16 Juin Titre 2 – La protection du patrimoine historique et remarquable
3343 La protection du patrimoine bâti est une préoccupation ancienne968 et persistante969. Deux dispositifs doivent être distingués :
monuments historiques ;
sites patrimoniaux remarquables institués par la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi « LCAP »).
La loi LCAP a créé la notion d’abords des monuments historiques, se substituant à celle de champ de visibilité.
Nous présenterons successivement la protection :
des monuments historiques, classés et inscrits (Chapitre I) ;
des abords des monuments historiques (Chapitre II) ;
des sites patrimoniaux remarquables (Chapitre III) ;
des immeubles labellisés Fondation du patrimoine (Chapitre IV).
Nous avons choisi de consacrer des développements à des travaux courants, le ravalement (Chapitre V).
Nous ne pourrons traiter tous les aspects fiscaux de cette protection, et envisagerons uniquement de manière succincte celle relative à la transmission à titre gratuit (Chapitre VI).