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CGV – CGU

Partie I – Protéger son habitation
Titre 1 – La protection de la résidence principale du propriétaire
Sous-titre 1 – La protection légale du logement du propriétaire

3005 Le législateur a prévu plusieurs régimes de protection pour la résidence principale. Nous distinguerons la protection générale du logement du propriétaire (Chapitre I), de celle spéciale du logement de l’entrepreneur (Chapitre II).

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