CGV – CGU

Prénom
Field is required!
Nom
Field is required!
Email*
Field is required!
Titre
Field is required!
Message*
Field is required!
Field is required!
Afin de pouvoir traiter votre demande, l’ACNF est amenée à recueillir certaines informations vous concernant. L’ACNF est seul destinataire de ces données. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’ACNF à : cil@notaires.fr.
Aller au contenu principal