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CGV – CGU

Partie II – Le traitement de la vulnérabilité
Titre 1 – Le traitement de la vulnérabilité des mineurs

1332 Le mineur est par nature un être vulnérable qui doit être protégé dès sa naissance. Cette mission protectrice incombe prioritairement aux parents et subsidiairement à l’État. La vulnérabilité ordinaire du mineur est prise en charge par les parents qui sont investis d’un devoir d’éducation et de protection à son égard. Nous étudierons le traitement de cette vulnérabilité ordinaire dans un premier sous-titre (Sous-titre I). Mais lorsque les parents ne remplissent plus cette mission par suite de décès, incapacité ou défaillance, le mineur peut se trouver dans une situation de vulnérabilité aggravée et nous verrons de quelle manière la loi organise alors sa protection (Sous-titre II).

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