

Action en démolition … 10515 à€ l’égard des parties

Lotissement … 10499 Définition et nature juridique des cahiers des charges

Modification

Lotissement … 10522 La modification des cahiers des charges

Cahier des charges et responsabilité notariale … 10517 S’agissant du contrevenant

Cahiers des charges de cession de terrain en ZAC … 10528 La mise en concordance à l’initiative de la collectivité

Carte des logements vacants depuis plus de deux ans dans le parc privé … 20008 Géographie du logement

Cas d’exonération de l’impôt sur la plus-value en cas de cession d’un logement … 30274-5 La taxation à l’impôt sur le revenu

Cautionnement

Bail d’habitation

Exclusion … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

Logement de famille … 30531-26 Cautionnement.

Prêt bancaire … 20762-47 Le cautionnement

Cautionnement mobilité

Cautionnement

Exclusion … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

CDPR

Coefficient de dépassement du plafond de ressources … 20043-84 Le calcul du SLS

Cession de biens au profit du bénéficiaire d’une déclaration d’utilité publique

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Cession de droit indivis et de tantièmes contre remise de locaux

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Cession de l’usufruit du bien

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Cession de la nue-propriété d’un bien

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Cession de parts

Partage vertical

Accession progressive … 20354 Contexte économique.

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20340 Sécurisation des ménages.

Cession de terrain en ZAC

Rédaction du cahier des charges … 10528 La mise en concordance à l’initiative de la collectivité

Cession du droit de surélévation

Copropriété

Règles de vote … 10466 Les règles de vote spécifiques à l’aliénation du droit de surélévation, 10470 La matérialisation juridique de la cession du droit de surélever : le lot transitoire

Incitation fiscale … 10449 L’incitation fiscale à la cession du droit de surélévation

Servitude … 10475 Surélévation et servitudes

Cession du droit réel

Bail réel solidaire … 20529 Principe de cessibilité d’un droit réel.

DMTO … 20567 En matière de DMTO

TVA … 20566 En matière de TVA

Procédure d’agrément par l’OFS … 20535 Agrément de l’OFS

Cession ou attribution forcées en jouissance d’un bien immobilier : une réforme à suggérer … 30006-109 Le logement comme mode de paiement en nature de la prestation compensatoire

Champ d’application de la loi de 1989 relative aux baux d’habitation … 20030 … qui ne va pas en se simplifiant !

Changement de destination

Fiscalité incitative … 10565 Les mesures fiscales incitatives

Logement intermédiaire

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Logement social

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Reconversion des constructions existantes … 10545 Condition préalable : situation du projet dans une zone d’habitation du PLU.

TVA immobilière … 10575 La TVA et les droits de mutation

Changement de l’usage

Autorisation de hangement d’usage … 10528-51 L’autorisation de changement d’usage délivrée à titre personnel

Fiscalité incitative … 10565 Les mesures fiscales incitatives

Location meublée

Tourisme … 10528-34 La location meublée soumise à autorisation

Logement … 10528-6 Champ d’application du dispositif

Logement intermédiaire

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Logement social

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Reconversion des constructions existantes … 10546 Le changement d’usage

Régime juridique … 10528-42 Un régime juridique perfectible

Résidence principale … 10528-21 Les adaptations du dispositif aux évolutions de la société

Sanctions … 10528-56 Les sanctions

TVA immobilière … 10575 La TVA et les droits de mutation

Charge d’habitation

Définition … 20043-28 Les charges locatives

Bail mobilité … 20043-55 Un forfait…

Définition … 20043-29 La détermination des charges locatives

Charge récupérable

Bailleur … 20043-28 Les charges locatives

Charges communes

Charges de la vie courante

Obligation de contribuer … 30006-29 L’obligation de contribuer aux charges de la vie commune, une pondération indifférente au mode de conjugalité

Pacs

Créances … 30006-28 Quelle compensation avec l’obligation contributive aux charges communes ?

Charges de copropriété

Convention de démembrement … 30294-22 Définitions trop courtes du Code civil, face à la diversité des charges de copropriété.

Charges de la vie courante

Obligation de contribuer … 30006-29 L’obligation de contribuer aux charges de la vie commune, une pondération indifférente au mode de conjugalité

Charte d’aménagement

Dialogue … 10284 Le dialogue en amont, lors de l’élaboration de la Charte : la concertation., 10286 Le dialogue en aval, lors de la mise en œuvre de la Charte : les ateliers.

PLU … 10291 Accentuer la connaissance des chartes : annexion aux PLU ?

Qualité des logements … 10269 L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Choix de la structure sociétaire pour détenir un logement … 20683 Les points de comparaison

CHRR

Comité régional de l’habitat et de l’hébergement … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

CIF

Convention d’intervention foncière … 10110 Signature d’une convention d’intervention foncière

Modalités de fonctionnement … 10113 Cession

Modalités de fonctionnement des conventions d’intervention foncière … 10113 Cession

Clause anti-spéculative

Appel à projets … 10330 Les clauses anti-spéculatives

Bail emphytéotique … 20408 Incompatibilité des clauses anti-spéculatives avec un bail emphytéotique.

Clause bénéficiaire

Assurance-vie

Réduction … 30107 L’article 917 du Code civil, une alternative à la réduction

Clause bénéficiaire conditionnelle visant à prévenir l’application de l’article 917 du Code civil … 30107 L’article 917 du Code civil, une alternative à la réduction

Clause d’accroissement

Abus de droit … 30317 La nécessité d’un réel aléa entre les deux co-tontiniers

Aléa obligatoire … 30315 Un pari gagnant ou perdant.

époux communs en biens … 30318 Pas de tontine possible entre époux communs en biens.

Fiscalité … 30306 Une fiction fiscale.

Indivision en jouissance … 30321 Une indivision temporaire en jouissance.

La réserve … 30304 Contraintes de la réserve.

Protection du logement … 30296 Origine pluriséculaire.

Stipulation ab initio … 30314 Pas de période d’essai !

Clause d’avertissement dans un avant-contrat (promesse synallagmatique de vente, promesse unilatérale de vente, contrat de réservation) … 30672-42 La décence et la vente du logement

Clause de répartition des résultats atypique entre un associé occupant à titre gratuit un appartement et un associé investisseur … 20648 L’ingénierie de la clause de répartition des résultats.

Clause de retour conventionnel : laisser le choix au donateur … 30227 Et si le donateur renonce au droit de retour ?

Clauses d’habitation bourgeoise en copropriété … 30821 Télétravail et copropriété

Clauses-types des statuts de SCIAPP … 20328 Concept de la SCIAPP : une société destinée à l’accession

Co-acquisition

Logement en société

Financement … 20645 Innovation et

Partage horizontal … 20572 Définition.

Coefficient de dépassement du plafond de ressources

CDPR … 20043-84 Le calcul du SLS

Logement social … 20043-84 Le calcul du SLS

Cogestion

Logement des époux … 30531-30 Disposer du logement n’est pas nécessairement accomplir un acte de disposition.

Coliving

Contrat … 30480 Hésitation.

Définition … 30476 Une notion en quête de définition

PLU … 10025-52 Le choix des destinations.

Colocation

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Co-maîtrise d’ouvrage

HLM … 10178 La co-maîtrise d’ouvrage

Comité régional de l’habitat et de l’hébergement

CHRR … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Commande publique

Appel à projet urbain … 10305 Le risque de qualification en marché public, 10311 Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné, 10320 Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné

Maîtrise d’ouvrage publique … 10153 Les opérateurs du logement : des acteurs soumis au droit de la commande publique

Notion … 10151 La soumission au droit de la commande publique

Opérateurs … 10158 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement

Opération de construction ou réhabilitation … 20568 En matière de DMTO

Protocole avant-contrat … 20568 En matière de DMTO

Vefa d’opportunité … 10202 L’acquisition dans le cadre de la Vefa privée dite « d’opportunité »

Vefa publique … 10193 L’acquisition dans le cadre de la Vefa publique

Communauté de vie

Notion juridique … 30531-13 La « communauté de vie », notion difficilement saisissable par le droit

Communes franà§aises couvertes par un PLU … 10025-1 Présentation

Composition du parc de logements en France de 1991 à 2021 … 20005 Démographie du logement

Concubin

Assurance-vie

Protection du logement … 30087 L’assurance-vie

Attribution préférentielle … 30127 La condition d’héritier.

Créances

Règles applicables … 30006-5 Le droit commun des obligations financières applicable aux créances entre concubins

Convention d’indivision

Protection du logement … 30069 Intérêt pratique.

Dépendance

Protection du logement … 30075 Thèse de la dépendance.

Libéralité

Protection du logement … 30080 Objectifs., 30094 Ses objectifs

Renonciation anticipée à l’action en réduction

Protection du logement … 30088 Principe.

Réversion d’usufruit

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Saisine des héritiers

Logement … 30055 Position du problème : un conflit de principes., 30061 La nécessité d’une décision de justice

Sécuriser la transmission

Protection du logement … 30086 Sécuriser la transmission

Usufruit

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Concubinage

Créances entre partenaires

Régime légal … 30006-13 Sous le régime légal, l’énergie ou le dévouement ne se remboursent pas ici., 30006-22 Fréquence des créances entre partenaires.

Financement du logement

Dettes et créances … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Condition suspensive de l’article L. 313-41 du Code de la consommation

Synthèse jurisprudentielle … 20762-33 Avant la formation du contrat de prêt

Condition suspensive de prêt

Jurisprudence … 20762-33 Avant la formation du contrat de prêt

Conditions techniques d’une vraie réversibilité … 10601 Concevoir un bà¢timent réversible

Congé en vue de la vente … 20228 Forme et délai du congé

Conjoint

Créances entre époux

Preuve … 30006-17 Une indexation à sens unique.

Transmission à cause de mort

Bail réel solidaire … 20540 Transmission sous réserve d’éligibilité, sauf au profit du conjoint ou du partenaire de PACS.

Communauté de vie

Notion juridique … 30531-13 La « communauté de vie », notion difficilement saisissable par le droit

Logement en société … 20639 Entre vifs

Transmission à cause de mort

Logement en société … 20627 Le sort du logement du concubin survivant

Transmission du logement familial … 30531-6 L’absence de définition du « logement de la famille »

Conjoint survivant

Démembrement de la propriété

Protection du logement … 30337 Éviter le danger d’une position d’usufruitier

Droit au logement … 30163 Le champ d’application des droits au logement

Droit de viduité … 30190 Les effets des droits au logement

Droit de retour

Occupant héritier … 30116-21 Bref rappel historique. Position du problème.

Quantum et assiette … 30116-35 Un quart indivis.

Droit de viduité … 30190 Les effets des droits au logement

Droit viager … 30167 Et pour le droit viager ?, 30208 Position de la jurisprudence., 30215 L’imputation des libéralités.

Droits de succession … 30118 … à€ une protection ciblée

Imputation des libéralités … 30116-11 Une divergence doctrinale.

Indivision

Occupant du logement … 30116-62 Hypothèses d’indivision.

Prêt viager hypothécaire

Remboursement au décès … 30365 Principe.

Conjoint usufruitier

Occupant de l’immeuble … 30116-2 Bref historique.

Construction

Appel à projet urbain

Clause anti-spéculative … 10330 Les clauses anti-spéculatives

Contrats … 10320 Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné

Droits réels … 10327 Le recours à des obligations spéciales au sein des différents types de transferts de droits susceptibles d’être utilisés

Garantie de la programmation … 10339 Les clauses de garantie de la programmation

Garantir la construction des logements … 10324 Garantir la réalisation des logements et des innovations portées par les lauréats des appels à projets

Offre de logements … 10301 Développer l’offre de logements à travers l’appel à projets urbains, 10304 Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement

Qualification en marché public … 10305 Le risque de qualification en marché public, 10311 Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné

Transmission des charges et obligations réelles … 10345 La transmission des charges et le développement des obligations réelles

Appel à projet urbain innovant

APUI … 10295 Définition.

Clause anti-spéculative … 10330 Les clauses anti-spéculatives

Contrats … 10320 Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné

Droits réels … 10327 Le recours à des obligations spéciales au sein des différents types de transferts de droits susceptibles d’être utilisés

Garantie de la programmation … 10339 Les clauses de garantie de la programmation

Garantir la construction des logements … 10324 Garantir la réalisation des logements et des innovations portées par les lauréats des appels à projets

Qualification en marché public … 10305 Le risque de qualification en marché public, 10311 Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné

Transmission des charges et obligations réelles … 10345 La transmission des charges et le développement des obligations réelles

Bail réel solidaire

Commande publique … 20568 En matière de DMTO

Charte d’aménagement

Qualité des logements … 10269 L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Construire la ville sur la ville … 20444 La qualité du preneur

Convention production de logements … 10133-7 Des conventions en faveur de la production de logements dans les opérations d’aménagement

Défiscalisation Duflot-Pinel-Denormandie … 20069 Historique.

Dérogations

Reconversion des constructions existantes … 10553 Un millefeuille de plus.

Dérogations au droit

Surélévation … 10448 Les dérogations au droit de la construction

Dérogations PLU … 10025-73 Dérogations.

Dispositif Cosse … 20085 Évolution.

Exemplarité environnementale et énergétique … 10025-65 Une sur-majoration est possible.

Financement de l’acquisition

Société … 20597 Les avantages de la détention d’un logement en société

Logement

Codes … 10012-3 Principes généraux., 10012-8 Un code essentiel pour le logement., 10012-10 Un double enjeu pour le logement.

Lois … 10012-13 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain – SRU.

Lotissement

Optimisation foncière … 10497 L’optimisation foncière en lotissement

Mineur

Acquisition du logement en société … 20612 Réformes récentes.

Opérateurs … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Opération d’aménagement … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

Outils réglementaires à disposition des collectivités … 10268 L’objectif initial de la maîtrise des prix des logements produits

Plafond Loyer Pinel … 20078 Les conditions relatives à la location

Politiques publiques … 10035 Concrétiser les politiques publiques du logement

Prêt à taux zéro … 20762-87 Historique.

Recours sur autorisations de construire … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Société d’habitat participatif

Financement … 20687 Histoire.

Surélévation … 10435 La ville sur la ville : la surélévation

Vente d’immeuble à construire … 10190 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Construction irrégulière

Jurisprudence Thalamy … 10402 Le sort des constructions irrégulières (jurisprudence Thalamy)

Construction non conforme

Jurisprudence Sekler … 10398 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler), 10401 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)

Construction réversible … 10607 L’immeuble de moyenne hauteur, réceptacle de la construction réversible ?

Conception et construction … 10599 La conception et la construction de l’immeuble réversible

Définition … 10585 La construction réversible en droit positif

Normes … 10604 Le nouveau paradigme de l’acte de construire

Construire la ville sur la ville … 20444 La qualité du preneur

Contentieux de la construction … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Intérêt à agir … 10420 La circonscription de la notion d’intérêt à agir

Recours abusif … 10431 L’amende pour recours abusif

Référé suspension … 10423 Le bouclier contre les recours perlés, 10431 L’amende pour recours abusif

Contenu des offres de prêt immobilier … 20762-24 La formalisation de l’offre de prêt

Contrat

Vente en viager

Régime général … 30249 Définition.

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Forfait ARS

Habitat inclusif … 30427 L’habitat inclusif

Habitat inclusif … 30425 Un moyen terme entre la maison et l’établissement spécialisé. –

Régime juridique … 30415 Exclusion du droit commun.

Rôle des associations … 30422 Première appréciation.

Vivre ensemble … 30412 Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Contrat de location-accession

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Contrepartie préexistante à l’indivision qui exclut le versement d’une indemnité d’occupation

Cas pratique … 30116-67 Le débiteur de l’indemnité d’occupation

Contrôle administratif du passage activité / habitation … 10528-41 L’affectation temporaire à usage d’habitation

Convention d’indivision prévoyant la faculté d’acquisition ou d’attribution des droits indivis du prémourant … 30079 La faculté d’acquisition ou d’attribution

Convention de compte courant, expression de la solidarité dans les sociétés coopératives d’habitants … 20741 S’impliquer dans la recherche d’économie

Convention de démembrement

Gros travaux … 30294-16 La liberté conventionnelle, splendeur du contrat.

Convention de réservation

HLM … 20045-47 Une convention par réservataire et par département.

Convention d’indivision … 20575 Convention de maintien de l’indivision.

Accession à la propriété … 20590 Autres aspects des relations entre indivisaire occupant et investisseur

Dépendance

Protection du logement … 30075 Thèse de la dépendance.

Protection du logement … 30069 Intérêt pratique.

Publication … 30006-89 Un acte écrit et solennel., 30006-90 Rappel des principales caractéristiques d’une convention d’indivision. –

Convention d’indivision prévoyant la faculté d’acquisition ou d’attribution des droits indivis du prémourant … 30079 La faculté d’acquisition ou d’attribution

Convention d’intervention foncière … 10110 Signature d’une convention d’intervention foncière

Modalités de fonctionnement … 10113 Cession

Convention d’utilité sociale

Convention quinquennale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

CUS … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Loyer … 20043-72 La nouvelle politique des loyers (NPL)

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Convention quinquennale entre l’état et Action Logement pour l’utilisation de la PEEC … 10133-42 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Conventions de location

Protection du locataire … 20030 … qui ne va pas en se simplifiant !

Conventions de réservation du droit de surélever : pour qui sonne le glas ! … 10473 La contrepartie à la cession du droit de surélévation

Coopérative d’habitants

Bail réel solidaire … 20551 Cas particulier des sociétés d’attribution et coopératives d’habitants

Habitat participatif … 30457 Ce que l’habitat participatif pourrait ou voudrait être

Coopérative d’habitants, un instrument anti-spéculatif … 30456 Une démarche anti-spéculative ?

Copropriété

Cession du droit de surélévation … 10451 La mise en valeur de la surélévation au sein de la copropriété

Règles de vote … 10466 Les règles de vote spécifiques à l’aliénation du droit de surélévation, 10470 La matérialisation juridique de la cession du droit de surélever : le lot transitoire

Dégradation

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Droit de préemption subsidiaire … 20255 Un schéma désormais classique.

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Gestion du logement

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Immeuble réversible

Organisation juridique … 10615 L’organisation juridique de l’immeuble réversible

Performance énergétique du logement … 30621 Les logements en copropriété

Servitude … 10475 Surélévation et servitudes

Statut

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Surélévation … 10455 Surélévation par le syndicat et règles de copropriété

Cosse

Investissement immobilier … 20089 Calcul.

Cotitularité

Bail d’habitation … 30006-58 Rappel : la cotitularité du bail d’habitation.

Couple

Séparation

Conservation du logement … 30006-1 Divorce ou séparation, une zone de turbulences.

Propriété du couple

Logement … 30062 Principes généraux.

Créances

Concubin

Règles applicables … 30006-5 Le droit commun des obligations financières applicable aux créances entre concubins

Indivision … 30006-8 L’article 815-13 du Code civil., 30006-9 Un régime de faveur., 30006-11 Un champ d’application limité

Indemnité d’occupation … 30116-71 Nature juridique de l’indemnité.

Créances entre époux

Prescription … 30006-41 Privilège indirect du mariage.

Créances entre partenaires

Charges communes … 30006-28 Quelle compensation avec l’obligation contributive aux charges communes ?

Pacs

Régime légal … 30006-25 Une simplicité binaire.

Prescription … 30006-40 Retour à la diversité., 30006-43 Extension (apparente) du privilège.

Séparation … 30006-22 Fréquence des créances entre partenaires.

Crédit

Accession à la propriété … 20762-4 Crédit immobilier régi par le Code de la consommation.

Cautionnement … 20762-47 Le cautionnement

Garanties … 20762-43 Choix de la banque.

Hypothèque … 20762-44 Fonctionnement.

Niveau d’endettement … 20762-16 Un endettement croissant.

Offre de prêt immobilier … 20762-24 La formalisation de l’offre de prêt

Protection de l’emprunteur … 20762-25 La protection de l’emprunteur

Taux … 20762-8 Politique monétaire de la BCE.

Crédit d’impôt appliqué aux dépenses d’adaptation du logement au handicap ou à la perte d’autonomie

Non cumul … 30693-14 Imputation du crédit d’impôt

Crédit d’impôt pour équipement de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes … 30693 Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes (CGI, art. 200 quater A), 30693-1 Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes (CGI, art. 200 quater A)

Crise du logement

Loi ENL … 10012-24 Une action contre la crise du logement.

Crowdfunding

Accession à la propriété … 20762-64 Présentation.

Cadre juridique … 20762-74 Nécessité d’un cadre juridique.

Cumuler le droit viager et l’usufruit légal universel … 30231 L’exercice du droit de retour en valeur.

Curatelle

Irrésolution … 30552-5 Des droits restreints pour le représenté.

Logement de famille … 30544 Une mesure pérenne.

Curatelle et article 426 du Code civil : une combinaison parfois malaisée … 30547 Régime général de la mesure

CUS

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

De l’intérêt du viager occupé … 30293 L’information de l’acquéreur

Décence

Bail d’habitation … 30672-28 Deux cas possibles.

Police de la décence … 30672-3 Une police propre au logement.

Sanctions de lâ€™indécence … 30658 Les sanctions spécifiques de l’indécence énergétique

Vente du logement … 30672-39 La vente reste possible.

Décence énergétique

Critère de décence énergétique … 30656 L’obligation de délivrer un logement décent…

Décès

Convention d’indivision … 30079 La faculté d’acquisition ou d’attribution

Démembrement de la propriété

Protection du logement … 30337 Éviter le danger d’une position d’usufruitier

Droit au logement … 30148 Le décès, un événement créateur de nouveaux droits au logement, 30163 Le champ d’application des droits au logement

Droit de viduité … 30190 Les effets des droits au logement

Droit de retour

Occupant héritier … 30116-21 Bref rappel historique. Position du problème.

