CGV – CGU

Sous-titre 1 – Le patrimoine agricole

Partie I – Du patrimoine agricole à l’exploitation sylvicole
Titre 1 – Du patrimoine à l’exploitation agricole
Sous-titre 1 – Le patrimoine agricole

4004 L’importance du patrimoine foncier investi pour dégager un revenu est une caractéristique de l’agriculture. Les règles sont patrimoniales lorsqu’il s’agit d’aborder le foncier sans l’exploitation (Chapitre I). Elles se rapprochent de la fiscalité de l’exploitation agricole lorsqu’il s’agit d’aborder le foncier dans l’exploitation (Chapitre II).

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