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CGV – CGU

Partie I – Protéger son habitation
Titre 2 – Protéger le logement du locataire
Sous-titre 3 – La protection du locataire en difficulté

3219 Le locataire peut rencontrer deux difficultés principales pouvant conduire à mettre en péril son occupation :

le surendettement (Chapitre I) ;

le risque d’expulsion (Chapitre II).

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