CGV – CGU

2023 – Rapport du 119e congrès – Commission 2 – Sous-titre 1 – La vente au locataire

PARTIE II – Repenser l’accession en pleine propriété
Titre 1 – En développant les techniques d’accession progressive à la propriété

Sous-titre 1 – La vente au locataire

20172 La vente au locataire se conçoit très différemment selon que le logement concerné dépend (Chapitre II) ou non (Chapitre I) du parc social.


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