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CGV – CGU

Partie II – Le traitement de la vulnérabilité
Titre 1 – Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre 1 – La vulnérabilité ordinaire du mineur

1333 La protection des mineurs est assurée par les parents, titulaires de l’autorité parentale, définie à l’article 371-1 du Code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant437. Elle impose de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. L’administration légale qui y est attachée pour la gestion des biens impose également une gestion prudente et avisée.

Le format du présent rapport ne permet pas de traiter de manière exhaustive le régime de l’autorité parentale et de l’administration légale. Nous concentrerons donc nos développements sur les particularités qu’implique la présence d’un mineur dans la pratique notariale (Chapitre II). Par ailleurs, le régime de l’administration légale qui a été maintes fois réformé au cours des dernières décennies a perdu de sa cohérence et de sa lisibilité. C’est pourquoi une mise en perspective historique préalable permet d’en saisir la trajectoire (Chapitre I).


437) A. Batteur, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, LGDJ, 9e éd. 2017, nos 559 et s, p. 231 et s.
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