Quantum et assiette … 30116-35 Un quart indivis.

Droits de succession … 30118 … à€ une protection ciblée

Droit de viduité … 30190 Les effets des droits au logement

Droit viager … 30167 Et pour le droit viager ?, 30208 Position de la jurisprudence., 30215 L’imputation des libéralités.

Imputation des libéralités … 30116-11 Une divergence doctrinale.

Indivision

Occupant du logement … 30116-62 Hypothèses d’indivision.

Loyer … 30195 Le remboursement du loyer.

Occupant de l’immeuble … 30116-2 Bref historique.

Occupant héritier … 30116-1 L’occupant est héritier

Prêt viager hypothécaire

Remboursement au décès … 30365 Principe.

Protection du logement … 30120 Le décès, un événement protecteur des droits au logement, 30295 Le logement à l’épreuve du décès

Clause d’accroissement … 30296 Origine pluriséculaire.

Décès du conjoint

Démembrement de la propriété

Protection du logement … 30337 Éviter le danger d’une position d’usufruitier

Prêt viager hypothécaire

Remboursement au décès … 30365 Principe.

Déclaration d’insaisissabilité

Logement

Faillite … 30009 Les charmes de l’insaisissabilité., 30042 Un intérêt résiduel, mais pas inexistant.

Décote Duflot

Personnes publiques … 10057 L’acquisition préférentielle des immeubles de l’État et des personnes qui y sont rattachées par les collectivités : le droit de priorité

Déficit foncier

Imputation plafonnée sur le revenu global … 20064 Imputation plafonnée sur le revenu global.

Déficit foncier

Travaux de mise aux normes énergétiques … 30900-16 Le déficit foncier

Défiscalisation

Défiscalisation Duflot-Pinel-Denormandie … 20069 Historique.

Dispositif Cosse … 20085 Évolution.

Dispositif Malraux … 20093 Opérations éligibles.

Plafond Loyer Pinel … 20078 Les conditions relatives à la location

Dégradation des copropriétés

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement

DIHAL

Logement … 10133-45 La sélection de projets publics pour la mise en œuvre territoriale des politiques nationales

Démarche Bimby à Périgueux … 10496 La démarche BIMBY

Démembrement

Logement en société … 20634 Échange de droits démembrés.

Démembrement de la propriété … 30294-1 Les champs divers du démembrement.

Ab initio … 30340-4 Appel à la prudence.

Absence

Tontine … 30323 L’impossible partage.

Accession à la propriété

Investisseur … 20590 Autres aspects des relations entre indivisaire occupant et investisseur

Accession progressive … 20358 Rappel : définition de l’usufruit.

Fiscalité … 20387 L’assiette des droits d’enregistrement.

Partage vertical … 20354 Contexte économique.

Valorisation … 20372 Libre valorisation, inopposable à l’administration fiscale.

Acte à titre onéreux

Précautions … 30342 Le risque de requalification.

Action en partage

Protection du logement … 30116-90 Principe.

Aléa … 30294-5 Une vente accessible aux personnes morales.

Attribution éliminatoire

Protection du logement … 30116-111 Une solution subsidiaire.

Attribution préférentielle … 30121 Le logement en indivision

Co-acquisition

Partage horizontal … 20572 Définition.

Convention de démembrement … 30294-16 La liberté conventionnelle, splendeur du contrat.

Convention d’indivision

Publication … 30006-89 Un acte écrit et solennel.

Créances … 30006-8 L’article 815-13 du Code civil.

Dépenses d’acquisition … 30006-11 Un champ d’application limité

Dépendance

Protection du logement … 30075 Thèse de la dépendance.

Donation

Logement de famille … 30531-39 Une inexplicable différence de traitement.

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Droit des sociétés

Protection du logement … 30327 Une « troisième voie ».

Échange … 30340-2 Éviter le coà»t de l’échange ? Un argument fallacieux

Extinction du démembrement … 30294-23 Extinction du démembrement

Gros travaux … 30294-17 Qui paie quoi ?

Héritier

Occupant du logement … 30116-62 Hypothèses d’indivision.

Indemnité d’occupation … 30116-64 En indivision, l’égalité emporte indemnité., 30116-68 Corrélation de l’indemnité à l’indivision.

Créances … 30116-72 Conséquences.

Indivision légale, indivision conventionnelle et société

Tableau comparatif … 20599 En évitant l’indivision

Legs universel … 30139 Le bénéficiaire du maintien dans l’indivision.

Logement

Séparation … 30006-88 Le partage est un droit, n’excluant pas le choix du non-partage.

Logement en société … 30336 Alchimie gagnante de l’alliage entre démembrement et rouages sociétaires.

Schéma … 30335 Les forces d’un schéma en démembrement

Maintien de l’indivision

Juge … 30116-108 Protéger la famille proche., 30136 Les conditions du maintien dans l’indivision.

Partenaire

Protection du logement … 30069 Intérêt pratique.

Report du partage … 30116-99 Le droit de demander un délai

Transmission patrimoniale … 30599-1 L’optimisation de la transmission.

Vente … 30294-1 Les champs divers du démembrement.

Logement de famille … 30531-38 Distinction selon le caractère réversible ou non de l’usufruit.

Vente de la nue-propriété … 30294-27 Contraintes, légèretés et incertitudes attachées à la vente de nue-propriété

Démographie du logement … 20002 Les ménages et leur logement.

Densité

PLU … 10025-60 Densité des constructions.

Densité volumétrique minimale … 10025-60 Densité des constructions.

Dépendance

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire … 30412 Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Convention d’indivision

Protection du logement … 30074 Dépendance ou indépendance par rapport à la convention d’indivision : une question non tranchée.

Financement

Prêt viager hypothécaire … 30348 Un outil à améliorer : le prêt viager hypothécaire

Forfait ARS

Habitat inclusif … 30427 L’habitat inclusif

Habitat alternatif … 30486 Les raisons du développement de l’habitat alternatif

Habitat inclusif … 30425 Un moyen terme entre la maison et l’établissement spécialisé. –

Habitat participatif … 30446 Histoire.

Prêt viager dépendance … 30390 Un prêt viager dépendance, 30395 Se prémunir contre la surlongévité des crédirentiers.

Prêt viager hypothécaire

Avenir … 30382 Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

Propositions d’amélioration … 30386 Un outil de financement de la dépendance incontournable.

Viager mutualisé … 30395 Se prémunir contre la surlongévité des crédirentiers.

Viager mutualisé … 30401 Une vente « sans aléa ».

Vivre ensemble … 30406 Les nouvelles formules du Vivre ensemble

Dépenses d’acquisition

Logement indivis

Créances … 30006-11 Un champ d’application limité

Dépenses relatives à un logement indivis … 30006-11 Un champ d’application limité

Déploiement numérique

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Dépôt de garantie

Bailleur … 20043-34 Les garanties du bailleur

Dettes et créances

Concubinage

Séparation … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Mariage

Séparation … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Pacs

Séparation … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Protection du logement

Limites … 30031 Les limites à la protection du logement de l’entrepreneur individuel, 30033 L’extension-privilège en faveur de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale.

Développement de l’offre de logements abordables

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Développement durable

Brève histoire juridique … 30600 Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux

Développement durable

Logement … 30600 Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux

Devoir de secours

Attribution en jouissance

Fiscalité … 30006-81 Cas oà¹ la jouissance gratuite provisoire a été octroyée gratuitement

Diagnostic de performance énergétique

Copropriété

Collectif … 30624 La suppression de l’audit énergétique…

Divorce

Attribution préférentielle

Logement … 30006-92 Partage pour une égalité en valeur.

Conservation du logement … 30006-1 Divorce ou séparation, une zone de turbulences.

Devoir de secours

Fiscalité … 30006-81 Cas oà¹ la jouissance gratuite provisoire a été octroyée gratuitement

Famille recomposée … 30775 Les recompositions familiales, source de besoin en logement

Instance en divorce

Obligation de contribuer … 30006-33 Réponse compliquée à une question simple.

Jouissance du logement

Prescription de la créance … 30006-41 Privilège indirect du mariage.

Prestation compensatoire … 30006-100 Halte aux procédures sans fin.

Résidence alternée

Contentieux … 30780 Des modalités d’aides au logement qui ne suivent pas forcément les modalités de logement.

Documents opposables du PLU … 10025-16 Composition

Domaines

HLM … 10230 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Donation

Logement

Famille recomposée … 30598-1 Fin d’une controverse.

Logement en société … 20639 Entre vifs

Donation du droit réel

Bail réel solidaire … 20529 Principe de cessibilité d’un droit réel.

Procédure d’agrément par l’OFS … 20535 Agrément de l’OFS

Donation du logement en société … 20639 Entre vifs

Donation-partage … 20640 Partage effectif des parts sociales.

Donation entre vifs

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Donation-partage

Caractère non conjonctif

Enfants non communs … 30598-9 Le caractère non conjonctif de la donation-partage adressée aux enfants non communs, 30598-12 Conséquence pratique : différence de traitement entre enfants communs et non communs

Logement en société … 20640 Partage effectif des parts sociales.

Donation-partage : les beaux-enfants ne jouent pas à armes égales ! … 30598-12 Conséquence pratique : différence de traitement entre enfants communs et non communs

DPE

Copropriété

Collectif … 30624 La suppression de l’audit énergétique…

Diagnostic de performance énergétique … 30614 L’opposabilité.

DPU

Foncier public … 10045 Le droit de préemption urbain (DPU) en faveur du logement

Mutations concernées … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Réserve foncière … 10064 En matière de droit de préemption urbain

DPUR

Mutations concernées … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Droit au logement

Bénéficiaires … 30163 Le champ d’application des droits au logement

Droit de créance … 30153 Un droit de créance.

Droit réel de jouissance … 30155 Des droits d’usage et d’habitation spéciaux.

Mobilier … 30172 Les biens objet des droits au logement

Droit au maintien dans les lieux de la loi 1948 … 30120-20 L’attribution préférentielle du droit au bail

Droit de construire

Usufruitier … 30599-2 L’usufruitier peut-il construire ?

Plus-value … 30599-15 Le risque de requalification en donation

Requalification en donation … 30599-9 Le risque de requalification en donation

Droit de créance

Droit au logement … 30153 Un droit de créance.

Droit de gage de l’administration

Protection du logement

Droit de l’Union européenne et logement social – le SIEG … 10243 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Droit de mutation

Attribution forcée

Fiscalité … 30006-105 En matière de droits de mutation.

Droit de préemption

Accord collectif

Congés pour vente … 20206 La réglementation résultant des accords collectifs

Concours entre droits … 20197 Loi de 1975

Mise en œuvre … 20250 La mise en œuvre du droit de préemption

Synthèse des droits … 20256 Le droit de préemption subsidiaire

Vente d’un immeuble en entier … 20242 Origine.

Droit de préemption de l’OFS … 20537 Droit de préemption de l’OFS

Droit de préemption du locataire

Accès à la propriété … 20176 Qualité des bénéficiaires.

Concours entre droits … 20197 Loi de 1975

Mise en œuvre … 20188 Forme de la notification.

Objet de la vente … 20182 Locaux d’habitation ou mixtes et leurs locaux accessoires.

Purge … 30294-29 Un doute jamais levé.

Ventes concernées … 20178 Les opérations concernées

Droit de préemption subsidiaire

Copropriété … 20255 Un schéma désormais classique.

Droit de préemption urbain

Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière … 10046 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

DPU

Logement … 10045 Le droit de préemption urbain (DPU) en faveur du logement

Mutations concernées … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Réserve foncière … 10064 En matière de droit de préemption urbain

Droit de préemption urbain renforcé

Mutations concernées … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Droit de priorité

Mutations concernées … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Droit de repentir

Attribution préférentielle

Logement … 30006-98 Un droit de repentir.

Droit de réservation

HLM … 20045-44 Contrepartie des financements aidés.

Droit de retour

Adoption simple … 30116-47 Son principe

Convention … 30116-54 Fondement textuel.

Occupant héritier … 30116-19 Une situation confortable… mais pas totalement., 30116-21 Bref rappel historique. Position du problème.

Quantum et assiette … 30116-35 Un quart indivis.

Renonciation … 30116-57 Renonciation des descendants à la succession du donataire.

Frères et sœurs … 30220 L’instauration du droit de retour.

Père et mère … 30224 Les droits de retour des père et mère

Régime légal … 30228 Problématique.

Droit de retour sur un bien ayant fait l’objet d’additions ou d’améliorations … 30116-61 Renonciations et droit de retour

Droit de rétraction SRU

BRS … 20504 Droit de rétraction SRU.

Droit de surplomb

Actes … 30664-27 Un acte nécessairement authentique.

Conditions … 30664-14 Les conditions

Isolation thermique par l’extérieur … 30664-10 Droit principal : le surplomb.

Opposition … 30664-22 Les droits d’opposition

Propriétaire voisin

Informations … 30664-16 La garantie des droits du propriétaire voisin

Droit de surplomb par l’extérieur … 30664 Les outils de la transition énergétique

Outils de la transition énergétique … 30664-1 Le droit de surplomb par l’extérieur, 30664-10 Droit principal : le surplomb.

Droit de viduité

Conjoint survivant … 30190 Les effets des droits au logement

Droit d’usage et d’habitation

Partage vertical

Accession progressive … 20355 Usufruit et droit d’usage et d’habitation.

Droit impératif

Droit au logement né du mariage … 30156 Droit impératif versus droit supplétif

Droit réel de jouissance

Droit au logement … 30155 Des droits d’usage et d’habitation spéciaux.

Droit supplétif

Droit au logement né de la succession … 30156 Droit impératif versus droit supplétif

Droit viager

Attribution préférentielle … 30219 La problématique.

Conjoint survivant

Succession … 30167 Et pour le droit viager ?

Droit au logement … 30155 Des droits d’usage et d’habitation spéciaux.

Droit de retour

Frères et sœurs … 30220 L’instauration du droit de retour.

Effets … 30200 Les effets du droit viager, 30212 L’imputation sur les autres droits successoraux.

Imputation des libéralités

Conjoint survivant … 30216 La combinaison du droit viager avec les autres droits successoraux

Usufruit … 30231 L’exercice du droit de retour en valeur.

Droit viager au logement : trois thèses pour une imputation … 30216 La combinaison du droit viager avec les autres droits successoraux

Droit viager au logement du conjoint survivant : pourquoi pas une extension conventionnelle ? … 30204 Le logement propriété du défunt ou du couple

Droit viager au logement du conjoint survivant et devoir de conseil du notaire … 30208 Position de la jurisprudence.

Droits de l’occupant titulaire d’un droit réel

Tableau de synthèse sur les restrictions … 10329 Le recours à des obligations spéciales au sein des différents types de transferts de droits susceptibles d’être utilisés

Droits de préemption applicables au locataire

Synthèse … 20256 Le droit de préemption subsidiaire

Dualité civile et réglementaire des cahiers des charges … 10504 Le critère intentionnel

Duflot-Pinel-Denormandie

Investissement immobilier … 20069 Historique.

Échange

Acte à titre onéreux

Précautions … 30342 Le risque de requalification.

Démembrement de la propriété

Démembrement de la propriété … 30340-2 Éviter le coà»t de l’échange ? Un argument fallacieux

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Échange croisé d’usufruit de droits sociaux : … 30329 Puissance des effets, souplesse des options

Éco-prêt à taux zéro (éco PTZ)

Aide à la rénovation énergétique … 30665-25 Les conditions d’octroi de l’éco-PTZ.

Eco-PTZ

Cumul d’aides … 30665-40 Les cumuls d’aides à la rénovation

Éco-PTZ, son objet, son montant … 30665-26 L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Encadrement des loyers

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Encadrement des loyers

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Encadrement impératif de la répartition des charges en ULS … 20045-57 La répartition des droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire

Endettement

Crédit au logement … 30896 Ouvrir les garanties

Endettement

Logement … 30879 La durée des crédits immobiliers

Enjeux environnementaux

Appel à projet urbain … 10304 Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement

Charte d’aménagement

Qualité des logements … 10271 L’objectif ampliatif lié aux enjeux écologiques

Cumul d’aides … 30665-40 Les cumuls d’aides à la rénovation

éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) … 30665-25 Les conditions d’octroi de l’éco-PTZ.

Fiscalité

Aide à la rénovation énergétique … 30665-1 Fiscalité verte et subventions : les aides à la rénovation énergétique

Maprimrénov

Aide à la rénovation énergétique … 30665-3 MaPrimeRénov’

Prêt Avance Rénovation

Aide à la rénovation énergétique … 30665-33 Chose promise, chose due.

Prime CEE

Aide à la rénovation énergétique … 30665-21 Une aide facile et rapide à obtenir.

Primrenov … 30665-1 Fiscalité verte et subventions : les aides à la rénovation énergétique

Entrepreneur individuel

Extension de gage

Régimes matrimoniaux … 30044 En droit civil : concilier la renonciation à la protection avec les règles des régimes matrimoniaux

Logement

Faillite … 30007 Quelques chiffres.

Protection du logement … 30016 Notion d’entrepreneur individuel.

Entrepreneur individuel : de l’utilité d’une dette et de son gage … 30031 Les limites à la protection du logement de l’entrepreneur individuel

Entreprise individuelle

Extension de gage

Régimes matrimoniaux … 30044 En droit civil : concilier la renonciation à la protection avec les règles des régimes matrimoniaux

Logement

Faillite … 30007 Quelques chiffres.

Entreprise individuelle ou société ? Revoir le conseil … 30017 Protection du logement : avantage à l’entreprise individuelle.

Entretien

Police de la décence … 30672-11 Un minimum d’entretien.

EPA

établissement public d’aménagement

Rôle … 10103 Le rôle des établissements publics fonciers (EPF) et des établissements publics d’aménagement (EPA)

Logement … 10114 Les établissements publics d’aménagement au service de la production de logements

EPF

établissement public foncier

Rôle … 10103 Le rôle des établissements publics fonciers (EPF) et des établissements publics d’aménagement (EPA)

époux

Créances entre époux

Preuve … 30006-17 Une indexation à sens unique.

Prescription de la créance … 30006-41 Privilège indirect du mariage.

ERC

Ressources foncières à optimiser … 10489 L’optimisation foncière pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui

Séquence éviter-réduire-compenser

Artificialisation … 10367 La séquence ERC

Établissement public d’aménagement

Logement … 10114 Les établissements publics d’aménagement au service de la production de logements

Rôle … 10103 Le rôle des établissements publics fonciers (EPF) et des établissements publics d’aménagement (EPA)

Établissement public foncier

Rôle … 10103 Le rôle des établissements publics fonciers (EPF) et des établissements publics d’aménagement (EPA)

Éviter-Réduire-Compenser

Ressources foncières à optimiser … 10489 L’optimisation foncière pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui

Évolution contemporaine des droits successoraux du conjoint survivant … 30118 … à€ une protection ciblée

Évolution du parc locatif franà§ais de 1984 à 2019 (en milliers de logements) … 20014 Le logement détenu en location

Exemplarité environnementale et énergétique

Urbanisme … 10025-65 Une sur-majoration est possible.

Exemplarité environnementale et énergétique : Quelle application en pratique ? … 10025-65 Une sur-majoration est possible.

Exode urbain en quelques chiffres … 30791 Les effets favorables

Expérimentation d’un régime dérogatoire de “location mixte” à Nice … 10528-39 Le régime d’autorisation temporaire

Expulsion

Logement

Procédure … 30061 La nécessité d’une décision de justice

Saisine des héritiers

Logement … 30058 Procédure aux fins d’expulsion.

Expulsion pour les locataires surendettés

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Extension de gage

Régimes communautaires … 30045 Une difficulté de qualification.

Régimes matrimoniaux … 30044 En droit civil : concilier la renonciation à la protection avec les règles des régimes matrimoniaux

Régimes primaires … 30047 Extension possible du domaine de l’article 215, alinéa 3.

Facteurs clés du succès d’une commercialisation en BRS … 20519 La redevance foncière libre

Faillite

Logement … 30007 Quelques chiffres.

Famille recomposée

Donation … 30598-1 Fin d’une controverse.

Donation-partage

Caractère non conjonctif … 30598-9 Le caractère non conjonctif de la donation-partage adressée aux enfants non communs

Logement … 30771 Logement et recompositions familiales

Résidence alternée

Contentieux … 30780 Des modalités d’aides au logement qui ne suivent pas forcément les modalités de logement.

Transmettre le logement … 30598-1 Fin d’une controverse.

Fédération nationale des offices publics de l’habitat

FOPH … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Fiducie

Logement … 30847 Régime général du contrat de fiducie

Pérennité du logement … 30856 Intérêts de la fiducie pour la pérennité du logement

Fin de bail

Bail réel solidaire … 20524 La conservation de la valeur du logement en cas fin du contrat

Financement

Aide des proches … 20762-54 Le complément par l’aide des proches

Habitat participatif … 20737 Les risques d’un montage en autonomie

Mineur

Acquisition du logement en société … 20612 Réformes récentes.

Société … 20597 Les avantages de la détention d’un logement en société

Financement de la dépendance

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire … 30412 Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Financement de la dépendance

Forfait ARS

Habitat inclusif … 30427 L’habitat inclusif

Habitat alternatif … 30486 Les raisons du développement de l’habitat alternatif

Habitat inclusif … 30425 Un moyen terme entre la maison et l’établissement spécialisé. –

Habitat participatif … 30446 Histoire.

