ACCORDÉON C4

LES AUTEURS


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INTRODUCTION

Partie I:

Le formalisme lié à la nature de l’acte juridique

Titre I : L’exigence d’un acte authentique comme mode de protection du consentement

Chapitre I : Un statut au service de la protection des contractants

Chapitre I : Un statut au service de la protection des contractants

Section I Une juridiction de l’amiable protectrice de l’équilibre contractuel

Sous-section I Une administration non judiciaire de la règle de droit

Sous-section II Une juridiction de l’amiable, relais de nouvelles missions déjudiciarisées

Section II Un devoir de conseil protecteur du consentement des contractants

Sous-section I La mission de service public du devoir de conseil

Sous-section II La portée du devoir de conseil

Chapitre II : Un acte formaliste garant d'un consentement éclairé

Chapitre II : Un acte formaliste garant d’un consentement éclairé

Section I La protection de l’acquéreur d’immeubles à construire et du constituant d’hypothèque conventionnelle

Sous-section I L’acte authentique et la vente d’immeubles à construire

Sous-section II L’acte authentique et la constitution d’hypothèque conventionnelle

Section II La protection de la famille et du couple

Sous-section I L’acte authentique et les donations

Sous-section II L’acte authentique et les couples

Titre II : L’exigence d’un acte authentique comme mode de protection de la preuve des actes juridiques

Chapitre I : La preuve des actes juridiques : la protection de l'existence des droits

Chapitre I : La preuve des actes juridiques : la protection de l’existence des droits

Section I Le principe du recours à l’écrit

Sous-section I Les notions sur la preuve

Sous-section II Les modes d’admissibilité de la preuve des actes juridiques

Section II L’adaptabilité de la preuve écrite aux nouvelles technologies

Sous-section I L’écrit

Sous-section II La signature

Chapitre II : L'exécution des actes juridiques : la protection du créancier

Chapitre II : L’exécution des actes juridiques : la protection du créancier

Section I Le titre exécutoire notarié au service des contractants

Sous-section I L’origine de la force exécutoire de l’acte notarié

Sous-section II Les fondements actuels de la force exécutoire de l’acte notarié

Section II Le formalisme du titre exécutoire de l’acte notarié

Partie II:

Le formalisme lié à l’efficacité de l’acte juridique

Titre I : Le formalisme d’information dans la vente immobilière

Sous-titre I : Le formalisme d’information appliqué à la personne du contractant

Chapitre I : Les dispositifs de protection de l'acquéreur

Chapitre I : Les dispositifs de protection de l’acquéreur

Section I La loi Scrivener : la protection de l’acquéreur-emprunteur dans la vente immobilière

Sous-section I L’établissement de la condition suspensive légale

Sous-section II La réalisation de la condition suspensive légale

Section II Les lois SRU-ENL : l’instauration de délais de rétractation et de réflexion dans la vente du logement ancien, comme mode de protection du consentement de l’acquéreur

Sous-section I Le champ d’application des délais de rétractation et de réflexion

Sous-section II Le formalisme de la notification des délais de rétractation et de réflexion

Section III La loi Alur : la protection par l’information préalable renforcée de l’acquéreur d’un lot de copropriété

Sous-section I Un nouveau renforcement du formalisme d’information

Sous-section II Le renforcement des obligations de contrôle des notaires

Chapitre II : La protection par l'accroissement de l'obligation d'information du vendeur

Chapitre II : La protection par l’accroissement de l’obligation d’information du vendeur

Section I La consécration légale de l’obligation précontractuelle d’information

Section II L’introduction de la notion d’imprévision dans les contrats : une révolution potentielle pour la vente immobilière

Sous-titre I : Le formalisme d’information appliqué aux biens vendus

Chapitre I : La durée des baux

Chapitre I : La durée des baux

Chapitre I : Le formalisme d'information appliqué à l'immeuble bâti

Chapitre I : Le formalisme d’information appliqué à l’immeuble bâti

Section I Le dossier de diagnostic technique

Section II La protection par l’information sur l’état général de l’immeuble

Section III La protection par l’information sur les équipements de l’immeuble

Chapitre II : Le formalisme d'information appliqué à l'immeuble non bâti

Chapitre II : Le formalisme d’information appliqué à l’immeuble non bâti

Section I L’information sur l’état du sol et du sous-sol et l’environnement de l’immeuble

Section II L’information sur les équipements en sous-sol

Titre II : Le formalisme d’enregistrement et de publicité foncière

Sous-titre I : La formalité d’enregistrement

Chapitre I : La protection par la liquidation de l'impôt

Chapitre I : La protection par la liquidation de l’impôt

Section I Le notaire et la détermination du régime fiscal de l’acte

Section II Le notaire, l’optimisation fiscale et la problématique de l’abus de droit

Chapitre II : La protection par la collecte de l'impôt

Chapitre II : La protection par la collecte de l’impôt

Section I Le notaire et l’accomplissement de la formalité d’enregistrement

Section II Le notaire et sa mission de collecte de l’impôt

Sous-titre I : La formalité de publicité foncière

Chapitre I : Le fonctionnement et les finalités de la publicité foncière

Chapitre I : Le fonctionnement et les finalités de la publicité foncière

Section I Le fonctionnement de la publicité foncière

Section II Les finalités de la publicité foncière

Chapitre II : Le renforcement de la protection par la réforme de la publicité foncière

Chapitre II : Le renforcement de la protection par la réforme de la publicité foncière

Section I Les propositions de renforcement de la sécurité juridique

Section II Les propositions de modernisation de l’organisation

CGV – CGU