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CGV – CGU

2020 – PROTÉGER : LE CŒUR DE LA MISSION DU NOTAIRE

Les travaux des auteurs traitent des problématiques rencontrées par les notaires en matière de protection et proposent des améliorations. L’ouvrage est rédigé pour servir notamment d’outil de travail aux praticiens afin de construire des actes dans une recherche d’équilibre entre liberté et protection.

 

Le 116e Congrès des notaires de France s’est attaché à protéger l’essentiel, autour de quatre commissions :

 

– Les personnes vulnérables : Quelle définition et quels régimes pour assurer équilibre du contrat et sécurité des parties ?

Comment s’assurer de la validité du contrat lorsque le cocontractant semble être dans la « zone grise ». De quels outils disposent-on pour anticiper la vulnérabilité ?

 

– Les proches : La famille au sens du droit positif reflète-t-elle toujours notre société ?

Les familles contemporaines ont-elles les moyens d’assurer la protection du survivant ?

Les mécanismes de protection successorale tels que la réserve héréditaire ont-ils toujours leur raison d’être ?

 

– Le logement, l’habitat et le cadre de vie : La protection du propriétaire et de l’occupant est-elle équilibrée ?

Les protections autour du logement sont-elles efficaces ?

Les encouragements législatifs et fiscaux sont-ils suffisants pour assurer une offre suffisante de logements ?

 

– Les droits : L’accumulation des informations insérées dans nos actes assure-elle une véritable protection du consentement ?

La qualité d’officier public du notaire ne pourrait-elle pas être suffisante pour assurer l’information des parties et la sécurité des actes qu’il rédige ?

Thème : Protéger les personnes vulnérables

PARTIE I – L’anticipation de la vulnérabilité

Titre I : L’anticipation de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I : La désignation d’une personne de confiance

Sous-titre II : La transmission d’un patrimoine au mineur

Titre II : L’anticipation de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I : L’anticipation dans la gestion

Sous-titre II : L’anticipation par la transmission

PARTIE II – Le traitement de la vulnérabilité

Titre I : Le traitement de la vulnérabilité des mineurs
Sous-titre I : La vulnérabilité ordinaire du mineur

Sous-titre II : La vulnérabilité aggravée du mineur

Titre II : Le traitement de la vulnérabilité des majeurs
Sous-titre I : La protection du majeur déclaré vulnérable en droit

Sous-titre II : La protection du majeur reconnu vulnérable en fait

Thème : Protéger les proches

PARTIE I – La protection réciproque et mutuelle des proches

PARTIE II – Protéger ses proches par la transmission

Titre I : Protéger ses proches selon la loi
Sous-titre I : La protection légale et supplétive des proches

Sous-titre II : La protection légale et renforcée des proches : la réserve héréditaire

Titre II : Protéger ses proches selon sa volonté
Sous-titre I : Protéger ses proches de son vivant

Sous-titre II : Protéger ses proches après sa mort

Thème : Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie

PARTIE I – Protéger son habitation

Titre I : La protection de la résidence principale du propriétaire
Sous-titre I : La protection légale du logement du propriétaire

Sous-titre II : La protection conventionnelle du propriétaire

Titre II : Protéger le logement du locataire
Sous-titre I : Un régime primaire commun aux baux d’habitation

Sous-titre II : Des traitements différenciés des différents baux d’habitation

Sous-titre III : La protection du locataire en difficulté

PARTIE II – Protéger l'habitat et le patrimoine historique

Titre I : La protection de l’habitat
Sous-titre I : La volonté de soutenir l’offre de logements

Sous-titre II : La volonté de lutter contre l’habitat dégradé

Titre II : La protection du patrimoine historique et remarquable

Thème : Protéger les droits

PARTIE I – Le formalisme lié à la nature de l'acte juridique

Titre I : L’exigence d’un acte authentique comme mode de protection du consentement

Titre II : L’exigence d’un acte authentique comme mode de protection de la preuve des actes juridiques

PARTIE II – Le formalisme lié à l'efficacité de l'acte juridique

Titre I : Le formalisme d’information dans la vente immobilière
Sous-titre I : Le formalisme d’information appliqué à la personne du contractant

Sous-titre II : Le formalisme d’information appliqué aux biens vendus

Titre II : Le formalisme d’enregistrement et de publicité foncière
Sous-titre I : La formalité d’enregistrement

Sous-titre II : La formalité de publicité foncière

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