Prêt viager dépendance … 30390 Un prêt viager dépendance

Prêt viager hypothécaire

Avenir … 30382 Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

Prêt viager hypothécaire

Propositions d’amélioration … 30386 Un outil de financement de la dépendance incontournable.

Prêt viager hypothécaire … 30348 Un outil à améliorer : le prêt viager hypothécaire

Viager assuré … 30401 Une vente « sans aléa ».

Vivre ensemble … 30406 Les nouvelles formules du Vivre ensemble

Financement de l’acquisition

Fiscalité … 20762-118 La fiscalité de l’acquisition du logement

Financement de l’assession

Prêt social location-accession … 20309 L’opérateur.

Financement du logement

Prêt à taux zéro … 20762-87 Historique., 20762-89 Être primo-accédant.

Prêt Action Logement … 30694-6 Le prêt Action Logement

Prêt Avance Rénovation

Aide à la rénovation énergétique … 30665-33 Chose promise, chose due.

Prêt bancaire

Accession à la propriété … 20762-4 Crédit immobilier régi par le Code de la consommation.

Garanties … 20762-43 Choix de la banque.

Niveau d’endettement … 20762-16 Un endettement croissant.

Offre de prêt immobilier … 20762-24 La formalisation de l’offre de prêt

Protection de l’emprunteur … 20762-25 La protection de l’emprunteur

Taux … 20762-8 Politique monétaire de la BCE.

Prêt conventionné … 20762-97 Définition du prêt conventionné.

Prêt conventionné accession sociale … 20762-97 Définition du prêt conventionné.

Prêt Gaà¯a

Organisme de foncier solidaire … 20492 Financement des OFS. Contraintes opérationnelles

Prêt locatif à usage social

Calcul des subventions … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Financement du logement social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Subvention … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Prêt locatif aidé d’intégration

Calcul des subventions … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Financement du logement social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Subvention … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Prêt locatif intermédiaire

Dispositif … 20045-34 Le PLI, 20045-38 Engagement de location.

Prêt locatif social

Dispositif … 20045-25 Le PLS

Prêt social de location-accession … 20762-103 Définition.

Dispositif … 20309 L’opérateur.

Dispositif très encadré … 20318 Difficulté pour les promoteurs privés.

Fiscalité avantageuse … 20319 TVA à 5,5 %.

Prêt viager dépendance

Dépendance … 30390 Un prêt viager dépendance

Prêt viager hypothécaire

Exigibilité anticipé … 30377 L’exigibilité anticipée du prêt

Fonctionnement … 30349 Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire

Intérêts … 30381 L’option pour un remboursement périodique des intérêts

Offre de prêt … 30356 L’offre de prêt.

Parties au contrat … 30351 Le prêteur.

Perspectives … 30382 Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

Propositions d’amélioration … 30386 Un outil de financement de la dépendance incontournable.

Remboursement au décès … 30365 Principe.

Prêt viager hypothécaire : les obligations de l’emprunteur … 30363 Les obligations de l’emprunteur

Prêt viager hypothécaire versus vente en viager : une comparaison instructive … 30385 Le constat d’un insuccès

Prime CEE

Aide à la rénovation énergétique … 30665-21 Une aide facile et rapide à obtenir.

Cumul d’aides … 30665-40 Les cumuls d’aides à la rénovation

Primrenov

Fiscalité … 30665-1 Fiscalité verte et subventions : les aides à la rénovation énergétique

Financement du logement social

Chiffres clef … 20045-2 Un besoin croissant de financement public.

Financement privé

Usufruit locatif social … 20045-53 Une création de la pratique.

Fiscalité à parfaire … 20046 Le financement de l’investissement locatif privé : une fiscalité à parfaire

Prêt locatif à usage social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Prêt locatif aidé d’intégration … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Subvention PLAI … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Subvention PLUS … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Financement du logement social : une diversité adaptée … 20045 Le financement du logement social : une diversité adaptée

Financement participatif

Accession à la propriété … 20762-64 Présentation.

Cadre juridique … 20762-74 Nécessité d’un cadre juridique.

Financement privé

Financement du logement social

Fiscalité à parfaire … 20046 Le financement de l’investissement locatif privé : une fiscalité à parfaire

Financement public … 20762-83 Un objectif de solvabiliser l’accession à la propriété.

Prêt à taux zéro … 20762-87 Historique.

Fiscalité

Abonnement logement

Location en meublé … 30809 Une fiscalité adaptée… pour l’instant.

Acquisition du logement … 20762-129 Une taxation au taux de 5 % si la société est à prépondérance immobilière., 20762-146 Les exonérations

Aide à la rénovation énergétique … 30665-1 Fiscalité verte et subventions : les aides à la rénovation énergétique

Bail réel solidaire … 20559 Fiscalité

Déficit foncier … 20064 Imputation plafonnée sur le revenu global.

Démembrement de propriété

Accession progressive … 20387 L’assiette des droits d’enregistrement.

Immeuble réversible … 10626 Réversibilité et TVA, 10627 Réversibilité et plus-value

Investisseur

Logement locatif intermédiaire … 20148 Le logement locatif intermédiaire

IS … 20677 La soumission à l’IS de plein droit (CGI, art. 206-2).

Location de l’immeuble en société … 20129 La location en société : quelle fiscalité choisir ?

Location en meublée … 30900-22 Le match est le plus souvent sans appel en faveur de la location meublée :

Logement meublé … 20101 Avantage de la location meublée sur la location nue.

Logement nu

Micro foncier … 20062 Champ d’application.

Organisme de foncier solidaire … 20486 Régime fiscal de l’OFS

Prêt social location-accession … 20319 TVA à 5,5 %.

Revenus fonciers

Perspectives … 30900-1 L’incontournable fiscalité., 30900-32 Approche critique du régime actuel d’imposition des revenus fonciers

Réforme … 30900-36 Enjeu et moyens d’une réforme

Fiscalité de la tontine … 30306 Une fiction fiscale.

Fiscalité de la vente de la nue-propriété … 30294-32 Vente de nue-propriété et redevabilité de l’IFI.

Fiscalité de l’attribution

Droit de mutation … 30006-105 En matière de droits de mutation.

IFI … 30006-108 En matière d’impôt sur la fortune immobilière.

Impôt sur le revenu … 30006-107 En matière d’impôt sur le revenu.

Logement … 30006-76 Distinction selon le caractère onéreux ou gratuit de l’attribution.

Plus-value … 30006-106 En matière d’impôt sur la plus-value.

Fiscalité des transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés : élargissement civil, mais pas d’évasion fiscale ! … 30598-19 « Rendre des enfants communs »

Fiscalité du viager … 30274-1 Les règles fiscales de la vente en viager

Fiscalité pour soutenir l’effort de construction

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Foncier public

Appel à projet urbain … 10303 Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement

Convention d’intervention foncière … 10110 Signature d’une convention d’intervention foncière

Droit de préemption

Réserve foncière … 10063 Le droit de préemption pour la constitution de réserves foncières

établissements publics fonciers … 10103 Le rôle des établissements publics fonciers (EPF) et des établissements publics d’aménagement (EPA)

Expropriation

Logement … 10042 L’expropriation en faveur du logement

Foncier solidaire … 10117 L’organisme de foncier solidaire (OFS).

Foncière logement … 10133-28 Des conventions pour la mise en œuvre de politiques spécifiques à certains logements

Logement … 10115 Les organismes de foncier solidaire et autres foncières publiques dédiées au logement

Loi ENL … 10012-24 Une action contre la crise du logement.

Lotissement

Optimisation foncière … 10497 L’optimisation foncière en lotissement

Obligations de publicisé … 10306 Le risque de qualification en marché public

Opération d’aménagement … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

Politiques publiques

Logement … 10038 L’accroissement du patrimoine en faveur du logement

Projet urbain innovant … 10294 Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants

Surélévation … 10435 La ville sur la ville : la surélévation

Foncier solidaire

Accès au logement … 10117 L’organisme de foncier solidaire (OFS).

Foncière de transformation immobilière

Fiscalité incitative … 10565 Les mesures fiscales incitatives

Logement intermédiaire

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Logement social

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Reconversion des constructions existantes … 10541 Les bailleurs sociaux

TVA immobilière … 10575 La TVA et les droits de mutation

Foncière publique solidaire … 10116 Les organismes de foncier solidaire et autres foncières publiques dédiées au logement

Fonction particulière de l’enregistrement des transactions en matière d’autorisation d’urbanisme … 10433 Les dommages et intérêts

Fonds à impact

Logement locatif intermédiaire … 20165 Une tendance à développer.

Fonds de travaux

Copropriété

Rénovation énergétique … 30636 La création du fonds de travaux.

Fonds familial

Fiducie … 30847 Régime général du contrat de fiducie

Logement … 30839 Un instrument de pérennité du logement.

Logement familial

Notaires … 30829 Rôle initiateur du notariat.

Obligation alimentaire … 30832 Que pourrait être le fonds familial ?

Fonds familial au logement

Applications possibles … 30840 Applications du fonds familial au logement

Fonds friches

Logement … 10076 Les volets du fonds friches, 10081 Un dispositif en faveur du logement

FOPH

Fédération nationale des offices publics de l’habitat … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Forfait ARS

Financement de la dépendance … 30427 L’habitat inclusif

Forfait ARS pour l’habitat inclusif … 30427 L’habitat inclusif

France Active … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Friche

Dérogations PLU … 10025-73 Dérogations.

Fonds friches … 10076 Les volets du fonds friches

Recyclage … 10074 Le recyclage des friches

FTI de Action Logement … 10541 Les bailleurs sociaux

Garantie

Locataire … 20043-95 Le cautionnement

Prêt bancaire … 20762-44 Fonctionnement.

Prêt viager hypothécaire … 30362 La préservation de la garantie.

Exigibilité anticipé … 30377 L’exigibilité anticipée du prêt

Fonctionnement … 30349 Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire

Intérêts … 30381 L’option pour un remboursement périodique des intérêts

Offre de prêt … 30356 L’offre de prêt.

Parties au contrat … 30351 Le prêteur.

Perspectives … 30382 Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

Propositions d’amélioration … 30386 Un outil de financement de la dépendance incontournable.

Remboursement au décès … 30365 Principe.

Garantie Visale

Bail Mobilité … 20043-45 Une garantie encadrée.

Géographie du logement … 20008 Géographie du logement

Gestion des copropriétés

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Gestion du logement

Fiducie … 30866 Protéger un logement pour les générations futures ou pour un proche vulnérable

GOU

Grande opération d’urbanisme

Convention production de logements … 10133-10 Les PPA et GOU

Grand à¢ge

Réflexions générales … 30240 Le logement à l’épreuve de la retraite et du grand à¢ge

Grand Paris

Propositions des notaires … 10490 Les propositions des Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Grande opération d’urbanisme

Convention production de logements … 10133-10 Les PPA et GOU

Gros travaux

Démembrement de la propriété … 30294-17 Qui paie quoi ?

Habilitation familiale

Formulation générale … 30552-8 Une hésitation fruit du silence du législateur.

Logement de famille … 30552-1 Une histoire récente.

Régime juridique … 30552-1 Une histoire récente.

Habitat

Contenu de l’OAP … 10025-33 Les OAP concernent directement l’habitat.

Programme d’opérations et d’actions … 10028 Un cadre détaillé pour les actions.

Habitat alternatif

Accès en propriété … 30520 L’accès à l’habitat alternatif en propriété

Développement … 30486 Les raisons du développement de l’habitat alternatif

Formes … 30488 Les formes de l’habitat alternatif

Habitation légère de loisirs (HLL)

Définition … 30501 Les habitations légères de loisirs (HLL).

Régime de la location … 30509 En droit civil

Régime juridique … 30498 L’habitat alternatif à la recherche d’un régime juridique

Résidence mobile de loisirs (RML)

Définition … 30502 Les résidences mobiles de loisirs (RML).

Habitat diversifié

Loi SRU … 10012-13 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain – SRU.

Habitat inclusif … 30425 Un moyen terme entre la maison et l’établissement spécialisé. –

Acteurs … 30431 Le porteur de projet.

Baux … 30440 L’application cumulative de certains statuts

Copropriété … 30440 L’application cumulative de certains statuts

Forfait ARS

Habitat inclusif … 30427 L’habitat inclusif

Statut … 30442 Cas du logement unique.

Type de logement … 30437 Le logement au sens large, mais non l’hébergement.

Habitat inclusif : une réalité protéiforme … 30438 Un champ d’application large

Habitat indigne

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Habitat intergénérationnel

Origines et premiers développements … 30412 Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire … 30412 Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Forfait ARS

Habitat inclusif … 30427 L’habitat inclusif

Habitat inclusif … 30425 Un moyen terme entre la maison et l’établissement spécialisé. –

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Régime juridique … 30415 Exclusion du droit commun.

Rôle des associations … 30422 Première appréciation.

Habitat nouveau

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Habitat participatif

Coopérative d’habitants … 30457 Ce que l’habitat participatif pourrait ou voudrait être

Fonctionnement … 30462 Organisation et fonctionnement des sociétés d’habitat participatif

Principes … 30446 Histoire.

Tableau comparatif … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Habitat participatif avant la loi Alur … 30460 Les anciennes structures porteuses des projets d’habitat participatif et leurs limites

Habitat permanent

Résidence démontable … 30504 Le régime applicable aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Habitation à loyer modéré

Appel à projet urbain innovant … 10321 Intégrer les opérateurs de logements sociaux et intermédiaires dans les équipes candidates des APUI

Avis des domaines … 10230 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Convention de réservation … 20045-47 Une convention par réservataire et par département.

Convention d’utilité sociale … 20043-72 La nouvelle politique des loyers (NPL)

Démembrement de la propriété … 10167 La vente de la pleine propriété avec réserve d’usufruit au profit de l’organisme HLM vendeur

Droit de réservation … 20045-44 Contrepartie des financements aidés.

Durée de la location … 20044-48 La durée des baux

Loi Elan

Mobilité … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Vente du logement social … 20270 Réforme des droits d’opposition.

Loyer … 20043-62 En secteur de logement social

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Protection du locataire … 20030-23 Les logements HLM

Société civile de construction-vente

Partenariats … 10237 Constitution et forme de la société

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

Société partenariale d’aménagement … 10249 Ouvrir le recours à la société partenariale d’aménagement

Transfert différé des parties communes

Vente du logement social … 20279 L’original mécanisme du transfert différé des parties communes

Vefa … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vefa d’opportunité … 10202 L’acquisition dans le cadre de la Vefa privée dite « d’opportunité »

Vefa inversée … 10171 La Vefa dite « inversée »

Vefa partielle … 10222 Une lecture prudente : la prohibition de la Vefa dite « 100 % »

Vente d’immeuble à construire … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vente du logement social … 20258 Vente d’un logement occupé.

Handicap

Accessibilité

Locaux concernés … 30695 Un principe assorti d’importantes exceptions.

Crédit d’impôt pour équipement de l’habitation principale … 30693-1 Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes (CGI, art. 200 quater A)

Locaux concernés … 30695 Un principe assorti d’importantes exceptions., 30708 La loi Elan de 2018 : le retour à un certain pragmatisme

Parties communes … 30721 La simplification des règles applicables en copropriété

Logement accessible … 30674 Un logement accessible

Définition … 30689 La définition réglementaire de l’accessibilité, 30695 Un principe assorti d’importantes exceptions., 30708 La loi Elan de 2018 : le retour à un certain pragmatisme

Union européenne … 30675 Un logement accessible

Rénovation … 30703 L’accessibilité en cas de rénovation

Vefa

Travaux modificatifs … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Handicap en France – Aspects statistiques et juridiques … 30674 Un logement accessible

Handicap et l’Union européenne – Aspects juridiques … 30675 Un logement accessible

Héritier

Bail réel solidaire

Location … 20523 La possibilité conventionnelle de louer

Prêt viager hypothécaire

Remboursement au décès … 30368 Le remboursement par les héritiers

HLL

Habitation légère de loisirs

Définition … 30501 Les habitations légères de loisirs (HLL).

Hypothèque

Prêt bancaire … 20762-44 Fonctionnement.

Prêt viager hypothécaire

Exigibilité anticipé … 30377 L’exigibilité anticipée du prêt

Fonctionnement … 30349 Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire

Garantie … 30362 La préservation de la garantie.

Intérêts … 30381 L’option pour un remboursement périodique des intérêts

Offre de prêt … 30356 L’offre de prêt.

Parties au contrat … 30351 Le prêteur.

Perspectives … 30382 Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

Propositions d’amélioration … 30386 Un outil de financement de la dépendance incontournable.

Remboursement au décès … 30365 Principe.

Hypothèque conventionnelle et bien indivis : un couple mal assorti … 20593 La constitution de sà»retés réelles sur le bien acquis indivisément

IFI

Attribution forcée

Fiscalité … 30006-108 En matière d’impôt sur la fortune immobilière.

Prêt viager hypothécaire … 30363-1 Impôt sur la fortune immobilière.

Vente de la nue-propriété … 30294-32 Vente de nue-propriété et redevabilité de l’IFI.

Vente en viager … 30274-8 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Immeuble à usage mixte : pourquoi ne pas préconstituer la preuve des affectations ? … 30028 Une formulation par trop laconique.

Immeuble d’habitation

Affectation temporaire à usage d’habitation … 10528-40 L’affectation temporaire à usage d’habitation

Changement de l’usage … 10528-6 Champ d’application du dispositif, 10528-21 Les adaptations du dispositif aux évolutions de la société

Réversibilité … 10586 Approche contextuelle de la réversibilité

Télétravail … 30822 Le travail dans un immeuble d’habitation n’est pas interdit.

Immeuble réversible

Fiscalité … 10626 Réversibilité et TVA, 10627 Réversibilité et plus-value

Organisation juridique … 10615 L’organisation juridique de l’immeuble réversible

Impôt sur le revenu

Attribution forcée

Fiscalité … 30006-107 En matière d’impôt sur le revenu.

Déficit foncier … 20064 Imputation plafonnée sur le revenu global.

Dispositif Cosse … 20085 Évolution.

Dispositif Malraux … 20093 Opérations éligibles.

Duflot-Pinel-Denormandie … 20069 Historique.

Location de l’immeuble en société … 20130 Un régime fiscal dépendant de la forme de la société et de la nature de la location.

Plafond Loyer Pinel … 20078 Les conditions relatives à la location

Imputation des libéralités

Conjoint survivant … 30116-11 Une divergence doctrinale.

Imputation du droit viager au logement et des libéralités sur les droits légaux du conjoint survivant … 30216 La combinaison du droit viager avec les autres droits successoraux

Imputation en assiette d’une libéralité en usufruit après l’arrêt du 22 juin 2022 … 30097 L’ordre public successoral : la réduction

Imputation sur la quotité disponible des libéralités consenties en usufruit : fin d’une controverse … 30096 L’ordre public successoral : la réduction

Incapacité

Mandat de protection future

Logement … 30554 Arbitrer le logement en usant de la mesure conventionnelle de protection

Indemnité d’occupation

Attribution en jouissance … 30006-71 Effets juridiques et financiers

Fiscalité … 30006-76 Distinction selon le caractère onéreux ou gratuit de l’attribution.

Convention d’indivision … 30006-90 Rappel des principales caractéristiques d’une convention d’indivision. –

Créances … 30116-71 Nature juridique de l’indemnité.

Évaluation fiscale ou économique … 30116-73 Méthode.

Abattements … 30116-77 Abattement pour précarité.

Fiscalité … 30006-77 Cas oà¹ une indemnité d’occupation a été octroyée en contrepartie de la jouissance du logement

Indivision

Droit sur le logement … 30116-64 En indivision, l’égalité emporte indemnité., 30116-67 Le débiteur de l’indemnité d’occupation

Maintien de l’indivision

Montant … 30139 Le bénéficiaire du maintien dans l’indivision.

Prescription quinquennale … 30116-82 Principe de la prescription.

Indivision

Action en partage

Protection du logement … 30116-90 Principe.

Attribution éliminatoire … 30116-111 Une solution subsidiaire.

Protection du logement

Attribution préférentielle … 30121 Le logement en indivision

Co-acquisition

Partage horizontal … 20572 Définition.

Convention de démembrement … 30294-16 La liberté conventionnelle, splendeur du contrat.

Convention d’indivision

Publication … 30006-89 Un acte écrit et solennel.

Créances … 30006-8 L’article 815-13 du Code civil.

Dépenses d’acquisition … 30006-11 Un champ d’application limité

Dépendance

Protection du logement … 30075 Thèse de la dépendance.

Gros travaux … 30294-17 Qui paie quoi ?

Héritier

Occupant du logement … 30116-62 Hypothèses d’indivision.

Indemnité d’occupation … 30116-64 En indivision, l’égalité emporte indemnité., 30116-68 Corrélation de l’indemnité à l’indivision.

Créances … 30116-72 Conséquences.

Logement

Séparation … 30006-88 Le partage est un droit, n’excluant pas le choix du non-partage.

Maintien de l’indivision

Juge … 30116-108 Protéger la famille proche., 30136 Les conditions du maintien dans l’indivision.

Partenaire

Protection du logement … 30069 Intérêt pratique.

Report du partage … 30116-99 Le droit de demander un délai

Legs universel … 30139 Le bénéficiaire du maintien dans l’indivision.

Indivision en propriété

Absence

Tontine … 30323 L’impossible partage.

