ACCORDÉON C1

Thème 1: Protéger les personnes vulnérables

LES AUTEURS


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Partie I:

L’anticipation de la vulnérabilité

Introduction

Titre I : L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs

Sous-titre I : La désignation d’une personne de confiance

Chapitre I : La désignation du tuteur

Chapitre I : La désignation du tuteur

Section I Le titulaire du droit de désigner un tuteur

Section II Les modalités de désignation du tuteur

Section III Le choix du tuteur

Section IV Les effets de la désignation du tuteur testamentaire

Section V Les missions du tuteur testamentaire

Chapitre II : Le mandat de protection future pour autrui

Chapitre II : Le mandat de protection future pour autrui

Section I La conclusion d’un mandat de protection future : un exercice d’anticipation délicat

Sous-section I La forme du mandat de protection future pour autrui

Sous-section II Le mandant

Sous-section III Le mandataire

Sous-section IV Le bénéficiaire du mandat de protection future pour autrui

Sous-section V Les pouvoirs du mandataire

Section II L’activation du mandat de protection future pour autrui : une exécution contractuelle placée sous le signe de la confiance

Sous-section I L’activation du mandat de protection future pour autrui

Sous-section II L’exécution du mandat de protection future par le mandataire

Chapitre III : Le mandat à effet posthume

Chapitre III : Le mandat à effet posthume
- Section I L’économie générale du mandat à effet posthume
- Section II L’intérêt pratique du mandat à effet posthume pour la protection des mineurs

Chapitre IV : La désignation d'un administrateur

Chapitre IV : La désignation d’un administrateur

Section I L’exigence d’une libéralité consentie à un mineur

Section II Les formes de la clause d’exclusion de l’administration légale

Section III L’administration par un tiers

Section IV L’intérêt pratique de la clause d’exclusion de l’administration légale pour la protection des mineurs

Sous-titre I : La transmission d’un patrimoine au mineur

Chapitre I : L'assurance-vie et la prévoyance

Chapitre I : L’assurance-vie et la prévoyance

Section I La souscription d’un contrat d’assurance-vie au bénéfice du mineur

Section II La souscription d’un contrat d’assurance-vie par le mineur

Chapitre II : Les libéralités au profit d'un mineur

Chapitre II : Les libéralités au profit d’un mineur

Section I L’acceptation d’une libéralité au profit d’un mineur

Section II Les modalités d’une libéralité consentie à un mineur

Chapitre III : La société civile et le mineur

Chapitre III : La société civile et le mineur

Section I L’acquisition de la qualité d’associé d’un mineur

Sous-section I La souscription au capital et la réalisation d’apports

Sous-section II La transmission de parts sociales par succession

Sous-section III La donation de parts sociales

Section II Le régime juridique de la société civile avec un associé mineur

Sous-section I L’écran de la personnalité morale

Sous-section II L’obligation illimitée au passif social

Titre I : L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs

Sous-titre I : L’anticipation dans la gestion

Chapitre I : Le choix d'un mandat de protection future

Chapitre I : Le choix d’un mandat de protection future

Section I La formation du mandat de protection future

Sous-section I Les conditions

Sous-section II L’objet

Sous-section III La publicité

Section II La mise en œuvre du mandat de protection future

Sous-section I Le déclenchement du mandat de protection future

Sous-section II L’exécution du mandat de protection future

Section III La fin du mandat de protection future

Sous-section I La fin du mandat imposée par la loi

Sous-section II La fin du mandat décidée par le juge

Chapitre I : La constitution de revenus à titre onéreux

Chapitre II : Les succédanés au mandat de protection future

Section I Les mandats classiques

Sous-section I Le mandat conventionnel

Sous-section II Le mandat entre époux

Section II Les dispositions anticipées

Sous-section I La désignation anticipée de son tuteur ou de son curateur

Sous-section II La désignation anticipée d’une personne de confiance

Sous-section III Les directives anticipées de fin de vie

Sous-titre I : L’anticipation par la transmission

Chapitre I : Le choix d'un mandat de protection future

Chapitre I : La constitution de revenus à titre onéreux

Section I Les ressources tirées d’un contrat d’assurance

Sous-section I Les contrats utilisés pour financer la dépendance

Sous-section II Les contrats dédiés au financement de la dépendance

Section II Les ressources tirées du logement

Sous-section I La vente du logement

Sous-section II Le prêt viager hypothécaire

Chapitre II : La constitution de revenus à titre gratuit

Chapitre II : La constitution de revenus à titre gratuit
- Section I La donation avec réserve d’usufruit
- Section II La donation avec charges
- Section III Les donations à terme

Partie II :

Le traitement de la vulnérabilité

Titre I : L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs

Sous-titre I : La désignation d’une personne de confiance

Chapitre I : L'évolution législative de l'autorité parentale et l'administration légale

