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CGV – CGU

Partie I – La protection réciproque et mutuelle des proches
Titre 2 – Le changement du régime conjugal

2122 – L’évolution du couple dans le temps. – Nous l’avons déjà dit, l’histoire patrimoniale du couple n’est plus linéaire ni pérenne. Désormais le lien unissant le couple évolue ; il peut débuter par un concubinage, lequel au fil des temps se stabilise et se concrétise par une acquisition en indivision (en dehors de la famille que le couple peut fonder en donnant la vie à des enfants), puis se transforme en Pacs pour enfin aboutir à un mariage. Et même marié, le couple va adapter son régime matrimonial à sa situation présente ou à celle qu’il prédit pour son avenir. Ces changements, sous l’œil de la protection, ont un impact certain car leurs conséquences ne sont pas anodines pour les membres du couple lui-même mais aussi pour la famille du couple et pour ses proches. Le notaire, souvent présent à l’occasion de ces étapes, a un rôle de gardien de cette protection, notamment par les nouvelles règles applicables au changement de régime matrimonial : il s’agit là d’un rôle que lui a expressément confié le législateur169 (Chapitre I). Le notaire a également, par sa proximité avec les couples, un véritable devoir d’information et de conseil pour les autres unions à l’occasion du passage d’une forme de conjugalité à une autre ou d’un régime pacsimonial à un autre (Chapitre II).


169) L. no 2019-222, 23 mars 2019.
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