Indivision légale, indivision conventionnelle et société

Tableau comparatif … 20599 En évitant l’indivision

Informer sur les dettes et créances dont le logement peut être le siège … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Infractions à l’usage : prescription ne vaut pas régularisation … 10528-59 L’imprescriptibilité de l’infraction

Infractions d’urbanisme

Prescription … 10528-59 L’imprescriptibilité de l’infraction

Ingénierie notariale

Convention de démembrement

Gros travaux … 30294-19 La charge des gros travaux

Insaisissabilité

Logement

Faillite … 30009 Les charmes de l’insaisissabilité., 30042 Un intérêt résiduel, mais pas inexistant.

Insaisissabilité : une protection attachée à la personne de l’entrepreneur individuel … 30022 Un progrès certain.

Intérêt à agir

Contentieux de la construction … 10420 La circonscription de la notion d’intérêt à agir

Invendus dans un BRS Opérateur … 20553 Cas particulier des invendus

Investissement immobilier

Défiscalisation Duflot-Pinel-Denormandie … 20069 Historique.

Dispositif Cosse … 20085 Évolution.

Dispositif Malraux … 20093 Opérations éligibles.

Location de l’immeuble en société … 20130 Un régime fiscal dépendant de la forme de la société et de la nature de la location.

Logement locatif intermédiaire … 20148 Le logement locatif intermédiaire

Loi Pacte … 20161 Rapport Senard-Notat.

Plafond Loyer Pinel … 20078 Les conditions relatives à la location

Investisseur

Accession à la propriété

Investisseur … 20590 Autres aspects des relations entre indivisaire occupant et investisseur

Usufruit locatif social … 20045-62 Un prix décoté…

Irrésolution

Habilitation familiale … 30552-6 Deux catégories d’habilitation.

Isolation

Outils de la transition énergétique … 30664-1 Le droit de surplomb par l’extérieur

Isolation thermique par l’extérieur

ITE

Droit de surplomb … 30664-10 Droit principal : le surplomb.

Jardin pavillonnaire

Surface artificialisée … 10364 Les surfaces non artificialisées

Jouissance détachée

Logement … 30006-51 L’attribution à titre de mesure provisoire de la jouissance du logement propriété des époux : la jouissance détachée

Jouissance du logement

Effets

Fiscalité … 30006-76 Distinction selon le caractère onéreux ou gratuit de l’attribution.

Location forcée … 30006-68 Principe et présomption d’onérosité.

Location forcée

Attribution … 30006-63 L’attribution de la jouissance du logement à l’issue du divorce : la location forcée, 30006-67 Effets de la jouissance attribuée à titre de mesure provisoire sur le logement appartenant aux époux

Juge

Mandat de protection future

Autorisation … 30578 Origine de la controverse

Jurisprudence Sekler

Schéma de synthèse … 10401 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)

Jurisprudence Thalamy

Construction irrégulière … 10235 Les partenariats institutionnels, 10237 Constitution et forme de la société

La croissance de l’endettement, une tendance commune à tous les pays développés … 30879 La durée des crédits immobiliers

L’application de l’article 426 du Code civil dans le mandat de protection future, une précaution inutile ? … 30579 Effets de la controverse

Le logement à l’épreuve de la séparation du couple … 30006 Conserver son logement

Legs universel

Attribution préférentielle … 30139 Le bénéficiaire du maintien dans l’indivision.

Legs universel à un tiers et attribution préférentielle … 30139 Le bénéficiaire du maintien dans l’indivision.

Lésion

Aléa

Démembrement … 30294-10 L’absence d’aléa affectant le paiement ne signifie pas absence totale d’aléa

Libéralité

Protection du logement … 30080 Objectifs.

Libéralité

Acte à titre onéreux

Requalification … 30346 Vigilance sur le plan fiscal : prévenir l’application de la présomption de propriété résultant de l’article 751 du Code général des impôts

Imputation des libéralités

Conjoint survivant … 30216 La combinaison du droit viager avec les autres droits successoraux, 30116-11 Une divergence doctrinale.

Partenaire

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Liquidation

Droit au logement … 30183 Liquidation judiciaire.

Séparation

Conservation du logement … 30006-1 Divorce ou séparation, une zone de turbulences.

Liquidation comparative avec et sans application de l’article 917 du Code civil … 30106 L’article 917 du Code civil, une alternative à la réduction

LMNP

Loueur en meublé non professionnel

Fiscalité … 20106 L’imposition des revenus du LMNP

LMP

Loueur en meublé professionnel … 20105 Les critères du loueur en meublé professionnel, 20124 Le régime applicable au LMP

Local à usage d’habitation

Droit de préemption du locataire … 20173 Un dispositif compliqué : les droits de préemption du locataire hors parc social

Locataire

Amélioration des rapports

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Bail à réhabilitation … 20437 Un bail constitutif de droit réel

Bail réel immobilier relatif au logement … 20451 Premier bail constitutif de droits réels dédié à l’accession à la propriété.

Bail réel solidaire … 20523 La possibilité conventionnelle de louer

Congés pour vente

Réponse … 20236 La réponse du locataire

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Régime juridique … 30419 Les obligations du locataire (ou sous-locataire)

Démembrement de propriété

Accession progressive … 20354 Contexte économique.

Droit de préemption du locataire … 20173 Un dispositif compliqué : les droits de préemption du locataire hors parc social

Notification du droit de préemption … 20253 Sanction de l’absence de notification.

Partage vertical

Accession progressive … 20354 Contexte économique.

Plafond Loyer Pinel … 20080 Les conditions relatives à la location

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété

Phase d’accession … 20334 Phase locative., 20340 Sécurisation des ménages.

Synthèse des droits de préemption applicables au locataire … 20256 Le droit de préemption subsidiaire

Usufruit locatif social … 20045-66 L’accès locatif.

Vivre ensemble

Habitat inclusif … 30425 Un moyen terme entre la maison et l’établissement spécialisé. –

Location

Attribution préférentielle

Protection du logement … 30120-19 Domaine résiduel.

Bail réel solidaire … 20523 La possibilité conventionnelle de louer

Décès

Protection du logement … 30120-2 Les bénéficiaires.

Détention des logements en France … 20011 Modes de détention du logement

Droit de préemption du locataire … 20173 Un dispositif compliqué : les droits de préemption du locataire hors parc social

Habitat alternatif … 30509 En droit civil, 30513 Locataire de l’hébergement protégé par la loi de 1989

Notification du droit de préemption … 20253 Sanction de l’absence de notification.

Obligation de décence du logement … 30672-33 Premier cas : violation des normes nationales de décence

Protection du locataire … 20028 Deux statuts impératifs.

Synthèse des droits de préemption applicables au locataire … 20256 Le droit de préemption subsidiaire

Location du logement objet d’un BRS … 20523 La possibilité conventionnelle de louer

Location en meublé … 20044-52 Les locations meublées

Abonnement logement … 30808 Une forme de location meublée.

BIC … 20101 Avantage de la location meublée sur la location nue.

Fiscalité … 30900-22 Le match est le plus souvent sans appel en faveur de la location meublée :

Indemnité d’occupation

Fiscalité … 30006-78 Revenu locatif meublé et comptabilité commerciale.

Plus-value immobilière

Professionnel … 20762-170 La location en meublé (conditions du LMP).

Résidence principale … 10528-30 La location meublée

SCI

Fiscalité … 20677 La soumission à l’IS de plein droit (CGI, art. 206-2).

Tourisme … 10528-34 La location meublée soumise à autorisation

Location forcée

Jouissance du logement

Fiscalité … 30006-76 Distinction selon le caractère onéreux ou gratuit de l’attribution.

Location nue

Conclusions … 20100 Reprise.

Location touristique

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Location-accession

Bail à réhabilitation … 20437 Un bail constitutif de droit réel

Bail réel immobilier relatif au logement … 20451 Premier bail constitutif de droits réels dédié à l’accession à la propriété.

Bail réel solidaire … 20323 Les mécanismes anti-spéculatifs

Démembrement de propriété

Accession progressive … 20354 Contexte économique.

Partage vertical

Accession progressive … 20354 Contexte économique.

Phase d’acquisition … 20302 La phase acquisitive

Prêt social location-accession … 20307 Le PSLA comme principale source de financement

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété

Phase d’accession … 20334 Phase locative., 20340 Sécurisation des ménages.

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20324 Création.

Vente du logement social … 20287 Principal mode d’accession progressive à la propriété.

Logement

Accessibilité … 30674 Un logement accessible , 30677 La loi Handicap de 2005, un pas vers l’accessibilité universelle des bà¢timents

Locaux concernés … 30695 Un principe assorti d’importantes exceptions.

Union européenne … 30675 Un logement accessible

Accession progressive

Bail emphytéotique … 20391 Un paradoxe., 20404 Un cadre relativement simple.

Aménagement

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Appel à manifestation d’intérêt … 10133-47 Le plan « Logement d’abord » et sa territorialisation par appels à manifestation d’intérêt local

Attribution

Séparation … 30006-48 L’attribution du logement commun à l’heure de la séparation

Attribution de la propriété … 30006-87 L’attribution de la propriété du logement

Bail d’habitation

Cotitularité … 30006-58 Rappel : la cotitularité du bail d’habitation.

Bail réel solidaire

Valeur du logement … 20524 La conservation de la valeur du logement en cas fin du contrat

Changement de l’usage … 10528-6 Champ d’application du dispositif, 10528-21 Les adaptations du dispositif aux évolutions de la société

Charge d’habitation … 20043-28 Les charges locatives

Charges de la vie courante

Obligation de contribuer … 30006-32 L’expansion jurisprudentielle du domaine des charges de la vie courante

Charte d’aménagement

Qualité des logements … 10269 L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Conservation

Outils … 30004 Conserver son logement

Construction

Codes … 10012-3 Principes généraux., 10012-8 Un code essentiel pour le logement., 10012-10 Un double enjeu pour le logement.

Lois … 10012-13 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain – SRU.

Construction réversible … 10586 Approche contextuelle de la réversibilité

Convention production de logements … 10133-7 Des conventions en faveur de la production de logements dans les opérations d’aménagement

Crédit et fiscalité … 30873 Les moyens financiers et fiscaux

Décence

Vente … 30672-39 La vente reste possible.

Défiscalisation Duflot-Pinel-Denormandie … 20069 Historique.

Densité volumétrique

PLU … 10025-60 Densité des constructions.

Dérogations PLU … 10025-73 Dérogations.

Développement durable … 30600 Adapter son logement aux nouveaux enjeux environnementaux

Dispositif Cosse … 20085 Évolution.

Dispositif Malraux … 20093 Opérations éligibles.

Droit de préemption

Réserve foncière … 10063 Le droit de préemption pour la constitution de réserves foncières

Droit de préemption urbain … 10045 Le droit de préemption urbain (DPU) en faveur du logement

Droit de retour … 30116-61 Renonciations et droit de retour

Père et mère … 30224 Les droits de retour des père et mère

Endettement … 30879 La durée des crédits immobiliers

Enjeux sociétaux

Adaptation des régimes … 30667 Délimitation du propos.

Entretien … 30672-11 Un minimum d’entretien.

Exemplarité environnementale et énergétique … 10025-65 Une sur-majoration est possible.

Famille recomposée … 30771 Logement et recompositions familiales

Fiducie … 30847 Régime général du contrat de fiducie

Pérennité du logement … 30856 Intérêts de la fiducie pour la pérennité du logement

Financement

Séparation … 30006-3 Le financement du logement à l’heure des comptes

Financement de l’acquisition

Société … 20597 Les avantages de la détention d’un logement en société

Foncier public

Expropriation … 10042 L’expropriation en faveur du logement

Fonds familial … 30839 Un instrument de pérennité du logement.

Fonds friches … 10076 Les volets du fonds friches, 10081 Un dispositif en faveur du logement

Garantie de la programmation … 10339 Les clauses de garantie de la programmation

Gestion du logement

Fiducie … 30866 Protéger un logement pour les générations futures ou pour un proche vulnérable

Instance en divorce

Obligation de contribuer … 30006-33 Réponse compliquée à une question simple.

Investisseur

Logement locatif intermédiaire … 20148 Le logement locatif intermédiaire

Jouissance affectée … 30006-57 Attribution du droit au bail.

Jouissance détachée … 30006-51 L’attribution à titre de mesure provisoire de la jouissance du logement propriété des époux : la jouissance détachée

Location de l’immeuble en société … 20130 Un régime fiscal dépendant de la forme de la société et de la nature de la location.

Lotissement

Optimisation foncière … 10497 L’optimisation foncière en lotissement

Mineur

Acquisition du logement en société … 20612 Réformes récentes.

Mode de détention … 20011 Modes de détention du logement

Obligation de décence du logement … 30672-33 Premier cas : violation des normes nationales de décence

Opérateurs … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Opération d’aménagement … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

Organisation gouvernementale … 10012-32 Un ministère à géométrie variable

Outils réglementaires à disposition des collectivités … 10268 L’objectif initial de la maîtrise des prix des logements produits

Performance énergétique … 30603 Au pays des passoires énergétiques.

Plafond Loyer Pinel … 20078 Les conditions relatives à la location

PLU

Zonage … 10025-47 Particularités du logement en zone A.

Police de la décence … 30672-3 Une police propre au logement.

Politiques publiques … 10035 Concrétiser les politiques publiques du logement

Prestation compensatoire … 30006-100 Halte aux procédures sans fin.

Prêt à taux zéro … 20762-87 Historique.

Prix et loyers

Tableau … 20019 Le logement détenu en propriété

Programme d’opérations et d’actions … 10028 Un cadre détaillé pour les actions.

Propositions des notaires pour le grand Paris … 10490 Les propositions des Notaires du Grand Paris en faveur du logement

Quelles améliorations juridiques … 30828 Comment faire mieux ?

Reconversion … 10531 La reconversion de l’existant

Recours sur autorisations de construire … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Saisine des héritiers … 30052 Rappel du principe.

Sanctions de lâ€™indécence … 30658 Les sanctions spécifiques de l’indécence énergétique

Servitude de mixité sociale … 10025-56 Servitudes de mixité sociale pour le logement.

Société d’habitat participatif

Financement … 20687 Histoire.

Succession … 30048 Le logement à l’épreuve du décès

Surélévation … 10435 La ville sur la ville : la surélévation

Télétravail … 30788 Le logement des télétravailleurs, 30813 Le télétravail dans son logement

Transformation de bureaux … 30795 Transformer les bureaux en logements

Transmission des charges et obligations réelles

Appel à projets … 10345 La transmission des charges et le développement des obligations réelles

Typologie des besoins … 10003 Introduction

Usufruit … 30140 L’usufruit du logement

Vente d’immeuble à construire … 10190 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vieillissement de la population

Dépenses personnelles … 30767 Le financement personnel

Vieillissement de la population … 30732 Logement et vieillissement de la population , 30746 Les aides à l’adaptation du logement au vieillissement

Zéro artificialisation nette … 10382 Travaux sur l’existant et droit de l’urbanisme

Logement bail mobilité

Bailleur … 20043-34 Les garanties du bailleur

Dépôt de garantie … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

Garantie autonome … 20043-44 Une garantie limitée.

Garantie visale … 20043-45 Une garantie encadrée.

Liste des éléments de mobilier d’un logement meublé … 20037 Un logement meublé

Loyer encadré … 20043-8 Champ d’application de l’encadrement

Protection du locataire … 20030-20 Les locaux meublés obéissent à un régime hybride selon qu’ils constituent ou pas la résidence principale du locataire.

Renouvellement du bail … 20043-18 Révision au renouvellement du bail, 20043-23 En zone tendue, 20043-52 Le loyer

Situation du locataire … 20039 La situation du locataire

Statut juridique … 20032 Un autre statut d’ordre public.

Logement conventionné

Protection du locataire … 20030-25 Les logements conventionnés

Logement de famille

Absence de définition … 30531-6 L’absence de définition du « logement de la famille »

Cogestion … 30531-30 Disposer du logement n’est pas nécessairement accomplir un acte de disposition.

Curatelle … 30544 Une mesure pérenne.

Habilitation familiale … 30552-1 Une histoire récente.

Logement de fonction … 30531-29 L’hypothèque, le cautionnement, le nantissement

Mandataire spécial … 30535 Principe général.

Nue-propriété

Donation … 30531-39 Une inexplicable différence de traitement.

Résiliation de bail … 30531-23 Résiliation de bail.

Sauvegarde de justice … 30534 Évolution historique.

Tutelle … 30550 Le logement et la tutelle

Vente de la nue-propriété … 30531-38 Distinction selon le caractère réversible ou non de l’usufruit.

Logement de fonction

Protection du locataire … 20030-21 Les logements de fonction

Logement de famille … 30531-29 L’hypothèque, le cautionnement, le nantissement

Logement de la famille et SCI : devoir de conseil du notaire … 30182-1 Tendance jurisprudentielle.

Logement décent

Critère de décence énergétique … 30656 L’obligation de délivrer un logement décent…

Logement décent … 30672 Les enjeux liés aux caractéristiques intrinsèques du logement

Bail mobilité … 20038 Un logement décent

Définition … 30672-1 Une définition plus complexe qu’il n’y paraît., 30672-8 Le logement décent : droit positif

Logement des saisonniers

Protection du locataire … 20030-22 Les logements attribués aux travailleurs saisonniers

Logement détenu en direct ou par une SCI … 20762-167 Les modalités d’imposition

Logement en propriété

Tableau … 20017 La propriété, c’est la sécurité…

Logement en société

Détention

Protection du logement … 30331 Des avantages évidents.

Forme de la société

Comparaison … 20682 Les points de comparaison

Plus-value immobilière

Comparaison logement détenu en direct ou en société … 20762-167 Les modalités d’imposition

Logement évolutif

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Logement familial

Fiducie … 30847 Régime général du contrat de fiducie

Pérennité du logement … 30856 Intérêts de la fiducie pour la pérennité du logement

Fonds familial … 30839 Un instrument de pérennité du logement.

Notaires

Fonds familial … 30829 Rôle initiateur du notariat.

Logement inclus

Vefa partielle … 10228 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Logement indivis

Créances

Dépenses d’acquisition … 30006-11 Un champ d’application limité

Logement intermédiaire

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Logement intermédiaire

Reconversion des constructions existantes

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Logement intermédiaire

SIEG

Programme de construction … 10243 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Logement locatif

Vieillissement de la population … 30753 Un coup de pouce en faveur de la personne à¢gée locataire.

Logement locatif intermédiaire

Bail emphytéotique … 20404 Un cadre relativement simple.

Fiscalité … 20141 Historique.

Fiscalité locale … 20157 Impact négatif de la fiscalité locale

Investissements piégeux … 20154 Les pièges du régime

Logement locatif social

Bail emphytéotique … 20404 Un cadre relativement simple.

Logement loyer 1948

Protection du locataire … 20031 Le dernier-né des baux.

Logement meublé

BIC … 20101 Avantage de la location meublée sur la location nue.

Protection du locataire … 20030-20 Les locaux meublés obéissent à un régime hybride selon qu’ils constituent ou pas la résidence principale du locataire.

Logement neuf

Contrats … 10133-29 Le contrat pour la relance de la production de logements neufs

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Logements sociaux … 10133-34 Les contrats relatifs à la production de logements sociaux

Logement nu

Charges admises en déduction des revenus … 20058 Conditions de déductibilité., 20060 Sous le régime réel d’imposition

Fiscalité … 20047 La location du logement nu : les revenus fonciers

Micro foncier … 20062 Champ d’application.

Logement social

Calcul des subventions

éléments … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Construction

Contrat … 10133-34 Les contrats relatifs à la production de logements sociaux

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Financement … 20045-1 Un champ d’intervention de plus en plus large.

Financement du logement social

Chiffres clef … 20045-2 Un besoin croissant de financement public.

Financement privé

Usufruit locatif social … 20045-53 Une création de la pratique.

HLM

Appel à projet urbain innovant … 10321 Intégrer les opérateurs de logements sociaux et intermédiaires dans les équipes candidates des APUI

Avis des domaines … 10230 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Convention de réservation … 20045-47 Une convention par réservataire et par département.

Convention d’utilité sociale … 20043-72 La nouvelle politique des loyers (NPL)

Démembrement de la propriété … 10167 La vente de la pleine propriété avec réserve d’usufruit au profit de l’organisme HLM vendeur

Droit de réservation … 20045-44 Contrepartie des financements aidés.

Durée de la location … 20044-48 La durée des baux

Loyer … 20043-62 En secteur de logement social

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Mobilité … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Protection du locataire … 20030-23 Les logements HLM

Société civile de construction-vente … 10237 Constitution et forme de la société

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

Société partenariale d’aménagement … 10249 Ouvrir le recours à la société partenariale d’aménagement

Transfert différé des parties communes … 20279 L’original mécanisme du transfert différé des parties communes

Vefa … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vefa d’opportunité … 10202 L’acquisition dans le cadre de la Vefa privée dite « d’opportunité »

Vefa inversée … 10171 La Vefa dite « inversée »

Vefa partielle … 10222 Une lecture prudente : la prohibition de la Vefa dite « 100 % »

Vente d’immeuble à construire … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vente du logement social … 20270 Réforme des droits d’opposition.

Loi Elan

Vente du logement social … 20270 Réforme des droits d’opposition.

Loyer … 20043-62 En secteur de logement social

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Partenariats … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Prêt locatif à usage social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Prêt locatif aidé d’intégration … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Prêt locatif social

PLS … 20045-25 Le PLS

Reconversion des constructions existantes

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Service social d’intérêt général

UE … 10243 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Subvention PLAI … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Subvention PLUS … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Transfert différé des parties communes

Vente du logement social … 20279 L’original mécanisme du transfert différé des parties communes

Vente … 20257 Un dispositif simplifié : la vente du logement social

Logement social et son financement en quelques chiffres … 20045-2 Un besoin croissant de financement public.

