21 Juil Sous-titre 1 – De l’acquisition à la cession de la forêt
Partie I – Du patrimoine agricole à l’exploitation sylvicole
Titre 2 – Du patrimoine forestier à l’exploitation sylvicole
Sous-titre 1 – De l’acquisition à la cession de la forêt
4225 L’acquisition (Chapitre I), la propriété (Chapitre II) et la cession (Chapitre III) des bois et forêts bénéficient d’avantages fiscaux favorisant l’investissement sylvicole, subordonnés à certaines obligations à la charge du contribuable.
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