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CGV – CGU

Partie II – Protéger l’habitat et le patrimoine historique
Titre 1 – La protection de l’habitat
Sous-titre 1 – La volonté de soutenir l’offre de logements

3263 Depuis les destructions massives liées à la Seconde Guerre mondiale, plusieurs politiques visant à soutenir l’offre de logements se sont succédé. Nous étudierons dans un premier temps les réglementations qui visent actuellement à éviter la disparition des espaces de vie (Chapitre I). Plus récemment, le développement du tourisme a obligé l’introduction d’une législation spéciale dans des secteurs géographiques de plus en plus étendus (Chapitre II) et à imaginer de nouvelles solutions pour encourager la création de logements (Chapitre III).

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