Logement sous l’empire de l’habilitation familiale … 30552 Le logement et la tutelle

Logement vacant

Carte … 20008 Géographie du logement

Notaire … 10133-47 Le plan « Logement d’abord » et sa territorialisation par appels à manifestation d’intérêt local

Logement-foyer

Protection du locataire … 20030-19 Les résidences autonomie (ex-logements-foyers)

Logements BRS et quotas SRU … 20556 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

Loi Alur

Habitat participatif … 30461 Le choix de la structure : critère distinctif des deux types de sociétés.

Offre de logements intermédiaires … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Loi Elan

Évolution du logement … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Urbanisme de transition

Résidence temporaire … 10094 L’incitation à la production de logements par des dispositifs expérimentaux d’urbanisme transitoire

Loi Elan et la transformation des bureaux en logements … 30798 Transformer les bureaux en logements

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Crise du logement … 10012-24 Une action contre la crise du logement.

Foncier public … 10012-24 Une action contre la crise du logement.

Loi MOP et les OLS/I

Tableau de synthèse … 10149 Exception légale : la dispense préfectorale.

Loi SRU

Contrat de mixité sociale … 10133-35 Le contrat de mixité sociale pour la mise en œuvre des obligations de la loi SRU

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Habitat diversifié … 10012-13 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain – SRU.

Mixité sociale … 10012-13 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain – SRU.

Lot de copropriété

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Lot de lotissement

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Lot de ZAC

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Lotissement

Cahier des charges … 10499 Définition et nature juridique des cahiers des charges

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Modification du cahier des charges … 10522 La modification des cahiers des charges

Optimisation foncière … 10497 L’optimisation foncière en lotissement

Loueur en meublé non professionnel

Fiscalité … 20106 L’imposition des revenus du LMNP

LMNP

Fiscalité … 20106 L’imposition des revenus du LMNP

Loueur en meublé professionnel … 20105 Les critères du loueur en meublé professionnel, 20124 Le régime applicable au LMP

Loyer

Bail mobilité

Modification … 20043-15 Révision selon l’IRL., 20043-52 Le loyer

Dépôt de garantie … 20043-35 La fixation d’un dépôt de garantie

Loyer de solidarité

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Réduction … 20043-87 La réduction de loyer de solidarité (RLS)

Lutte contre l’habitat indigne

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Lutte contre l’insalubrité et la vacances des logements

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Ma Prime Renov Sérénité

Cumul d’aides … 30665-40 Les cumuls d’aides à la rénovation

Maintien dans les lieux

Protection du logement

Attribution préférentielle … 30120-19 Domaine résiduel.

Maintien de l’indivision

Legs universel … 30139 Le bénéficiaire du maintien dans l’indivision.

Maîtrise d’ouvrage

Organismes de logements sociaux … 10141 La maîtrise d’ouvrage des personnes publiques et parapubliques est organisée par les articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.

Surélévation

Copropriété … 10461 Le syndicat des copropriétaires : maître de l’ouvrage

Maîtrise d’ouvrage publique … 10144 Maîtrise d’ouvrage des opérateurs de logement social (OLS).

Avis des domaines … 10230 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Bail réel solidaire … 10145 L’étendue de l’obligation de maîtrise d’ouvrage publique

Commande publique … 10150 La soumission au droit de la commande publique

HLM … 10178 La co-maîtrise d’ouvrage, 10183 Le transfert de maîtrise d’ouvrage

Vefa … 10147 Exception jurisprudentielle et légale pour les acquisitions en Vefa.

Vefa partielle … 10222 Une lecture prudente : la prohibition de la Vefa dite « 100 % »

Vefa publique … 10193 L’acquisition dans le cadre de la Vefa publique

Maîtrise d’ouvrage publique pour la réalisation d’opérations en BRS

Obligation … 10145 L’étendue de l’obligation de maîtrise d’ouvrage publique

Majoration pour la vie autonome … 30694-4 La MVA

Malraux

Investissement immobilier … 20092 Historique.

Mandat de protection future

Autorisation du juge … 30578 Origine de la controverse

Bilan et perspectives … 30576 Une regrettable controverse

Génèse … 30555 Naissance en 2007.

Régime juridique

Souveraineté patrimoniale … 30565 Un instrument de puissante souveraineté patrimoniale, 30576 Une regrettable controverse

Suggestions d’évolutions … 30589 Pour un mandat de protection future libéré

Mandat de protection future : Pacta sunt servanda … 30562 Genèse d’un instrument révolutionnaire

Mandat de protection future : une institution pleine d’intérêt, mais qui peine à trouver sa place … 30576 Une regrettable controverse

Mandat de protection future, un objet juridique venu d’ailleurs ! … 30563 Genèse d’un instrument révolutionnaire

Mandataire spécial

Logement de famille … 30535 Principe général.

MaprimeRénovâ€™

Aide à la rénovation énergétique … 30665-3 MaPrimeRénov’

Bail d’habitation … 30665-9 Étape 1 : s’inscrire sur le site internet www.maprimerenov.gouv.fr

Cumul d’aides … 30665-40 Les cumuls d’aides à la rénovation

MaPrimeRénovâ€™ : les recommandations de la Défenseure des droits … 30665-15 Les montants de primes

Marchand de sommeil

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Marché public

Appel à projet urbain … 10305 Le risque de qualification en marché public, 10311 Concevoir une partie du programme répondant aux besoins de logement sur le territoire donné

Avis des domaines … 10230 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Bail réel solidaire … 10145 L’étendue de l’obligation de maîtrise d’ouvrage publique

Commande publique … 10150 La soumission au droit de la commande publique

HLM … 10178 La co-maîtrise d’ouvrage, 10183 Le transfert de maîtrise d’ouvrage

Maîtrise d’ouvrage publique … 10144 Maîtrise d’ouvrage des opérateurs de logement social (OLS).

Maîtrise d’ouvrage publique pour la réalisation d’opérations en BRS

Obligation … 10145 L’étendue de l’obligation de maîtrise d’ouvrage publique

Organisme de foncier solidaire … 20485 Capacité des OFS

Organismes de logements sociaux … 10141 La maîtrise d’ouvrage des personnes publiques et parapubliques est organisée par les articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique.

Surélévation

Copropriété … 10461 Le syndicat des copropriétaires : maître de l’ouvrage

Vefa … 10147 Exception jurisprudentielle et légale pour les acquisitions en Vefa.

Vefa partielle … 10222 Une lecture prudente : la prohibition de la Vefa dite « 100 % »

Vefa publique … 10193 L’acquisition dans le cadre de la Vefa publique

Mariage

Créances entre époux

Preuve … 30006-17 Une indexation à sens unique.

Régime légal … 30006-13 Sous le régime légal, l’énergie ou le dévouement ne se remboursent pas ici.

Financement du logement

Dettes et créances … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Mentions obligatoires de la décision emportant attribution forcée du logement ou de la convention d’effet équivalent … 30006-103 Le logement comme mode de paiement en nature de la prestation compensatoire

Mesures en faveur des personnes défavorisées

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Mesures provisoires

Jouissance détachée

Logement … 30006-52 Rappel.

Jouissance affectée … 30006-57 Attribution du droit au bail.

Meubles

Droit au logement … 30172 Les biens objet des droits au logement, 30189 Droit d’usage.

Micro foncier

Logement nu … 20062 Champ d’application.

Mineur

Acquisition du logement en société … 20612 Réformes récentes.

Mise en concurrence des titres d’occupation des immeubles publics … 10306 Le risque de qualification en marché public

Mise en conformité

Constructions non conformes … 10398 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)

Zéro artificialisation nette … 10387 L’action en démolition ou mise en conformité de l’article L. 480-14

Mise en fiducie-gestion du logement, une solution préférable à la société ? … 30866 Protéger un logement pour les générations futures ou pour un proche vulnérable

Mise en œuvre du droit de préemption

Locataire accédant … 20188 Forme de la notification.

Mixité de l’habitat

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Mixité sociale

Appel à projet urbain … 10304 Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement

Mixité sociale

Charte d’aménagement

Qualité des logements … 10269 L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Définition … 10025-55 Encourager la mixité sociale et fonctionnelle

Enjeux environnementaux

Charte d’aménagement … 10279 Nature juridique des chartes : du droit souple incitant les opérateurs à expérimenter

Loi SRU … 10012-13 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain – SRU.

Obligations loi SRU … 10133-35 Le contrat de mixité sociale pour la mise en œuvre des obligations de la loi SRU

Outils réglementaires à disposition des collectivités … 10268 L’objectif initial de la maîtrise des prix des logements produits

PLU … 10025-55 Encourager la mixité sociale et fonctionnelle

Projet urbain innovant … 10294 Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants

Société civile de construction-vente

Partenariats … 10241 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Vefa d’opportunité … 10202 L’acquisition dans le cadre de la Vefa privée dite « d’opportunité »

Mixité sociale et fonctionnelle

Moyens … 10025-55 Encourager la mixité sociale et fonctionnelle

Mobilier

Droit au logement … 30172 Les biens objet des droits au logement, 30189 Droit d’usage.

Mobilier d’un logement meublé

Liste … 20037 Un logement meublé

Montant du supplément de loyer de référence (SLR) par mètre carré habitable … 20043-85 Le calcul du SLS

Montant mensuel de la RLS pour 2023 … 20043-92 Le montant de la réduction de loyer de solidarité

Mutation immobilière

Notaire

Jurisprudence Thalamy … 10404 Conséquences.

Mutations soumises au droit de préemption urbain (DPU) et au droit de préemption urbain renforcé (DPUR)

Tableau de synthèse … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

MVA

Majoration pour la vie autonome … 30694-4 La MVA

Nantissement

Logement de famille … 30531-28 L’hypothèque, le cautionnement, le nantissement

Notaire

Convention de démembrement

Gros travaux … 30294-19 La charge des gros travaux

Logement vacant … 10133-47 Le plan « Logement d’abord » et sa territorialisation par appels à manifestation d’intérêt local

Lotissement

Violation du cahier des charges … 10517 S’agissant du contrevenant

Rédaction du cahier des charges

Lotissement … 10527 La mise en concordance à l’initiative de la collectivité

Travaux modi?catifs d’accessibilité (TMA) … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Partage judiciaire

Prescription quinquennale … 30116-84 La prescription quinquennale de l’indemnité

Notaire et opportunité économique de l’emprunt souscrit pour financer l’acquisition d’un logement … 20762-30 Avant la formation du contrat de prêt

Notification du droit de préemption … 20253 Sanction de l’absence de notification.

Notification préalable à l’exercice du droit de surplomb pour isolation par l’extérieur : points d’attention … 30664-18 Information préalable : la notification du projet de travaux d’ITE

Nue-propriétaire

Accession progressive

Fiscalité … 20387 L’assiette des droits d’enregistrement.

Valorisation … 20372 Libre valorisation, inopposable à l’administration fiscale.

Aléa

Démembrement … 30294-5 Une vente accessible aux personnes morales.

Donation

Logement de famille … 30531-39 Une inexplicable différence de traitement.

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Échange

Démembrement de la propriété … 30340-2 Éviter le coà»t de l’échange ? Un argument fallacieux

Logement en société … 30336 Alchimie gagnante de l’alliage entre démembrement et rouages sociétaires.

Schéma … 30339-1 L’enveloppe sociétaire, écrin indispensable.

Vente … 30294-1 Les champs divers du démembrement.

Logement de famille … 30531-38 Distinction selon le caractère réversible ou non de l’usufruit.

OAP

Habitat … 10025-33 Les OAP concernent directement l’habitat.

Logement … 10025-36 Contenu des OAP en termes d’habitat

Orientation d’aménagement et de programmation … 10025-21 Ce que sont les OAP.

PLU … 10025-23 Présentation des OAP

OAP de secteur d’aménagement … 10025-34 Variétés des OAP.

Obligation alimentaire

Conditions … 30832 Que pourrait être le fonds familial ?

Fonds familial … 30832 Que pourrait être le fonds familial ?

Obligation de contribuer

Instance en divorce … 30006-33 Réponse compliquée à une question simple.

Obligation de décence du logement … 30672-33 Premier cas : violation des normes nationales de décence

Obligations du propriétaire

Audit énergétique … 30609 Un nouveau diagnostic.

Performance énergétique du logement … 30606 Les obligations générales du propriétaire , 30621 Les logements en copropriété

Observatoire des bà¢timents basse consommation

BBC … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Observatoires de l’habitat et du foncier

Programme local de l’habitat … 10015-4 Composition

Occupant de bonne foi

Droit de préemption du locataire … 20173 Un dispositif compliqué : les droits de préemption du locataire hors parc social

Notification du droit de préemption … 20253 Sanction de l’absence de notification.

Synthèse des droits de préemption applicables au locataire … 20256 Le droit de préemption subsidiaire

Occupant de l’immeuble

Droit de retour … 30116-19 Une situation confortable… mais pas totalement.

Offre de logement

Appel à projet urbain … 10303 Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Offre de prêt

Garanties … 20762-43 Choix de la banque.

Prêt viager hypothécaire

Mentions obligatoires … 30356 L’offre de prêt.

Offre de prêt viager hypothécaire : mentions obligatoires … 30357 Les règles de forme et de délai

OFS

Accès au logement … 10117 L’organisme de foncier solidaire (OFS).

Bail réel solidaire … 20473 Le droit initial de l’OFS : un droit de propriété classique, 20479 Organismes sans but lucratif agréés par le préfet de région

Capacité d’acquisition

Organisme de foncier solidaire … 20485 Capacité des OFS

Cession du droit réel

Procédure d’agrément … 20535 Agrément de l’OFS

Démembrement de propriété

Accession progressive … 20354 Contexte économique.

Donation du droit réel

Procédure d’agrément … 20535 Agrément de l’OFS

Financement … 20492 Financement des OFS. Contraintes opérationnelles

Fiscalité … 20486 Régime fiscal de l’OFS

Intérêt général … 10123 L’OFS, un patrimoine dédié à l’intérêt général

OFS

Objet de l’OFS … 20482 Objet principal : interpréter largement les termes employés

Obligations … 20507 Obligations du preneur (autre qu’opérateur).

Société civile de construction-vente … 10236 Consolider le recours à la SCCV entre OLS et promoteurs privés

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

OIN

Opération d’intérêt national

Création de logements … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

OLI

Commande publique

Bail réel solidaire … 10159 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement, 10164 Le marché global de performance.

Organismes de logements intermédiaires

Partenariats … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

OLS

Appel à projet urbain innovant … 10321 Intégrer les opérateurs de logements sociaux et intermédiaires dans les équipes candidates des APUI

Commande publique

Bail réel solidaire … 10159 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement, 10164 Le marché global de performance.

Organismes de logements sociaux

Partenariats … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

OLS/I et recours à la commande publique … 10164 Le marché global de performance.

Opah

Opération programmée d’amélioration de l’habitat … 30762 L’Anah

Opérateur accession

BRS … 20546 Un BRS pour faire construire et commercialiser.

Sort des invendus … 20553 Cas particulier des invendus

Opérateurs

Appel à projet urbain innovant … 10321 Intégrer les opérateurs de logements sociaux et intermédiaires dans les équipes candidates des APUI

Bail réel solidaire

Commande publique … 20568 En matière de DMTO

Bail réel solidaire

Protocole avant-contrat … 20568 En matière de DMTO

Charte d’aménagement … 10288 Favoriser la compréhension des chartes et susciter l’adhésion des opérateurs.

Opération d’aménagement

Convention production de logements … 10133-7 Des conventions en faveur de la production de logements dans les opérations d’aménagement

Production de logements … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

Opération de réhabilitation

Bail à construction … 20424 L’obligation de construire du preneur

Opération de requalification des copropriétés dégradées

Politique du logement … 10133-28 Des conventions pour la mise en œuvre de politiques spécifiques à certains logements

Opération de revitalisation du territoire

Convention production de logements … 10133-18 Les ORT

Opération d’intérêt national

Production de logements … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

Opération programmée d’amélioration de l’habitat

Financement du vieillissement … 30762 L’Anah

Opérations d’intérêt national

Urbanisme

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Opposition

Droit de surplomb … 30664-22 Les droits d’opposition

Opposition au droit de surplomb par un immeuble soumis au régime de la copropriété … 30664-25 Les droits d’opposition

Optimisation des surfaces d’un logement neuf acquis en Vefa au moyen de travaux modificatifs

Exemple … 30702 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Optimisation foncière

Lotissement

Cahier des charges … 10499 Définition et nature juridique des cahiers des charges

Option pour le régime des droits de mutation à titre gratuit … 30309 Un apport de la loi Tepa.

ORCOD

Opération de requalification des copropriétés dégradées … 10133-28 Des conventions pour la mise en œuvre de politiques spécifiques à certains logements

Organisation des solidarités familiales : deux exemples à l’international … 30834 Que pourrait être le fonds familial ?

Organisme de foncier solidaire

Accès au logement … 10117 L’organisme de foncier solidaire (OFS).

Bail réel solidaire … 20473 Le droit initial de l’OFS : un droit de propriété classique, 20479 Organismes sans but lucratif agréés par le préfet de région

Capacité d’acquisition

Organisme de foncier solidaire … 20485 Capacité des OFS

Cession du droit réel

Procédure d’agrément … 20535 Agrément de l’OFS

Donation du droit réel

Procédure d’agrément … 20535 Agrément de l’OFS

Financement … 20492 Financement des OFS. Contraintes opérationnelles

Fiscalité … 20486 Régime fiscal de l’OFS

Intérêt général … 10123 L’OFS, un patrimoine dédié à l’intérêt général

Objet de l’OFS … 20482 Objet principal : interpréter largement les termes employés

Obligations … 20507 Obligations du preneur (autre qu’opérateur).

Organisme de logement social

Démembrement de propriété

Accession progressive … 20354 Contexte économique.

Société civile de construction-vente … 10236 Consolider le recours à la SCCV entre OLS et promoteurs privés

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

Organisme HLM

Appel à projet urbain innovant … 10321 Intégrer les opérateurs de logements sociaux et intermédiaires dans les équipes candidates des APUI

Avis des domaines … 10230 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Convention d’utilité sociale … 10133-40 La convention d’utilité sociale (CUS) pour le conventionnement global du parc des organismes HLM

Convention de réservation … 20045-47 Une convention par réservataire et par département.

Convention d’utilité sociale … 20043-72 La nouvelle politique des loyers (NPL)

Démembrement de la propriété … 10167 La vente de la pleine propriété avec réserve d’usufruit au profit de l’organisme HLM vendeur

Droit de réservation … 20045-44 Contrepartie des financements aidés.

Durée de la location … 20044-48 La durée des baux

Loi Elan

Mobilité … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Vente du logement social … 20270 Réforme des droits d’opposition.

Loyer … 20043-62 En secteur de logement social

Loyer de solidarité … 20043-76 Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

Protection du locataire … 20030-23 Les logements HLM

Société civile de construction-vente

Partenariats … 10237 Constitution et forme de la société

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

Société partenariale d’aménagement … 10249 Ouvrir le recours à la société partenariale d’aménagement

Transfert différé des parties communes

Vente du logement social … 20279 L’original mécanisme du transfert différé des parties communes

Vefa … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vefa d’opportunité … 10202 L’acquisition dans le cadre de la Vefa privée dite « d’opportunité »

Vefa inversée … 10171 La Vefa dite « inversée »

Vefa partielle … 10222 Une lecture prudente : la prohibition de la Vefa dite « 100 % »

Vente d’immeuble à construire … 10192 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vente du logement social … 20258 Vente d’un logement occupé.

Organismes de logements intermédiaires

Commande publique

Bail réel solidaire … 10159 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement

OLI

Partenariats … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Organismes de logements sociaux

Commande publique

Bail réel solidaire … 10159 Les modalités d’application du droit de la commande publique aux opérateurs du logement

OLS

Partenariats … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Orientation d’aménagement et de programmation

Contenu … 10025-21 Ce que sont les OAP.

Habitat … 10025-33 Les OAP concernent directement l’habitat.

Logement … 10025-36 Contenu des OAP en termes d’habitat

ORT

Opération de revitalisation du territoire

Convention production de logements … 10133-18 Les ORT

Outils d’acquisition foncière

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Pacs

Assurance-vie

Protection du logement … 30087 L’assurance-vie

Attribution préférentielle … 30126 L’attribution n’est pas de droit.

Charges communes … 30006-28 Quelle compensation avec l’obligation contributive aux charges communes ?

Convention d’indivision

Protection du logement … 30069 Intérêt pratique.

Créances entre partenaires

Délai … 30006-43 Extension (apparente) du privilège.

Régime légal … 30006-13 Sous le régime légal, l’énergie ou le dévouement ne se remboursent pas ici., 30006-25 Une simplicité binaire.

Dépendance

Protection du logement … 30075 Thèse de la dépendance.

Droit au logement

Droit temporaire … 30171 Un partenaire moins bien protégé.

Financement du logement

Dettes et créances … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Libéralité

Protection du logement … 30080 Objectifs., 30094 Ses objectifs

Logement en société … 20639 Entre vifs

Renonciation anticipée à l’action en réduction

Protection du logement … 30088 Principe.

Réversion d’usufruit

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Saisine des héritiers

Logement … 30055 Position du problème : un conflit de principes., 30061 La nécessité d’une décision de justice

Sécuriser la transmission

Protection du logement … 30086 Sécuriser la transmission

Transmission à cause de mort

Bail réel solidaire … 20540 Transmission sous réserve d’éligibilité, sauf au profit du conjoint ou du partenaire de PACS.

