ACCORDÉON C2

Thème 1: Protéger les vulnérables

Thème 2: Protéger les proches

LES AUTEURS


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Partie I:

L’anticipation de la vulnérabilité

INTRODUCTION

Titre I : La protection du couple dans son logement

Chapitre I : La protection du logement et des meubles le garnissant pendant la vie de couple

Chapitre I : La protection du logement et des meubles le garnissant pendant la vie de couple

Section I La protection du logement propriété du couple

Section II La protection du logement loué par le couple

Chapitre II : La protection du logement à la fin de vie de couple

Chapitre II : La protection du logement à la fin de vie de couple

Section I La protection du logement lors de la séparation « volontaire » du couple

Section II La protection du logement du survivant

Titre II : Le changement du régime conjugal

Chapitre I : Le changement de régime matrimonial : une protection contrôlée

Chapitre I : Le changement de régime matrimonial : une protection contrôlée

Section I Introduction

Section II En présence d’enfant mineur sous administration légale

Sous-section I La suppression de la procédure d’homologation et le nouveau rôle d’alerte du notaire

Sous-section II Les questions non résolues ou mal résolues

Section III Le changement de régime matrimonial en présence d’un enfant mineur sous tutelle ou d’un enfant majeur vulnérable

Sous-section I L’enfant majeur vulnérable non protégé

Sous-section II L’enfant majeur protégé et le mineur sous tutelle

Chapitre II : Le changement de régime pacsimonial : une absence de protection

Chapitre II : Le changement de régime pacsimonial : une absence de protection

Section I Les différents changements de régimes pacsimoniaux

Section II Les règles simplissimes du changement de régime pacsimonial 268

Section III L’absence de protection à l’occasion d’un changement de régime pacsimonial

Partie II :

Protéger les proches par la transmission

Titre I : Protéger ses proches selon la loi

Sous-titre I : La protection légale et supplétive des proches

Chapitre I : La protection des proches par la dévolution légale

Chapitre I : La protection des proches par la dévolution légale

Section I La dévolution légale : la détermination des proches à protéger

Section II Les fondements de la dévolution légale

Chapitre II : Les compléments protecteurs de la dévolution légale

Chapitre II : Les compléments protecteurs de la dévolution légale

Section I Le rapport des libéralités : protection de la vocation légale

Sous-section I La mise en œuvre du rapport

Sous-section II La paralysie du rapport par la renonciation

Section II L’option successorale : protection de la liberté individuelle de l’héritier

Sous-section I Brefs rappels sur l’option successorale

Sous-section II L’assouplissement protecteur de la rigueur de l’option successorale

Sous-titre I : La protection légale et renforcée des proches : la réserve héréditaire

Chapitre I : La protection essentielle des proches : la raison d'être de la réserve héréditaire

Chapitre I : La protection essentielle des proches : la raison d’être de la réserve héréditaire

Section I La notion de réserve héréditaire

Sous-section I Définition

Sous-section II La protection par la réserve : une question ancienne (bref historique de la réserve héréditaire)

Sous-section III La protection par des droits réservataires : une préoccupation internationale

Sous-section IV L’altération des caractères de la réserve héréditaire : un affaiblissement de sa protection ?

Section II Les fondements de la réserve héréditaire

Sous-section I La réserve héréditaire : protection de la famille

Sous-section II La protection individuelle de l’héritier et la protection individuelle du de cujus

Sous-section III La protection par l’égalité

Section III La contestation et l’avenir de la réserve héréditaire

Sous-section I Les critiques de la réserve héréditaire

Sous-section II L’avenir de la réserve

Chapitre II : La mise en œuvre de la protection des proches par la réserve héréditaire

Chapitre II : La mise en œuvre de la protection des proches par la réserve héréditaire

Section I Le cercle des héritiers réservataires

Section II Le calcul de la réserve

Sous-section I La masse de calcul de la réserve

Sous-section II Les quotients de la réserve et de la quotité disponible : l’équilibre mathématique entre les proches

Section III Les règles d’imputation : un arbitrage dans les protections

Sous-section I L’ordre d’imputation : la protection des gratifiés

Sous-section II Les secteurs d’imputation

Sous-section III La combinaison des quotités disponibles : un sujet de protection triangulaire

Section IV L’action en réduction

Sous-section I Les caractères de l’action en réduction 432

Sous-section II Les modalités de l’action en réduction

Titre II : Protéger ses proches selon sa volonté

Sous-titre I : Protéger ses proches de son vivant

Chapitre I : L'encadrement protecteur des donations

Chapitre I : L’encadrement protecteur des donations

Section I Introduction : La notion de donation

Section II L’irrévocabilité : une protection fondamentale

Sous-section I L’énoncé du principe

Sous-section II La portée de ce principe protecteur

Section III La protection par des règles de fond

Sous-section I La protection des parties à la donation

Sous-section II La protection des tiers à la donation

Section IV La protection par des règles de forme

Sous-section I La protection par l’authenticité

Sous-section II La protection minime des formes non authentiques de la donation

Chapitre II : L'aménagement des donations pour mieux protéger

Chapitre II : L’aménagement des donations pour mieux protéger

Section I Mieux protéger le donateur

Sous-section I Protéger en sécurisant le projet du donateur

Sous-section II Protéger en préservant l’avenir du donateur

Section II Mieux protéger le donataire

Sous-section I Protéger le donataire en confortant son droit

Sous-section II Protéger le donataire dans le traitement futur de sa donation

Chapitre III : La donation-partage : une large protection des proches

Chapitre III : La donation-partage : une large protection des proches

Section I Introduction à l’étude de la donation-partage sous l’angle de la protection

Sous-section I La notion de donation-partage

Sous-section II La nature hybride de la donation-partage : source de richesse protectrice

Section II La donation-partage : un acte protecteur par son domaine

Sous-section I La donation-partage : une conception très large des proches à protéger

Sous-section II L’élargissement de la donation-partage quant aux biens

Section III La protection liquidative de la donation-partage

Sous-section I Un allotissement libre, mais nécessaire

Sous-section II La donation-partage, une protection liquidative ?

Sous-titre I : Protéger ses proches après sa mort

Chapitre I : La protection et la confection du testament

Chapitre I : La protection et la confection du testament

Section I La protection par les règles de validité du testament

Sous-section I La protection par des règles de fond : une protection du testateur

Sous-section II La protection par des règles de forme

Section II La protection par l’approche du contenu testamentaire

Sous-section I Les contenus classiques du testament : les legs

Chapitre II : La protection et l'exécution du testament

Chapitre II : La protection et l’exécution du testament

Section I La faible protection par les clauses pénales testamentaires

Section II Protéger en désignant un exécuteur testamentaire

Sous-section I La présentation de l’institution

Sous-section II La mise en œuvre et les conditions

Sous-section III La mission et les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire

Sous-section IV L’exécution testamentaire actuelle : une protection insuffisante

CGV – CGU