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CGV – CGU

Partie II – Protéger ses proches par la transmission
Titre 2 – Protéger ses proches selon sa volonté
Sous-titre 2 – Protéger ses proches après sa mort

2478 – Les dernières volontés : un impératif d’efficacité. – La liberté de tester est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. Elle autorise donc toute personne, dans les limites de la quotité disponible, à désigner par testament ses héritiers ou à disposer de certains de ses biens au profit de certains de ses proches. La difficulté inhérente au testament est qu’au moment de l’exécuter son auteur ne sera plus là. Il ne sera pas là pour expliquer ses dispositions de dernières volontés, il ne sera plus là non plus pour surveiller leur bonne exécution. Les dernières volontés sont donc livrées aux vivants. Elles encourent donc plusieurs risques liés à leur confection (Chapitre I) et à leur exécution (Chapitre II).

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