Logement en société … 20627 Le sort du logement du concubin survivant

Usufruit

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Pacte tontinier

Abus de droit … 30317 La nécessité d’un réel aléa entre les deux co-tontiniers

Aléa obligatoire … 30315 Un pari gagnant ou perdant.

Époux communs en biens … 30318 Pas de tontine possible entre époux communs en biens.

Fiscalité … 30306 Une fiction fiscale.

Indivision en jouissance … 30321 Une indivision temporaire en jouissance.

La réserve … 30304 Contraintes de la réserve.

Protection du logement … 30296 Origine pluriséculaire.

Stipulation ab initio … 30314 Pas de période d’essai !

PADD

Projet d’aménagement et de développement durables … 10025-28 Clé de voà»te du plan local d’urbanisme.

PAR : conditions de ressources … 30665-39 Le prêt Avance Rénovation

Parc de logements … 20004 Le parc de logements.

Parc en propriété

Tableau … 20017 La propriété, c’est la sécurité…

Parc HLM

Loi Elan

Mobilité … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Parc locatif

Tableau … 20014 Le logement détenu en location

Parc locatif privé

Fuite des investisseurs institutionnels … 20145 Le logement locatif intermédiaire

Parc locatif privé à loyer modéré

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Parc social

Loi SRU … 10012-16 Le bilan annuel.

Tableau … 20015 Le parc social.

Part imposable de la rente selon l’à¢ge du crédirentier au premier versement de la rente … 30274-3 La taxation à l’impôt sur le revenu

Partage

Droit de l’indivisaire

Protection du logement … 30116-91 Le droit de demander le partage

Report du partage … 30116-99 Le droit de demander un délai

Partage conjonctif

Famille recomposée … 30598-15 Pour que le partage soit conjonctif, il lui faut plusieurs parties prenantes.

Partage horizontal

Valeur du logement … 20572 Définition.

Partage judiciaire … 30116-84 La prescription quinquennale de l’indemnité

Indemnité d’occupation

Prescription quinquennale … 30116-84 La prescription quinquennale de l’indemnité

Partenaire

Assurance-vie

Protection du logement … 30087 L’assurance-vie

Attribution préférentielle … 30126 L’attribution n’est pas de droit.

Charges communes … 30006-28 Quelle compensation avec l’obligation contributive aux charges communes ?

Convention d’indivision

Protection du logement … 30069 Intérêt pratique.

Créances entre partenaires

Délai … 30006-43 Extension (apparente) du privilège.

Régime légal … 30006-13 Sous le régime légal, l’énergie ou le dévouement ne se remboursent pas ici., 30006-25 Une simplicité binaire.

Dépendance

Protection du logement … 30075 Thèse de la dépendance.

Droit au logement

Droit temporaire … 30171 Un partenaire moins bien protégé.

Financement du logement

Dettes et créances … 30006-4 Mariage, Pacs, concubinage, même s’ils peuvent avoir des points de comparaison, ne sont en rien des situations juridiquement équivalentes.

Libéralité

Protection du logement … 30080 Objectifs., 30094 Ses objectifs

Logement en société … 20639 Entre vifs

Renonciation anticipée à l’action en réduction

Protection du logement … 30088 Principe.

Réversion d’usufruit

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Saisine des héritiers

Logement … 30055 Position du problème : un conflit de principes., 30061 La nécessité d’une décision de justice

Sécuriser la transmission

Protection du logement … 30086 Sécuriser la transmission

Transmission à cause de mort

Bail réel solidaire … 20540 Transmission sous réserve d’éligibilité, sauf au profit du conjoint ou du partenaire de PACS.

Logement en société … 20627 Le sort du logement du concubin survivant

Usufruit

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Partenariat institutionnel

Programme de construction … 10232 Les partenariats institutionnels

Projet urbain innovant … 10294 Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants

Partenariat public-privé

Appel à projet urbain innovant … 10297 Une nouvelle forme de partenariat public-privé connaissant un fort engouement.

Partenariats destinés à la requalification de l’habitat et de certains quartiers … 10133-28 Des conventions pour la mise en œuvre de politiques spécifiques à certains logements

Pass foncier

Accession au logement

Bail à construction … 20434 Utilisation du bail à construction pour favoriser l’accession au logement

Mécanisme fondé sur le bail à construction à l’envers … 20434 Utilisation du bail à construction pour favoriser l’accession au logement

Passoire énergétique

Interdiction de location … 30662 L’interdiction de location

Logement en location … 30643 Les obligations spécifiques du propriétaire bailleur

Outils de la transition énergétique … 30663 Les enjeux de la performance énergétique.

Passoires thermiques en chiffres … 30664-1 Le droit de surplomb par l’extérieur

Patrimoine

Droit de préemption

Réserve foncière … 10063 Le droit de préemption pour la constitution de réserves foncières

Organisme de foncier solidaire … 10123 L’OFS, un patrimoine dédié à l’intérêt général

Patrimoine intercalaire

Notion juridique … 10087 L’urbanisme de transition ou le potentiel du patrimoine intercalaire

Politiques publiques

Logement … 10035 Concrétiser les politiques publiques du logement

Patrimoine intercalaire

Notion juridique … 10087 L’urbanisme de transition ou le potentiel du patrimoine intercalaire

Patrimoine personnel

Protection du logement … 30017 Protection du logement : avantage à l’entreprise individuelle.

Usage mixte de l’immeuble … 30027 Une difficulté non spécifique au logement.

Patrimoine professionnel

Protection du logement … 30017 Protection du logement : avantage à l’entreprise individuelle.

Prêt conventionné … 20762-97 Définition du prêt conventionné.

PCH

Prestation de compensation du handicap … 30694-1 La PCH

PCH en 2022 en matière d’aide au logement … 30686 La mise en œuvre concrète du droit à compensation

Pension alimentaire en nature

Attribution en jouissance

Fiscalité … 30006-81 Cas oà¹ la jouissance gratuite provisoire a été octroyée gratuitement

Performance énergétique du logement … 30603 Au pays des passoires énergétiques.

Obligations du propriétaire … 30606 Les obligations générales du propriétaire

Permis à double état

Réversibilité … 10585 La construction réversible en droit positif, 10610 Face à ce constat, quelles solutions apporter à ces porteurs de projets ?

Permis d’expérimenter

Construction

Dérogations … 10589 Un dispositif préparatoire…

Permis d’innover

Construction

Dérogations … 10591 Le permis d’innover

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Permis de construire

Vefa d’opportunité … 10207 L’approche retenue par le Code de la construction et de l’habitation : le permis de construire déjà déposé par un tiers

Permis de louer

Performance énergétique du logement … 30644 La performance énergétique, nouveau critère de décence.

Permis réversible … 10585 La construction réversible en droit positif, 10610 Face à ce constat, quelles solutions apporter à ces porteurs de projets ?

Fiscalité … 10626 Réversibilité et TVA, 10627 Réversibilité et plus-value

Personne défavorisée

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Personne morale

Nue-propriété

Usufruit trentenaire … 30294-6 L’absence d’aléa dans le paiement du prix permet d’élargir le spectre des potentiels vendeurs de nue-propriété

Perte d’autonomie

Crédit d’impôt pour équipement de l’habitation principale … 30693-7 Les dépenses concernées

PIG

Projet d’intérêt général … 30763 L’Anah

PIL

Procédure intégrée pour le logement … 10029 Faciliter la réalisation des projets de logement : la procédure intégrée pour le logement

PIL

Schéma des étapes de la PIL … 10033 Une simplification administrative porteuse d’un partenariat entre les acteurs de la PIL

Plafond de loyer sous Pinel … 20078 Les conditions relatives à la location

Plafond de ressources

Loyer de solidarité … 20043-84 Le calcul du SLS

RLS … 20043-90 Les locataires concernés

Plafond des revenus

Aide au logement

Comparatif … 20762-92 Bénéficiaires du PTZ

Plafonds de prix pour l’accession en BRS … 20514 Le prix de l’accession réglementé

Plafonds de ressources

Prêts locatifs … 20045-52 La destination des logements financés

PSLA

Accession BRS … 20495 Les plafonds de ressources

Plafonds de ressources mensuelles ouvrant droit à la RLS pour 2023 … 20043-90 Les locataires concernés

Plafonds de ressources PSLA utilisés pour l’accession en BRS … 20495 Les plafonds de ressources

Plafonds en PLAI, PLUS, PLS et PLI … 20045-52 La destination des logements financés

Plafonnement des redevances en location-accession … 20314 Les conditions de fond s’imposant au contrat de location-accession, gage de sécurité pour l’accédant

PLAI

Calcul des subventions

éléments … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Plafonds de ressources … 20045-52 La destination des logements financés

Prêt locatif aidé d’intégration

Financement du logement social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Subvention … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Plan local d’urbanisme

Champ d’application … 10025-11 Un outil adapté aux diversités locales.

Coliving … 10025-53 Cas du

Densité volumétrique … 10025-60 Densité des constructions.

Dérogations … 10025-73 Dérogations.

Destination … 10025-52 Le choix des destinations.

Documents opposables … 10025-16 Composition

Exemplarité environnementale et énergétique … 10025-65 Une sur-majoration est possible.

Habitat

Contenu … 10025-19 Structure du PLU.

Logement

Contenu … 10025-19 Structure du PLU.

PLU … 10025 Mettre en œuvre les objectifs en matière de logement : le PLU, le PLUi, le POA

Rapport de présentation … 10025-25 Le rapport de présentation : justifier la planification

Règlement

Urbanisation … 10025-39 Principes généraux inspirant le règlement du PLU.

Servitude de mixité sociale … 10025-56 Servitudes de mixité sociale pour le logement.

Zonage … 10025-46 Généralités sur le zonage

Plan local d’urbanisme intercommunal

Plui … 10025 Mettre en œuvre les objectifs en matière de logement : le PLU, le PLUi, le POA

Programme d’opérations et d’actions … 10026 Présentation

Plan métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement

PMHH … 10024 Un contenu dédié au logement et à l’habitat

Plan métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement – Mission impossible ? … 10024 Un contenu dédié au logement et à l’habitat

Plan pluriannuel de travaux

Copropriété

Rénovation énergétique … 30627 L’obligation d’élaboration d’un projet de plan de travaux.

PLH

Contenu … 10021 Un document stratégique pour le logement.

Programme local de l’habitat … 10015 Définir les orientations en matière de logement : le SCoT et le PLH

PLH de Rennes Métropole … 10127 Vers un nouveau modèle de maîtrise foncière ?

PLI

Plafonds de ressources … 20045-52 La destination des logements financés

Prêt locatif intermédiaire … 20045-34 Le PLI

PLS

Plafonds de ressources … 20045-52 La destination des logements financés

Prêt locatif social … 20045-25 Le PLS

PLSA

Dispositif très encadré … 20318 Difficulté pour les promoteurs privés.

Fiscalité avantageuse … 20319 TVA à 5,5 %.

Prêt social location-accession … 20307 Le PSLA comme principale source de financement

PLU

Champ d’application … 10025-11 Un outil adapté aux diversités locales.

Charte d’aménagement … 10291 Accentuer la connaissance des chartes : annexion aux PLU ?

Coliving … 10025-53 Cas du

Densité volumétrique … 10025-60 Densité des constructions.

Dérogations … 10025-73 Dérogations.

Destination … 10025-52 Le choix des destinations.

Documents opposables … 10025-16 Composition

Exemplarité environnementale et énergétique … 10025-65 Une sur-majoration est possible.

Habitat

Contenu … 10025-19 Structure du PLU.

Logement

Contenu … 10025-19 Structure du PLU.

Zonage … 10025-47 Particularités du logement en zone A.

Mesure de la trajectoire ZAN … 10373 L’intégration de la trajectoire ZAN dans les documents territoriaux de planification et d’urbanisme, 10377 Modalités de prise en compte de l’objectif.

Plan local d’urbanisme … 10025 Mettre en œuvre les objectifs en matière de logement : le PLU, le PLUi, le POA

Rapport de présentation … 10025-25 Le rapport de présentation : justifier la planification

Règlement

Urbanisation … 10025-39 Principes généraux inspirant le règlement du PLU.

Règlement du PLU en détails … 10025-42 Présentation

Servitude de mixité sociale … 10025-56 Servitudes de mixité sociale pour le logement.

Zonage … 10025-46 Généralités sur le zonage

PLU bioclimatique de la ville de Paris … 10034 Une simplification administrative porteuse d’un partenariat entre les acteurs de la PIL

Plui

Mesure de la trajectoire ZAN … 10373 L’intégration de la trajectoire ZAN dans les documents territoriaux de planification et d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal … 10025 Mettre en œuvre les objectifs en matière de logement : le PLU, le PLUi, le POA

Programme d’opérations et d’actions … 10026 Présentation

PLUS

Calcul des subventions

éléments … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Plafonds de ressources … 20045-52 La destination des logements financés

Prêt locatif à usage social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Subvention … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Plus-value

Attribution forcée

Fiscalité … 30006-106 En matière d’impôt sur la plus-value.

Construction de l’usufruitier … 30599-15 Le risque de requalification en donation

Immeuble réversible … 10627 Réversibilité et plus-value

Vente en viager … 30274-12 La détermination de la valeur d’acquisition.

Plus-value immobilière … 20762-135 Le champ d’application des plus-values immobilières

Abattement pour détention … 20762-162 L’abattement pour durée de détention

Comparaison logement détenu en direct ou en société … 20762-167 Les modalités d’imposition

Exonérations … 20762-146 Les exonérations

Professionnel … 20762-168 Les plus-values professionnelles

Plus-values en cas de cession conjointe du terrain bà¢ti … 30599-15 Le risque de requalification en donation

PMHH

Plan métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement … 10024 Un contenu dédié au logement et à l’habitat

PNRU

Programme national de rénovation urbaine … 10133-28 Des conventions pour la mise en œuvre de politiques spécifiques à certains logements

POA

Programme d’orientations et d’actions … 10025 Mettre en œuvre les objectifs en matière de logement : le PLU, le PLUi, le POA

Police de la décence

Action locale … 30672-19 Avantage et inconvénient de la règle locale.

Logement … 30672-3 Une police propre au logement.

Politique locale du logement

Appel à projet urbain … 10303 Les objectifs généraux poursuivis par les APUI en lien avec la politique du logement

Charte d’aménagement

Qualité des logements … 10269 L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Enjeux environnementaux

Charte d’aménagement … 10279 Nature juridique des chartes : du droit souple incitant les opérateurs à expérimenter

Financement du logement social

Chiffres clef … 20045-2 Un besoin croissant de financement public.

Partenariats locaux … 10261 Des chartes pour nouer de nouvelles formes de partenariats locaux reposant sur la confiance entre les autorités locales et les opérateurs privés

Prêt locatif à usage social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Prêt locatif aidé d’intégration … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Projet urbain innovant … 10294 Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants

Scot et PLH … 10015 Définir les orientations en matière de logement : le SCoT et le PLH

Subvention PLAI … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Subvention PLUS … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

PPA

Projet partenarial d’aménagement

Convention production de logements … 10133-10 Les PPA et GOU

Pratique des baux constitutifs de droits réels pour la réalisation de logements aidés

Politique des EPF et instauration du BEA logement social … 10130 Vers un nouveau modèle de maîtrise foncière ?

Préemption

Accès à la propriété … 20176 Qualité des bénéficiaires.

Accord collectif

Congés pour vente … 20206 La réglementation résultant des accords collectifs

Attribution forcée

Fiscalité … 30006-105 En matière de droits de mutation.

Bail réel d’adaptation à l’érosion côtière … 10046 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Concours entre droits … 20197 Loi de 1975

Copropriété … 20255 Un schéma désormais classique.

DPU

Logement … 10045 Le droit de préemption urbain (DPU) en faveur du logement

Mise en œuvre … 20188 Forme de la notification., 20250 La mise en œuvre du droit de préemption

Mutations concernées … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Objet de la vente … 20182 Locaux d’habitation ou mixtes et leurs locaux accessoires.

OFS … 20537 Droit de préemption de l’OFS

Purge … 30294-29 Un doute jamais levé.

Réserve foncière … 10064 En matière de droit de préemption urbain

Synthèse des droits … 20256 Le droit de préemption subsidiaire

Vente d’un immeuble en entier … 20242 Origine.

Ventes concernées … 20178 Les opérations concernées

Prescription

Changement de l’usage

Urbanisme … 10528-59 L’imprescriptibilité de l’infraction

Prescription de la créance

Époux

Délai … 30006-40 Retour à la diversité.

Prescription quinquennale

Indemnité d’occupation

Action en paiement … 30116-82 Principe de la prescription.

Préserver l’existant par le contrôle du changement d’usage … 10528 La mise en concordance à l’initiative de la collectivité

Prestation compensatoire

Logement … 30006-100 Halte aux procédures sans fin.

Prestation de compensation du handicap (PCH) … 30694-1 La PCH

Prêt

Financement du logement social … 20045-6 Le financement par prêts et subventions

Prêt à taux zéro … 20762-87 Historique., 20762-89 Être primo-accédant.

Prêt Action Logement … 30694-6 Le prêt Action Logement

Prêt Avance Rénovation

Aide à la rénovation énergétique … 30665-33 Chose promise, chose due.

Prêt bancaire

Accession à la propriété … 20762-4 Crédit immobilier régi par le Code de la consommation.

Garanties … 20762-43 Choix de la banque.

Niveau d’endettement … 20762-16 Un endettement croissant.

Offre de prêt immobilier … 20762-24 La formalisation de l’offre de prêt

Protection de l’emprunteur … 20762-25 La protection de l’emprunteur

Taux … 20762-8 Politique monétaire de la BCE.

Prêt conventionné … 20762-97 Définition du prêt conventionné.

Prêt conventionné accession sociale … 20762-97 Définition du prêt conventionné.

Prêt Gaà¯a

Organisme de foncier solidaire … 20492 Financement des OFS. Contraintes opérationnelles

Prêt locatif à usage social

Calcul des subventions

Éléments … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Financement du logement social

Financement du logement social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Subvention … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Prêt locatif aidé d’intégration

Calcul des subventions

Éléments … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Financement du logement social … 20045-7 Les prêts subventionnés : le PLUS et le PLAI

Subvention … 20045-17 Modalités de calcul de la subvention.

Prêt locatif intermédiaire

Logement social

Dispositif … 20045-34 Le PLI, 20045-38 Engagement de location.

Prêt locatif social

Dispositif … 20045-25 Le PLS

Prêt social de location-accession … 20762-103 Définition.

Prêt social location-accession

Dispositif … 20309 L’opérateur.

Dispositif très encadré … 20318 Difficulté pour les promoteurs privés.

Fiscalité avantageuse … 20319 TVA à 5,5 %.

Prêt viager dépendance

Dépendance

Propositions d’amélioration … 30390 Un prêt viager dépendance

Prêt viager hypothécaire

Exigibilité anticipé … 30377 L’exigibilité anticipée du prêt

Fonctionnement … 30349 Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire

Intérêts

Remboursement … 30381 L’option pour un remboursement périodique des intérêts

Offre de prêt … 30356 L’offre de prêt.

Parties au contrat … 30351 Le prêteur.

Perspectives … 30382 Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

Propositions d’amélioration … 30386 Un outil de financement de la dépendance incontournable.

Remboursement au décès … 30365 Principe.

Prêt viager hypothécaire : les obligations de l’emprunteur … 30363 Les obligations de l’emprunteur

Prêt viager hypothécaire versus vente en viager : une comparaison instructive … 30385 Le constat d’un insuccès

Prime CEE

Aide à la rénovation énergétique … 30665-21 Une aide facile et rapide à obtenir.

Prime CEE : mode d’emploi … 30665-24 La prime CEE : certificat d’économie d’énergie

Prime énergie CEE

Cumul d’aides … 30665-40 Les cumuls d’aides à la rénovation

Primrenov

Fiscalité … 30665-1 Fiscalité verte et subventions : les aides à la rénovation énergétique

Principe de l’imputation

Usufruit … 30116-8 Principe de l’imputation.

Principe d’opportunité

Vefa

CJUE … 10211 L’approche pragmatique de l’opportunité par la Cour de justice de l’Union européenne

Privilège

Protection du logement

Prix des logements et loyers – Indicateur de pouvoir d’achat immobilier des ménages – Indices de loyer … 20019 Le logement détenu en propriété

Procédure d’expulsion de l’occupant sans titre d’un logement … 30061 La nécessité d’une décision de justice

Procédure d’agrément par l’OFS des cessionnaires ou donataires

Détails … 20535 Agrément de l’OFS

Procédure d’expulsion de l’occupant sans titre d’un logement … 30061 La nécessité d’une décision de justice

Procédure intégrée pour le logement … 10029 Faciliter la réalisation des projets de logement : la procédure intégrée pour le logement

Production de logements

Partenariats … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Production de logements par une action publique partenariale … 10133 Vers un nouveau modèle de maîtrise foncière ?

Profil statistique du télétravailleur … 30786 Logement et travail à distance

Programmation

Garanties de la bonne affectation

Appel à projets … 10339 Les clauses de garantie de la programmation

Transmission des charges et obligations réelles

Appel à projets … 10345 La transmission des charges et le développement des obligations réelles

Programme de construction

Bail réel solidaire

Commande publique … 20568 En matière de DMTO

Charte d’aménagement

Qualité des logements … 10269 L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Construire la ville sur la ville … 20444 La qualité du preneur

Convention production de logements … 10133-7 Des conventions en faveur de la production de logements dans les opérations d’aménagement

Défiscalisation Duflot-Pinel-Denormandie … 20069 Historique.

