CGV – CGU

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PARTIE I – L’adaptation du droit des contrats au monde numérique
Titre 1 – La formation du contrat dans le monde numérique
Sous-titre 1 – Le processus de conclusion numérique du contrat

3-8 La rencontre des volontés (Chapitre II) menant à la conclusion du contrat est précédée de la phase précontractuelle (Chapitre I) au cours de laquelle les parties entrent en relation et échangent.

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