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CGV – CGU

Partie II – Protéger l’habitat et le patrimoine historique
Titre 2 – La protection du patrimoine historique et remarquable

3343 La protection du patrimoine bâti est une préoccupation ancienne968 et persistante969. Deux dispositifs doivent être distingués :

monuments historiques ;

sites patrimoniaux remarquables institués par la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi « LCAP »).

La loi LCAP a créé la notion d’abords des monuments historiques, se substituant à celle de champ de visibilité.

Nous présenterons successivement la protection :

des monuments historiques, classés et inscrits (Chapitre I) ;

des abords des monuments historiques (Chapitre II) ;

des sites patrimoniaux remarquables (Chapitre III) ;

des immeubles labellisés Fondation du patrimoine (Chapitre IV).

Nous avons choisi de consacrer des développements à des travaux courants, le ravalement (Chapitre V).

Nous ne pourrons traiter tous les aspects fiscaux de cette protection, et envisagerons uniquement de manière succincte celle relative à la transmission à titre gratuit (Chapitre VI).


968) L. 30 mars 1887 et 31 déc. 1913 sur les monuments historiques (JO 4 janv. 1914, p. 129) ayant remplacé le texte de 1887.
969) Encore récemment : L. no 2016-925, 7 juill. 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) (JO no 0158, 8 juill. 2016) qui a apporté des modifications substantielles au droit des monuments historiques et au droit des abords. Décrets pris pour son application (en particulier D. no 2017-456, 29 mars 2017, relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables). L’ordonnance no 2005-1128 du 8 sept. 2005, relative aux monuments historiques et aux espaces protégés avait réformé le droit des autorisations de travaux sur monument historique classé ou inscrit en s’articulant avec le droit de l’urbanisme.
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