Dérogations

Reconversion des constructions existantes … 10553 Un millefeuille de plus.

Dérogations au droit

Surélévation … 10448 Les dérogations au droit de la construction

Dérogations PLU … 10025-73 Dérogations.

Dispositif Cosse … 20085 Évolution.

Exemplarité environnementale et énergétique … 10025-65 Une sur-majoration est possible.

Financement de l’acquisition

Société … 20597 Les avantages de la détention d’un logement en société

Logement

Codes … 10012-3 Principes généraux., 10012-8 Un code essentiel pour le logement., 10012-10 Un double enjeu pour le logement.

Lois … 10012-13 La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et renouvellement urbain – SRU.

Logement inclus

Vefa partielle … 10228 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte

Lotissement

Optimisation foncière … 10497 L’optimisation foncière en lotissement

Mineur

Acquisition du logement en société … 20612 Réformes récentes.

Opérateurs … 10135 La production de logements a longtemps été répartie en deux grandes familles d’opérations, cloisonnées entre elles :

Opération d’aménagement … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

Outils réglementaires à disposition des collectivités … 10268 L’objectif initial de la maîtrise des prix des logements produits

Partenariat institutionnel … 10232 Les partenariats institutionnels

Plafond Loyer Pinel … 20078 Les conditions relatives à la location

Politiques publiques … 10035 Concrétiser les politiques publiques du logement

Prêt à taux zéro … 20762-87 Historique.

Recours sur autorisations de construire … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Service social d’intérêt général … 10243 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Société d’habitat participatif

Financement … 20687 Histoire.

Surélévation … 10435 La ville sur la ville : la surélévation

Vente d’immeuble à construire … 10190 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Programme d’opérations et d’actions … 10026 Présentation

Programme d’orientations et d’actions

POA … 10025 Mettre en œuvre les objectifs en matière de logement : le PLU, le PLUi, le POA

Programme local de l’habitat

Contenu … 10021 Un document stratégique pour le logement.

Politique locale du logement … 10015 Définir les orientations en matière de logement : le SCoT et le PLH

Programme national de rénovation urbaine

Politique du logement … 10133-28 Des conventions pour la mise en œuvre de politiques spécifiques à certains logements

Projet d’aménagement et de développement durables

Urbanisme

Contenu … 10025-28 Clé de voà»te du plan local d’urbanisme.

Projet d’intérêt général

Financement du vieillissement … 30763 L’Anah

Projet partenarial d’aménagement

Convention production de logements … 10133-10 Les PPA et GOU

Urbanisme

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Projet urbain partenarial

Projet innovant … 10294 Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants

Société partenariale d’aménagement

Forme juridique … 10255 La conclusion d’un projet urbain partenarial

Propriétaire foncier

Amélioration des rapports

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Propriété

Accession progressive … 20171 En développant les techniques d’accession progressive à la propriété

Location-accession … 20287 Principal mode d’accession progressive à la propriété.

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20324 Création.

Propriété à vie

Bail emphytéotique … 20410 Un mécanisme inspiré de la

Protection de l’emprunteur … 20762-25 La protection de l’emprunteur

Garanties … 20762-43 Choix de la banque.

Protection du locataire

Statuts … 20028 Deux statuts impératifs.

Protection du logement

Attribution préférentielle

Bail … 30120-19 Domaine résiduel.

Conjoint survivant

Usufruit … 30116-4 Pouvoir sécurisant de l’usufruit du conjoint survivant.

Convention d’indivision … 30079 La faculté d’acquisition ou d’attribution

Décès … 30120 Le décès, un événement protecteur des droits au logement, 30295 Le logement à l’épreuve du décès

Droits nouveaux … 30148 Le décès, un événement créateur de nouveaux droits au logement

Démembrement de la propriété

Droit des sociétés … 30327 Une « troisième voie ».

Détention en société … 30180 Logement et SCI, controverse.

Droit de gage de l’administration

Entrepreneur individuel … 30031 Les limites à la protection du logement de l’entrepreneur individuel, 30033 L’extension-privilège en faveur de l’administration fiscale et des organismes de sécurité sociale.

Droit de retour

Occupant héritier … 30116-19 Une situation confortable… mais pas totalement.

Quantum et assiette … 30116-35 Un quart indivis.

Entrepreneur individuel … 30016 Notion d’entrepreneur individuel., 30022 Un progrès certain., 30030 Limite implicite : la nature de la dette.

Expulsion

Saisine des héritiers … 30058 Procédure aux fins d’expulsion.

Indivision

Action en partage … 30116-90 Principe.

Attribution éliminatoire … 30116-111 Une solution subsidiaire.

Libéralité … 30080 Objectifs.

Maintien à domicile … 30243 Le logement à l’épreuve de la retraite et du grand à¢ge

Patrimoine professionnel … 30017 Protection du logement : avantage à l’entreprise individuelle., 30022 Un progrès certain.

Principe de l’imputation

Usufruit … 30116-8 Principe de l’imputation.

Propriété du couple … 30062 Principes généraux.

Renonciation … 30036 Une pratique désormais encadrée.

Sécuriser la transmission

Protection du logement … 30086 Sécuriser la transmission

Société … 30331 Des avantages évidents.

Vente en viager … 30248 Un réel intérêt économique et social.

Protection du logement hors mariage : les exemples suisse et belge … 30236 Le droit de retour légal des père et mère

Protection partielle du locataire

Bail d’habitation … 20030-18 Les exclusions de l’article 2 de la loi de 1989

Protocole avant-contrat

Opération de construction ou réhabilitation … 20568 En matière de DMTO

PSLA

Prêt social de location-accession … 20762-103 Définition.

PTZ

Prêt à taux zéro … 20762-87 Historique.

Foncier public … 10306 Le risque de qualification en marché public

PUP

Projet urbain partenarial

Société partenariale d’aménagement … 10255 La conclusion d’un projet urbain partenarial

Question de l’interchangeabilité entre les types de BRS … 20499 Le régime juridique du BRS

Rapport de présentation du PLU en détails … 10025-25 Le rapport de présentation : justifier la planification

Rapports entre locataires et propriétaires

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Reconversion de l’existant : quelques chiffres … 10531 La reconversion de l’existant

Reconversion des constructions existantes … 10531 La reconversion de l’existant

Aspects juridiques … 10543 Aspects juridiques

Bailleur social … 10541 Les bailleurs sociaux

Fiscalité incitative … 10565 Les mesures fiscales incitatives

Investisseurs concernés … 10537 Les acteurs institutionnels

Logement intermédiaire

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Logement social

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Transformation des bureaux … 10535 La typologie des immeubles transformables

TVA immobilière … 10575 La TVA et les droits de mutation

Recours abusifs

Construction

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Contentieux de la construction … 10431 L’amende pour recours abusif

Recours sur autorisations de construire

Intérêt à agir … 10420 La circonscription de la notion d’intérêt à agir

Recours sur autorisations de construire

Recours abusif … 10431 L’amende pour recours abusif

Recours sur autorisations de construire

Référé suspension … 10423 Le bouclier contre les recours perlés, 10431 L’amende pour recours abusif

Recours sur autorisations de construire … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Recours sur autorisations de construire avant la loi Elan … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Rédaction du cahier des charges

Notaire

Lotissement … 10527 La mise en concordance à l’initiative de la collectivité

Rédaction d’un bail à construction ne concourant pas à l’édification d’un bà¢timent neuf … 20423 L’obligation de construire du preneur

Réduction de loyer de solidarité

RLS … 20043-87 La réduction de loyer de solidarité (RLS), 20043-90 Les locataires concernés

Réduction d’impôt

Dispositif Cosse … 20089 Calcul.

Référé suspension

Contentieux de la construction … 10423 Le bouclier contre les recours perlés, 10431 L’amende pour recours abusif

Recours abusif … 10431 L’amende pour recours abusif

Régime dérogatoire de l’usage mixte

Tableau récapitulatif … 10528-29 L’usage mixte soumis à autorisation

Régime primaire impératif

Cogestion … 30531-30 Disposer du logement n’est pas nécessairement accomplir un acte de disposition.

Règlement du PLU en détails … 10025-42 Présentation

Règlement sanitaire

Infractions … 30672-36 Pouvoir d’appréciation du juge.

Police de la décence

Action locale … 30672-19 Avantage et inconvénient de la règle locale.

Réhabilitation

Bail réel solidaire

Commande publique … 20568 En matière de DMTO

Relations opérateur / OFS – Pratique du protocole avant-contrat avec l’opérateur … 20568 En matière de DMTO

Remboursement au décès

Prêt viager hypothécaire

Exceptions … 30372 Trois exceptions.

Renonciation

Droit de retour

Succession du donataire … 30116-57 Renonciation des descendants à la succession du donataire.

Protection du logement … 30036 Une pratique désormais encadrée.

Régimes communautaires … 30045 Une difficulté de qualification.

Régimes matrimoniaux … 30044 En droit civil : concilier la renonciation à la protection avec les règles des régimes matrimoniaux

Régimes primaires … 30047 Extension possible du domaine de l’article 215, alinéa 3.

Renonciation anticipée à l’action en réduction

Partenaire

Protection du logement … 30088 Principe.

Rénovation

Accessibilité … 30703 L’accessibilité en cas de rénovation

Dispositif Malraux … 20093 Opérations éligibles.

Rénovation de logements

Bail à construction … 20424 L’obligation de construire du preneur

Rénovation énergétique

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Obligations du propriétaire … 30622 Le principe.

Plan pluriannuel de travaux … 30627 L’obligation d’élaboration d’un projet de plan de travaux.

Rénovation énergétique des logements

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Rente

Vente en viager … 30268 Libre calcul.

Réserve foncière

Droit de préemption … 10063 Le droit de préemption pour la constitution de réserves foncières

Résidence alternée de l’enfant en cas de séparation des parents … 30778 La résidence alternée, un facteur de tension sur le marché du logement

Résidence autonomie

Protection du locataire … 20030-19 Les résidences autonomie (ex-logements-foyers)

Résidence de coliving

Droit de l’urbanisme

Destination … 30480 Hésitation.

Résidence démontable

Définition … 30500 La définition des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Habitat permanent … 30504 Le régime applicable aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Habitation légère de loisirs (HLL)

Définition … 30501 Les habitations légères de loisirs (HLL).

Résidence mobile de loisirs (RML)

Définition … 30502 Les résidences mobiles de loisirs (RML).

Résidence principale

Changement de l’usage … 10528-21 Les adaptations du dispositif aux évolutions de la société

Définition à géométrie variable … 30010 Le logement à l’épreuve de la faillite

Location meublée … 10528-32 La résidence principale du loueur

Plus-value immobilière

Exonérations … 20762-147 La vente de la résidence principale (CGI, art. 150 U, II, 3Â°)

Usage mixte … 10528-29 L’usage mixte soumis à autorisation

Résidence principale : une notion en quête de définition … 30010 Le logement à l’épreuve de la faillite

Résidence temporaire

Loi Elan … 10094 L’incitation à la production de logements par des dispositifs expérimentaux d’urbanisme transitoire

Résiliation

Bail réel solidaire … 20524 La conservation de la valeur du logement en cas fin du contrat, 20526 Procédure de résiliation pour faute

Résiliation de bail

Logement de famille

Droits … 30531-23 Résiliation de bail.

Responsabilité du notaire

Vente d’immeuble à rénover

Travaux … 30597-28 Les montages hasardeux pour contourner la VIR, 30597-30 Les montages hasardeux pour contourner la VIR

Responsabilité du notaire en matière de VIR … 30597-30 Les montages hasardeux pour contourner la VIR

Retraite

Réflexions générales … 30240 Le logement à l’épreuve de la retraite et du grand à¢ge

Rétroactivité

Jouissance détachée

Logement … 30006-53 Le principe de rétroactivité.

Revenu foncier

Charges admises en déduction des revenus … 20058 Conditions de déductibilité., 20060 Sous le régime réel d’imposition

Financement privé

Impact fiscal … 20047 La location du logement nu : les revenus fonciers

Net imposable … 20054 Le revenu encaissé… ou censé l’avoir été., 20060 Sous le régime réel d’imposition

Perspectives … 30900-1 L’incontournable fiscalité., 30900-32 Approche critique du régime actuel d’imposition des revenus fonciers

Réforme … 30900-36 Enjeu et moyens d’une réforme

Réversibilité

Fiscalité … 10626 Réversibilité et TVA, 10627 Réversibilité et plus-value

Immeuble … 10586 Approche contextuelle de la réversibilité, 10602 Construire un immeuble réversible

Logement

Définition … 10529 Qu’est-ce que la réversibilité ?

Organisation juridique … 10615 L’organisation juridique de l’immeuble réversible

Permis d’expérimenter … 10591 Le permis d’innover

Permis d’innover … 10591 Le permis d’innover

Réversion d’usufruit

Partenaire

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Réversion d’usufruit consentie au concubin ou au partenaire est irrévocable … 30094 Ses objectifs

Revitalisation de territoire

Dérogations PLU … 10025-73 Dérogations.

Revitalisation des territoires

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

RLS

Réduction de loyer de solidarité … 20043-87 La réduction de loyer de solidarité (RLS), 20043-90 Les locataires concernés

RML

Résidence mobile de loisirs

Définition … 30502 Les résidences mobiles de loisirs (RML).

RML ou HLL ? La qualification de la tiny house en droit de l’urbanisme … 30503 La définition des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Rôle du notaire dans l’édiction des cahiers des charges de lotissement … 10527 La mise en concordance à l’initiative de la collectivité

SAA

Société d’attribution et d’autopromotion

Forme de la société … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Sanction de lâ€™indécence … 30658 Les sanctions spécifiques de l’indécence énergétique

Sanction de l’usure … 20762-14 Le taux

Sauvegarde de justice

Logement de famille … 30534 Évolution historique.

SCCC

Bailleur social … 10244 Situation du bailleur social en tant qu’associé de la SCCV

BRS … 10248 Situation du bailleur social en tant qu’associé de la SCCV

Forme de la société

Comparaison … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Mixité sociale … 10241 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Organisme de logement social

Partenariats … 10236 Consolider le recours à la SCCV entre OLS et promoteurs privés

Régime juridique … 20703 Coopérative.

Société civile coopérative de construction

Forme de la société … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

SCH

Société coopérative d’habitant

Forme de la société … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Schéma de synthèse des permis modificatifs et de régularisation … 10395 Le permis de régularisation

Schéma des étapes de la PIL … 10033 Une simplification administrative porteuse d’un partenariat entre les acteurs de la PIL

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires

Artificialisation … 10375 L’échelon régional – le SRADDET, « chef d’orchestre » de la « zanification »

SCI

Location en meublée

Fiscalité … 20677 La soumission à l’IS de plein droit (CGI, art. 206-2).

Protection du logement … 30180 Logement et SCI, controverse.

SCIA

Régime juridique … 20694 Statut dédié.

Société civile Immobilière d’attribution

Forme de la société … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

SCIAPP

Clauses types des statuts … 20328 Concept de la SCIAPP : une société destinée à l’accession

Obstacles au développement … 20348 Obstacles au développement des SCIAPP

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20324 Création.

Scot … 10015 Définir les orientations en matière de logement : le SCoT et le PLH

Documents opposables … 10015-4 Composition

Mesure de la trajectoire ZAN … 10373 L’intégration de la trajectoire ZAN dans les documents territoriaux de planification et d’urbanisme, 10376 Modalités de prise en compte de l’objectif.

Politique locale du logement … 10015 Définir les orientations en matière de logement : le SCoT et le PLH

Rôle intégrateur des Scot … 10015-10 Un rôle intégrateur récemment renforcé.

Secteur protégé

Vente d’immeuble à rénover … 30597-9 L’indissociabilité des travaux.

Sécuriser la construction par l’usufruitier … 30599 Sécuriser la construction par l’usufruitier

Sécurité juridique au profit des communes

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Sekler … 10231 Arguments en faveur d’une lecture ouverte du texte, 10234 Les partenariats institutionnels

SEM

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

Séparation

Attribution préférentielle

Logement … 30006-92 Partage pour une égalité en valeur.

Communauté de vie … 30531-16 Se séparer sans divorcer n’exclut pas le jeu de l’article 215.

Conservation du logement … 30006-1 Divorce ou séparation, une zone de turbulences.

Créances entre partenaires

Régime légal … 30006-13 Sous le régime légal, l’énergie ou le dévouement ne se remboursent pas ici.

Famille recomposée … 30775 Les recompositions familiales, source de besoin en logement

Instance en divorce

Obligation de contribuer … 30006-33 Réponse compliquée à une question simple.

Logement

Attribution … 30006-48 L’attribution du logement commun à l’heure de la séparation

Pension alimentaire en nature

Fiscalité … 30006-81 Cas oà¹ la jouissance gratuite provisoire a été octroyée gratuitement

Prestation compensatoire … 30006-100 Halte aux procédures sans fin.

Résidence alternée

Contentieux … 30780 Des modalités d’aides au logement qui ne suivent pas forcément les modalités de logement.

Séparation de bien

Créances entre partenaires

Valorisation du travail … 30006-14 Être séparé de biens permet de valoriser son travail.

Service public de la rue au logement

DIHAL … 10133-45 La sélection de projets publics pour la mise en œuvre territoriale des politiques nationales

Territoire … 10133-47 Le plan « Logement d’abord » et sa territorialisation par appels à manifestation d’intérêt local

Service social d’intérêt général … 10243 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Servitude

Surélévation … 10475 Surélévation et servitudes

Servitude de mixité sociale

PLU … 10025-56 Servitudes de mixité sociale pour le logement.

Seuils de revenus -Logements locatifs, PSLA des BRS, PTZ

Tableau comparatif … 20762-92 Bénéficiaires du PTZ

SIEG

Programme de construction … 10243 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Service social d’intérêt général … 10243 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Simplification de l’urbanisme

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Simplification des demandes de logement social

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Société

Acte à titre onéreux

Précautions … 30342 Le risque de requalification.

Acquisition du logement en société … 20601 En clarifiant l’acquisition

Démembrement de la propriété … 30340-4 Appel à la prudence.

Protection du logement … 30337 Éviter le danger d’une position d’usufruitier

Schéma … 30339-1 L’enveloppe sociétaire, écrin indispensable.

Donation du logement … 20639 Entre vifs

Échange

Démembrement de la propriété … 30340-2 Éviter le coà»t de l’échange ? Un argument fallacieux

Inconvénients de la détention d’un logement en société … 20650 Les inconvénients de la détention d’un logement en société

Protection du logement … 30180 Logement et SCI, controverse.

Transmission à cause de mort … 20627 Le sort du logement du concubin survivant

Société civile coopérative de construction

Forme de la société

Comparaison … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Régime juridique … 20703 Coopérative.

Société civile de construction-vente

Bailleur social … 10244 Situation du bailleur social en tant qu’associé de la SCCV

BRS … 10248 Situation du bailleur social en tant qu’associé de la SCCV

Mixité sociale … 10241 Objet de la société et objectifs de mixité en termes de programmes et de logements

Organisme de logement social

Partenariats … 10236 Consolider le recours à la SCCV entre OLS et promoteurs privés

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20324 Création.

Clauses types des statuts … 20328 Concept de la SCIAPP : une société destinée à l’accession

Obstacles au développement … 20348 Obstacles au développement des SCIAPP

Organisme de logement social … 20329 Intervention d’un OLS.

Société civile Immobilière d’attribution

Forme de la société

Comparaison … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Régime juridique … 20694 Statut dédié.

Société coopérative d’habitant

Convention de compte-courant … 20741 S’impliquer dans la recherche d’économie

Forme de la société

Comparaison … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Spécificités … 20723 Un esprit coopératif durable.

Société d’attribution

Bail réel solidaire … 20551 Cas particulier des sociétés d’attribution et coopératives d’habitants

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Société d’attribution et d’autopromotion

Forme de la société

Comparaison … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Spécificités … 20730 Principalement dédiée à la construction.

Société d’économie mixte

Société civile immobilière d’accession progressive à la propriété … 20329 Intervention d’un OLS.

Société d’habitat participatif

Financement … 20687 Histoire.

Forme de la société

Comparaison … 20693 Le choix d’une société comme structure d’accueil d’un habitat participatif

Régime juridique … 20712 Utilité de nouvelles sociétés ?

Société fictive

Logement en société … 20668 Les critères de la société fictive

Société partenariale d’aménagement

Forme juridique … 10250 Forme juridique et capital social

HLM … 10249 Ouvrir le recours à la société partenariale d’aménagement

Solution Certivia … 30398 Le viager mutualisé

Solution Lab-ViagéVie … 30399 Le viager mutualisé

Soulte

Attribution préférentielle

Logement … 30006-97 Le poids de la soulte au comptant.

Sous-locataire

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Régime juridique … 30419 Les obligations du locataire (ou sous-locataire)

Vivre ensemble

Habitat inclusif … 30425 Un moyen terme entre la maison et l’établissement spécialisé. –

SRADDET

Mesure de la trajectoire ZAN … 10373 L’intégration de la trajectoire ZAN dans les documents territoriaux de planification et d’urbanisme

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires … 10375 L’échelon régional – le SRADDET, « chef d’orchestre » de la « zanification »

Statut des offices d’HLM

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Structure familiale des ménages franà§ais … 20003 Démographie du logement

Subvention

Appel à projet urbain innovant … 10296 Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants

Financement du logement social … 20045-6 Le financement par prêts et subventions

Subvention accession à la propriété … 20762-108 Les subventions

Subventions allouées par l’état pour les logements PLAI et PLUS … 20045-24 La subvention de l’État pour surcharge foncière

Succession

Logement … 30048 Le logement à l’épreuve du décès

Saisine des héritiers … 30052 Rappel du principe.

