Titre 1 - La protection de l'habitat

Partie II – Protéger l’habitat et le patrimoine historique

Titre 1 – La protection de l’habitat

3262 Nous avons choisi de présenter successivement les politiques visant à réduire la destruction de logements ou à encourager leur création (Sous-titre I), puis celles relatives à la lutte contre l’habitat dégradé (Sous-titre II).

CGV – CGU

Thème 1: Protéger les vulnérables

Thème 2: Protéger les proches

Thème 2: Protéger les proches

LES AUTEURS

Partie I :

Protéger son habitation

Chapitre I : La protection générale du logement contre les créanciers

Chapitre II : La protection spéciale de l'entrepreneur

Chapitre I : La protection à l'encontre de ses créanciers personnels

Chapitre II : - La protection à l'égard de l'activité professionnelle

Chapitre I : La durée des baux

Chapitre II : Les droits de préemption du locataire et la prorogation des baux

Chapitre III : La protection du locataire par l'encadrement des loyers, quand la protection rime avec stabilité

Chapitre I : La protection du locataire surendetté

Chapitre II : Les limites et les freins à l'expulsion du locataire

Partie II :

Protéger l'habitat et le patrimoine historique

Chapitre I : Les réglementations d'urbanisme et de construction

Chapitre II : Le cas particulier des meublés touristiques

Chapitre III : Les encouragements à la création de logements

Chapitre I : La lutte contre l'habitat indigne

Chapitre II : Le traitement des copropriétés en difficulté


Anne Muzard	Bruno Pavy