Chapitre I : L’évolution législative de l’autorité parentale et l’administration légale

Chapitre II : L'administration légale et la pratique notariale

Chapitre II : L’administration légale et la pratique notariale

Section I Les principes généraux de l’administration légale

Sous-section I Le fonctionnement de l’administration légale

Sous-section II Le contrôle de l’administration légale

Section II Les cas particuliers de l’administration légale

Sous-section I L’immeuble

Sous-section II Le fonds de commerce

Sous-section III Les valeurs mobilières, instruments financiers et autres titres de société

Sous-section IV L’emprunt, la constitution de garanties, le prêt et la mainlevée

Sous-section V La gestion des fonds

Sous-section VI L’aliénation de meubles

Sous-section VII La renonciation à un droit et la transaction

Sous-titre I : La vulnérabilité aggravée du mineur

Chapitre I : Le décès des parents : le règlement d'une succession dévolue à un mineur

Chapitre I : Le décès des parents : le règlement d’une succession dévolue à un mineur
- Section I La représentation du mineur héritier
- Section II La protection du mineur héritier
- Sous-section I L’inventaire
- Sous-section II Le mineur nu-propriétaire
- Sous-section III Le partage en présence d’un mineur
- Sous-section IV L’organisation du patrimoine du mineur

Chapitre II : La séparation des parents

Chapitre II : La séparation des parents

Section I L’attribution et l’exercice de l’autorité parentale

Section II La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants

Chapitre III : La tutelle du mineur

Chapitre III : La tutelle du mineur

Section I L’économie générale de la tutelle du mineur

Section II La tutelle du mineur dans la pratique notariale

Sous-titre I : La protection du majeur reconnu vulnérable en fait

Chapitre I : La vulnérabilité de fait saisie par la loi

Chapitre I : La vulnérabilité de fait saisie par la loi

Section I Les actions de droit civil

Sous-section I L’action fondée sur l’insanité d’esprit

Sous-section II L’action fondée sur la période suspecte

Section II Les sanctions en droit pénal

Sous-section I La vulnérabilité appréhendée par l’abus de faiblesse

Sous-section II La vulnérabilité envisagée comme circonstance aggravante

Chapitre II : Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Chapitre II : Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Section I La détection d’une vulnérabilité

Sous-section I L’aptitude à effectuer un acte de manière éclairée

Sous-section II L’aptitude à effectuer un acte de manière libre

Section II La confirmation d’une vulnérabilité

Sous-section I Le recours à un certificat médical

Sous-section II Les effets du certificat médical

Sous-titre I : La protection du majeur déclaré vulnérable en droit

Chapitre I : La tutelle et la curatelle

Chapitre I : La tutelle et la curatelle

Section I Le rôle du notaire confronté à une mesure de protection

Section II Le rôle du notaire au sein de la mesure de protection

Chapitre II : L'habilitation familiale

Chapitre II : L’habilitation familiale

Section I La mise en place de l’habilitation familiale

Sous-section I L’étendue de la mesure

Sous-section II La publicité de la mesure

Section II L’exercice de l’habilitation familiale

Sous-section I Les pouvoirs de la personne habilitée

Sous-section II Les obligations de la personne habilitée

CGV – CGU

ACCORDÉON C1

Thème 1: Protéger les personnes vulnérables

LES AUTEURS

Partie I:

L’anticipation de la vulnérabilité

Introduction

Chapitre I : La désignation du tuteur

Chapitre II : Le mandat de protection future pour autrui

Chapitre III : Le mandat à effet posthume

Chapitre IV : La désignation d'un administrateur

Chapitre I : L'assurance-vie et la prévoyance

Chapitre II : Les libéralités au profit d'un mineur

Chapitre III : La société civile et le mineur

Chapitre I : Le choix d'un mandat de protection future

Chapitre I : La constitution de revenus à titre onéreux

Chapitre I : Le choix d'un mandat de protection future

Chapitre II : La constitution de revenus à titre gratuit

Partie II :

Le traitement de la vulnérabilité

Chapitre I : L'évolution législative de l'autorité parentale et l'administration légale

Chapitre II : L'administration légale et la pratique notariale

Chapitre I : Le décès des parents : le règlement d'une succession dévolue à un mineur

Chapitre II : La séparation des parents

Chapitre III : La tutelle du mineur

Chapitre I : La vulnérabilité de fait saisie par la loi

Chapitre II : Le notaire confronté à la vulnérabilité de fait

Chapitre I : La tutelle et la curatelle

Chapitre II : L'habilitation familiale

Chapitre III : La tutelle du mineur

Thème 2: Protéger les proches

Thème 3: Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie

Thème 4: Protéger les droits