Loyer … 30195 Le remboursement du loyer.

Succession du donataire

Droit de retour

Renonciation … 30116-57 Renonciation des descendants à la succession du donataire.

Surélévation

Bonus de construction … 10441 Les bonus de construction

Copropriété … 10455 Surélévation par le syndicat et règles de copropriété

Incitation fiscale … 10449 L’incitation fiscale à la cession du droit de surélévation

Servitude … 10475 Surélévation et servitudes

Urbanisme … 10435 La ville sur la ville : la surélévation

Sà»reté

Logement de famille … 30531-25 Sà»retés réelles.

Sà»reté immobilière

Prêt viager dépendance … 30390 Un prêt viager dépendance

Prêt viager hypothécaire … 30349 Le fonctionnement du prêt viager hypothécaire

Avenir … 30382 Quel avenir pour le prêt viager hypothécaire ?

Garantie … 30362 La préservation de la garantie.

Propositions d’amélioration … 30386 Un outil de financement de la dépendance incontournable.

Surface artificialisée … 10362 Les surfaces artificialisées, 10363 Les surfaces non artificialisées

Séquence éviter-réduire-compenser … 10367 La séquence ERC

Synthèse des droits de préemption applicables au locataire … 20256 Le droit de préemption subsidiaire

Tarif des droits applicables pour les donations entre époux et entre partenaires liés par un pacte civil de solidarité … 30082 Les limites du procédé

Techniques d’isolation d’une maison individuelle … 30664-4 Le droit de surplomb par l’extérieur

Télétravail

Immeuble d’habitation … 30822 Le travail dans un immeuble d’habitation n’est pas interdit.

Télétravail

Logement … 30788 Le logement des télétravailleurs, 30813 Le télétravail dans son logement

Terrain nu

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Terrain public pour la construction de logements

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Territoire

Appel à manifestation d’intérêt

Logement … 10133-47 Le plan « Logement d’abord » et sa territorialisation par appels à manifestation d’intérêt local

Charte d’aménagement

Qualité des logements … 10269 L’objectif additionnel de qualité des logements produits

Dérogations PLU … 10025-73 Dérogations.

Enjeux environnementaux

Charte d’aménagement … 10279 Nature juridique des chartes : du droit souple incitant les opérateurs à expérimenter

Partenariats locaux

Logement … 10261 Des chartes pour nouer de nouvelles formes de partenariats locaux reposant sur la confiance entre les autorités locales et les opérateurs privés

Projet urbain innovant … 10294 Unir les acteurs dans le cadre d’appels à projets urbains innovants

Service public de la rue au logement … 10133-47 Le plan « Logement d’abord » et sa territorialisation par appels à manifestation d’intérêt local

Thalamy … 10235 Les partenariats institutionnels, 10237 Constitution et forme de la société

Tiny house

Habitat alternatif

Définition … 30503 La définition des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

TMA

Travaux modificatifs par l’acquéreur

Notaire … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Tontine

Abus de droit … 30317 La nécessité d’un réel aléa entre les deux co-tontiniers

Acte à titre onéreux

Requalification … 30343 Supériorité sur la tontine.

Aléa obligatoire … 30315 Un pari gagnant ou perdant.

Époux communs en biens … 30318 Pas de tontine possible entre époux communs en biens.

Fiscalité … 30306 Une fiction fiscale.

Indivision en jouissance … 30321 Une indivision temporaire en jouissance.

La réserve … 30304 Contraintes de la réserve.

Protection du logement … 30296 Origine pluriséculaire.

Stipulation ab initio … 30314 Pas de période d’essai !

Transmission

Logement en société … 20629 Les limites de la tontine en dehors de la sphère sociétaire.

Tontine et abus de droit … 30317 La nécessité d’un réel aléa entre les deux co-tontiniers

Transfert de constructibilité en zone N

Guide du PLU … 10025-49 Zones de transfert de constructibilité dans les espaces naturels.

Transfert différé des parties communes

Vente du logement social … 20279 L’original mécanisme du transfert différé des parties communes

Transformation de bureaux

Logement … 30795 Transformer les bureaux en logements

Transformation de bureaux en logements

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Transformation de l’immeuble

Aspects juridiques … 10543 Aspects juridiques

Bailleur social … 10541 Les bailleurs sociaux

Fiscalité incitative … 10565 Les mesures fiscales incitatives

Investisseurs concernés … 10537 Les acteurs institutionnels

Logement intermédiaire

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Logement social

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Rénovation

Accessibilité … 30703 L’accessibilité en cas de rénovation

Dispositif Malraux … 20093 Opérations éligibles.

Rénovation de logements

Bail à construction … 20424 L’obligation de construire du preneur

Rénovation énergétique

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Obligations du propriétaire … 30622 Le principe.

Plan pluriannuel de travaux … 30627 L’obligation d’élaboration d’un projet de plan de travaux.

Rénovation énergétique des logements

Loi Alur … 10012-26 Des objectifs ambitieux.

Transformation de l’immeuble

Reconversion de l’existant : quelques chiffres … 10531 La reconversion de l’existant

Transformation des bureaux … 10535 La typologie des immeubles transformables

TVA immobilière … 10575 La TVA et les droits de mutation

Transformation des bureaux

Aspects juridiques … 10543 Aspects juridiques

Bailleur social … 10541 Les bailleurs sociaux

Fiscalité incitative … 10565 Les mesures fiscales incitatives

Investisseurs concernés … 10537 Les acteurs institutionnels

Logement … 10535 La typologie des immeubles transformables

Logement intermédiaire

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

Logement social

Fiscalité spécifique … 10580 Logements intermédiaires

TVA immobilière … 10575 La TVA et les droits de mutation

Transformation des bureaux en logement … 10535 La typologie des immeubles transformables

Transformation des bureaux en logements : les obstacles … 30802 Transformer les bureaux en logements

Transformation et Tva : le rescrit fiscal … 10579 Régime de droit commun

Transition énergétique

Outils de la transition énergétique … 30663 Les enjeux de la performance énergétique.

Transmettre le logement … 30531-1 Les freins liés au droit des personnes

Famille recomposée … 30598-1 Fin d’une controverse.

Mesures de protection judiciaire … 30532 Historique.

Transmission à cause de mort

Bail réel solidaire … 20539 Transmission à cause de mort

Logement en société … 20625 La société, outil de transmission du logement

Transmission du logement au sein des familles recomposées … 30598 Transmettre son logement à titre gratuit

Transparence accrue sur le marché foncier

Loi ENL … 10012-25 La loi ENL : Mobiliser le foncier public

Travaux

Bail d’habitation

Décence … 30672-29 Une obligation du bailleur.

Constructions non conformes … 10398 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)

Crédit d’impôt pour équipement de l’habitation principale

Handicap … 30693-2 Les personnes pouvant bénéficier de la mesure

Droit de surplomb

Justification … 30664-15 La justification des travaux.

Jurisprudence Sekler … 10398 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler), 10401 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)

Jurisprudence Thalamy … 10402 Le sort des constructions irrégulières (jurisprudence Thalamy)

Maprimrénov … 30665-3 MaPrimeRénov’

Recours sur autorisations de construire … 10418 Le régime des recours sur autorisations de travaux

Rénovation énergétique

Fonds de travaux … 30636 La création du fonds de travaux.

Travaux modificatifs d’accessibilité (TMA)

Notaire … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Vente du logement

Décence … 30672-39 La vente reste possible.

ZAN

Permis modificatifs de régularisation … 10391 Les permis modificatifs et de régularisation

Zéro artificialisation nette … 10382 Travaux sur l’existant et droit de l’urbanisme

Travaux d’accessibilité sur parties communes : une information précisément définie … 30721 La simplification des règles applicables en copropriété

Travaux de l’acquéreur

Quotité rendant un immeuble neuf … 30597-13 Un champ d’application vaste limité au logement

Vente d’immeuble à rénover

Champ d’application … 30597-9 L’indissociabilité des travaux.

Consistance … 30597-15 Consistance.

Travaux de mise aux normes énergétiques

Déficit foncier … 30900-16 Le déficit foncier

Travaux de rénovation, vente de logement et responsabilité (ou pas) du notaire … 30597-28 Les montages hasardeux pour contourner la VIR

Travaux éligibles à MaPrimeRénov’ … 30665-6 Travaux éligibles

Travaux modificatifs par l’acquéreur

Loi Elan … 30714 Principes nouveaux mais maintien d’une trajectoire

Notaire … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Travaux modificatifs par l’acquéreur (TMA) : une obligation de plus pour les notaires … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Travaux modificatifs de l’accessibilité dans les ventes en état futur d’achèvement … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Travaux simples permettant à un logement de satisfaire aux normes d’accessibilité … 30711 Principes nouveaux mais maintien d’une trajectoire

Travaux substantiels

Bail à construction … 20424 L’obligation de construire du preneur

Tutelle

Logement de famille … 30550 Le logement et la tutelle

TVA

Immeuble réversible … 10626 Réversibilité et TVA

TVA taux réduit

Cumul d’aides … 30665-40 Les cumuls d’aides à la rénovation

Typologie des besoins en matière de logement … 10003 Introduction

ULS

Usufruit locatif social … 20045-55 Un encadrement

ULS : le “oui, mais” gouvernemental … 20045-72 Un inconvénient à relativiser : l’absence de pérennité

Union sociale pour l’habitat

USH … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Urbanisme

Bail réel solidaire … 20557 Effets indirects du BRS – son articulation avec quelques réglementations particulières : loi SRU. PLU. Vente HLM

Changement de l’usage

Prescription … 10528-59 L’imprescriptibilité de l’infraction

Dérogations

Reconversion des constructions existantes … 10547 L’urbanisme dérogatoire

Surélévation … 10442 La dérogation propre à la surélévation

Mesure de la trajectoire ZAN … 10373 L’intégration de la trajectoire ZAN dans les documents territoriaux de planification et d’urbanisme, 10377 Modalités de prise en compte de l’objectif.

Projet urbain partenarial

Société partenariale d’aménagement … 10255 La conclusion d’un projet urbain partenarial

Scot

Documents opposables … 10015-4 Composition

Mesure de la trajectoire ZAN … 10373 L’intégration de la trajectoire ZAN dans les documents territoriaux de planification et d’urbanisme, 10376 Modalités de prise en compte de l’objectif.

Politique locale du logement … 10015 Définir les orientations en matière de logement : le SCoT et le PLH

Rôle intégrateur des Scot … 10015-10 Un rôle intégrateur récemment renforcé.

Simplification des règles

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Surélévation … 10435 La ville sur la ville : la surélévation

Urbanisme de transition

Notion juridique … 10087 L’urbanisme de transition ou le potentiel du patrimoine intercalaire

Zéro artificialisation nette … 10382 Travaux sur l’existant et droit de l’urbanisme

Zones littorales

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Urbanisme de transition

Notion juridique … 10087 L’urbanisme de transition ou le potentiel du patrimoine intercalaire

Résidence temporaire

Loi Elan … 10094 L’incitation à la production de logements par des dispositifs expérimentaux d’urbanisme transitoire

Urbanisme réversible … 10608 Urbanisme et réversibilité : vers un permis réversible

Usage d’habitation

Affectation temporaire à usage d’habitation … 10528-40 L’affectation temporaire à usage d’habitation

Usage mixte

Résidence principale … 10528-29 L’usage mixte soumis à autorisation

USH

Union sociale pour l’habitat … 10012-37 Un paysage institutionnel organisé et complexe

Usufruit

Accession progressive … 20358 Rappel : définition de l’usufruit.

Fiscalité … 20387 L’assiette des droits d’enregistrement.

Valorisation … 20372 Libre valorisation, inopposable à l’administration fiscale.

Conjoint survivant

Protection du logement … 30116-4 Pouvoir sécurisant de l’usufruit du conjoint survivant.

Droit de construire … 30599-2 L’usufruitier peut-il construire ?

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Droit viager … 30231 L’exercice du droit de retour en valeur.

Logement … 30140 L’usufruit du logement

Partage vertical

Accession progressive … 20355 Usufruit et droit d’usage et d’habitation.

Partenaire

Protection du logement … 30094 Ses objectifs

Principe de l’imputation … 30116-8 Principe de l’imputation.

Transmission patrimoniale … 30599-1 L’optimisation de la transmission.

Viager

Logement … 30257 L’usufruit du logement

Usufruit locatif social

Appréciations critiques … 20045-61 Une formule gagnant-gagnant.

Bail d’habitation … 20045-58 L’incidence de l’usufruit locatif social sur les baux d’habitation

Cadrage délicat … 20045-73 Un inconvénient à relativiser : l’absence de pérennité

Cadre juridique … 20045-55 Un encadrement

Financement du logement social … 20045-53 Une création de la pratique.

Répartition des droits … 20045-56 Durée.

ULS … 20045-55 Un encadrement

Usufruit viager

Bail emphytéotique … 20412 Un usufruit viager.

Usufruitier

Conjoint survivant

Protection du logement … 30337 Éviter le danger d’une position d’usufruitier

Échange

Démembrement de la propriété … 30340-2 Éviter le coà»t de l’échange ? Un argument fallacieux

Logement en société … 30336 Alchimie gagnante de l’alliage entre démembrement et rouages sociétaires.

Schéma … 30339-1 L’enveloppe sociétaire, écrin indispensable.

Usure

Taux … 20762-10 L’usure.

Usure : concept symbolique ou réalité économique ? … 20762-15 Le taux

Valeur du logement

Partage horizontal … 20572 Définition.

Valorisation de la propriété temporaire dans le Brilo … 20458 Problèmes posés par le Brilo, causes de son insuccès

Valorisation du travail

Séparation de bien

Créances entre partenaires … 30006-14 Être séparé de biens permet de valoriser son travail.

Vefa

Accessibilité

Travaux modificatifs … 30701 En Vefa, les travaux modificatifs réversibles

Inversée

HLM … 10171 La Vefa dite « inversée »

Maîtrise d’ouvrage publique … 10147 Exception jurisprudentielle et légale pour les acquisitions en Vefa., 10166 L’extension de la maîtrise d’ouvrage : les bailleurs sociaux vendeurs en l’état futur d’achèvement

Organisme de foncier solidaire … 20485 Capacité des OFS

Vefa privée d’opportunité … 10202 L’acquisition dans le cadre de la Vefa privée dite « d’opportunité »

CJUE … 10211 L’approche pragmatique de l’opportunité par la Cour de justice de l’Union européenne

Vefa publique … 10193 L’acquisition dans le cadre de la Vefa publique

Acquisition partielle … 10220 L’obscur critère de l’acquisition partielle

Vente

Décence … 30672-39 La vente reste possible.

Nue-propriété

Logement de famille … 30531-38 Distinction selon le caractère réversible ou non de l’usufruit.

Vente de gré à gré

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Vente de la nue-propriété

Cercle familial

Ouverture … 30294-30 Ouvrir les ventes de nue-propriété aux proches.

Conjoint du propriétaire … 30294-27 Contraintes, légèretés et incertitudes attachées à la vente de nue-propriété

Droit de préemption du locataire

Purge … 30294-29 Un doute jamais levé.

Fiscalité … 30294-32 Vente de nue-propriété et redevabilité de l’IFI.

Vente de la nue-propriété du logement … 30294 L’information de l’acquéreur

Vente de l’immeuble

Congés pour vente … 20228 Forme et délai du congé

Fiscalité du vendeur … 20762-133 La fiscalité applicable au vendeur, 20762-155 L’imposition du vendeur

Vente d’immeuble

Vente en viager … 30255 Une vente immobilière.

Vente d’immeuble à construire … 10190 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vente d’immeuble à rénover

Assurance obligatoire … 30597-18 Réservée aux professionnels.

Bilan mitigé … 30597-22 La situation antérieure : une plaie !

Contrat de vente authentique … 30597-14 Un acte solennel.

Régime juridique … 30597-1 Un frein lié au droit des contrats : la vente à rénover

Secteur protégé … 30597-7 La date d’appréciation du critère du secteur protégé.

Travaux de l’acquéreur

Champ d’application … 30597-9 L’indissociabilité des travaux.

Responsabilité du notaire … 30597-28 Les montages hasardeux pour contourner la VIR

Vente d’un immeuble en entier

Protection des baux

Préemption … 20246 Alternative de la prorogation des baux.

Vente en viager

Bouquet … 30266 Le bouquet

Défaut de paiement … 30277 Le défaut de paiement

Fiscalité … 30274-1 Les règles fiscales de la vente en viager

Pistes d’amélioration … 30285 Les pistes d’amélioration de la vente en viager

Régime général … 30248 Un réel intérêt économique et social., 30255 Une vente immobilière.

Règles fiscales … 30274 Défaut de paiement. Garanties.

Rente … 30268 Libre calcul.

Vente d’immeuble … 30255 Une vente immobilière.

Vente en viager : nul ne peut gagner sur tous les tableaux … 30254 Un contrat fondé sur l’aléa

Vente en viager : organiser la majoration de la rente en cas de libération anticipée du bien vendu … 30263 Le droit d’usage et d’habitation

Vente HLM

Loi Elan … 10012-27 Des objectifs encore plus ambitieux !

Vente immobilière

Droit de préemption du locataire … 20182 Locaux d’habitation ou mixtes et leurs locaux accessoires.

Protection de l’emprunteur

Condition suspensive de prêt … 20762-32 Condition suspensive de prêt.

Vente par lots

Accord collectif

Congés pour vente … 20205 Opérations concernées.

Viager

Attribution préférentielle … 30219 La problématique.

Bouquet … 30266 Le bouquet

Conjoint survivant

Succession … 30167 Et pour le droit viager ?

Défaut de paiement … 30277 Le défaut de paiement

Droit au logement … 30155 Des droits d’usage et d’habitation spéciaux.

Droit de retour

Frères et sœurs … 30220 L’instauration du droit de retour.

Effets … 30200 Les effets du droit viager, 30212 L’imputation sur les autres droits successoraux.

Fiscalité … 30274-1 Les règles fiscales de la vente en viager

Imputation des libéralités

Conjoint survivant … 30216 La combinaison du droit viager avec les autres droits successoraux

Mutualisation

Dépendance … 30395 Se prémunir contre la surlongévité des crédirentiers.

Pistes d’amélioration … 30285 Les pistes d’amélioration de la vente en viager

Régime général … 30248 Un réel intérêt économique et social., 30255 Une vente immobilière.

Règles fiscales … 30274 Défaut de paiement. Garanties.

Rente … 30268 Libre calcul.

Usufruit … 30231 L’exercice du droit de retour en valeur.

Vente d’immeuble … 30255 Une vente immobilière.

Viager assuré

Dépendance … 30401 Une vente « sans aléa ».

Viager libre

Transfert de jouissance … 30256 Viager « libre » ou viager « occupé ».

Viager mutualisé

Dépendance … 30395 Se prémunir contre la surlongévité des crédirentiers.

Viager occupé

Transfert de jouissance … 30256 Viager « libre » ou viager « occupé »., 30293 L’information de l’acquéreur

VIC

Vente d’immeuble à construire … 10190 La sécurisation du recours à la vente d’immeuble à construire

Vieillissement de la population

Allocation personnalisée autonomie … 30757 Mieux définir la perte d’autonomie et les besoins liés à l’à¢ge.

Financement … 30756 La prise en charge financière du vieillissement

Logement … 30732 Logement et vieillissement de la population , 30747 La prise en compte juridique du vieillissement

Opération programmée d’amélioration de l’habitat … 30762 L’Anah

Projet d’intérêt général … 30763 L’Anah

VIR

Assurance obligatoire … 30597-18 Réservée aux professionnels.

Bilan mitigé … 30597-22 La situation antérieure : une plaie !

Contrat de vente authentique … 30597-14 Un acte solennel.

Travaux de l’acquéreur

Responsabilité du notaire … 30597-28 Les montages hasardeux pour contourner la VIR

Vente d’immeuble à rénover … 30597-1 Un frein lié au droit des contrats : la vente à rénover

Vivre ensemble

Contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire … 30412 Le contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire

Financement de la dépendance … 30406 Les nouvelles formules du Vivre ensemble

Habitat participatif … 30446 Histoire.

Résidence de coliving … 30480 Hésitation.

Volimétrie

Immeuble réversible

Organisation juridique … 10615 L’organisation juridique de l’immeuble réversible, 10623 La soumission au régime de la volumétrie

ZAC

Droit de préemption urbain … 10048 Mobilisation du cadre général en faveur de la production du logement

Production de logements … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

Rédaction du cahier des charges … 10528 La mise en concordance à l’initiative de la collectivité

ZAC et l’OIN : opérations d’aménagement favorisant naturellement la création de logements … 10133-1 La production de logements par une action publique partenariale

ZAD

Droit de préemption urbain … 10054 Renforcement de la place du droit de préemption urbain dans la production du logement : extension des délégataires de ce droit

Réserve foncière … 10067 En matière de zone d’aménagement différé

ZAN … 10382 Travaux sur l’existant et droit de l’urbanisme, 10398 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)

Consommation ENAF … 10369 La période transitoire (2021-2031) : la mesure de consommation d’ENAF

Constructions non conformes … 10398 Le sort des constructions non conformes (jurisprudence Sekler)

Notions juridiques

Code de l’urbanisme … 10356 Les notions juridiques du ZAN

Permis modificatifs de régularisation … 10391 Les permis modificatifs et de régularisation

Séquence éviter-réduire-compenser … 10367 La séquence ERC

Surélévation … 10435 La ville sur la ville : la surélévation

Zéro artificialisation nette