ACCÈS AU SITE INSTITUTIONNEL
CGV – CGU

Partie II – Protéger l’habitat et le patrimoine historique
Titre 1 – La protection de l’habitat
Sous-titre 2 – La volonté de lutter contre l’habitat dégradé

3307 Nous sommes confrontés à l’habitat dégradé dans deux types de situation. En premier lieu, en cas d’habitat insalubre ou indigne. Nous présenterons les diverses situations, mesures de prévention et de sanction (Chapitre I). En second lieu, nous traiterons des copropriétés en difficulté, conséquence de la construction après-guerre d’opérations d’urbanisme d’ampleur, aujourd’hui vieillissantes (Chapitre II).

Aller au contenu principal